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Ccag moe 2021 er avril JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte sur Décrets arrêtés circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ? ÉCONOMIE DES FINANCES ET DE LA RELANCE Arrêté du mars portant approbation du cahier des clauses administratives génér

er avril JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte sur Décrets arrêtés circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ? ÉCONOMIE DES FINANCES ET DE LA RELANCE Arrêté du mars portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de ma? trise d ? ?uvre NOR ECOM A Publics concernés acheteurs publics et titulaires de marchés publics Objet approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de ma? trise d ? ?uvre Entrée en vigueur le présent arrêté entre en vigueur le er avril Il s ? applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d ? appel à la concurrence envoyé à la publication à compter de cette date Notice en application de l ? article R - du code de la commande publique le présent arrêté approuve le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de ma? trise d ? ?uvre Ce document ?xe les conditions d ? exécution de nature administrative applicables à cette catégorie de marchés publics Son utilisation n ? est pas obligatoire il ne s ? applique qu ? aux marchés publics qui s ? y réfèrent expressément et il est possible de s ? y référer tout en dérogeant à certaines de ses clauses dans les documents particuliers du marché Références le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance https www legifrance gouv fr La ministre de la transition écologique le ministre de l ? économie des ?nances et de la relance le ministre des outre- mer la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales la ministre de la culture et la ministre déléguée auprès du ministre de l ? économie des ?nances et de la relance chargée de l ? industrie Vu le code de la commande publique notamment son article R - Arrêtent Art er ?? Est approuvé le cahier des clauses administratives générales des marchés publics de ma? trise d ? ?uvre dont le texte est annexé au présent arrêté Ce cahier des clauses administratives générales n ? est applicable qu ? aux marchés qui s ? y réfèrent Art ?? Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le er avril Elles sont applicables aux marchés pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d ? appel à la concurrence envoyé à la publication à compter de cette date Art ?? Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les ? les Wallis et Futuna en Polynésie française en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises Pour l ? application dans ces mêmes collectivités du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de ma? trise d ? ?uvre dont le texte est annexé au présent arrêté les références au code de commerce sont remplacées en tant que de besoin par la référence aux dispositions applicables localement ayant le même objet et permettant les mêmes e ?ets Art ?? Le présent arrêté sera publié au Journal o