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Au service des peuples et des nations Égalité des sexes et autonomisation des f

Au service des peuples et des nations Égalité des sexes et autonomisation des femmes dans l’administration publique Programme des Nations Unies pour le développement Étude de cas sur le MAroc Étude de cas sur le Maroc 1 TABLE DES MATIÈRES PRINCIPAUX FAITS . .................................................................................................................... 2 RÉSUMÉ EXÉCUTIF..................................................................................................................... 3 REMERCIEMENTS . ...................................................................................................................... 5 MÉTHODOLOGIE........................................................................................................................ 6 LA PARTICIPATION DES FEMMES DANS L’ADMINISTRATION PUBLIQUE .......................... 7 La situation actuelle concernant la participation des femmes.................................................. 7 La participation des femmes dans d’autres sphères publiques .............................................. 10 Jalons concernant la participation des femmes au sein de l’administration publique............................................................................................... 10 CONTEXTE.................................................................................................................................12 Contexte de l’administration publique........................................................................................... 12 Contexte socio-économique. ............................................................................................................. 12 Contexte concernant l’égalité des sexes . ....................................................................................... 13 EXAMEN DES POLITIQUES ET DE LEUR MISE EN OEUVRE ................................................18 Constitutions nationales..................................................................................................................... 18 Statut et politiques de l’administration publique. ....................................................................... 19 Législation et politiques en matière d’égalité des sexes ........................................................... 20 Politiques visant a mieux concilier vie professionnelle et vie privee ...................................................................................................... 23 PRINCIPAUX ACTEURS ET INSTITUTIONS. ............................................................................30 INITIATIVES SPÉCIFIQUES.......................................................................................................35 RECOMMANDATIONS..............................................................................................................40 CONCLUSIONS..........................................................................................................................44 ANNEXE 1 : PRINCIPAUX CONCEPTS.....................................................................................45 ANNEXE 2 : QUESTIONS ET CADRE POUR LA RECHERCHE ...............................................46 ANNEXE 3 : BIBLIOGRAPHIE...................................................................................................49 ANNEXE 4 : LA PARTICIPATION DES FEMMES DANS DIVERS DÉPARTEMENTS MINISTÉRIELS ...................................................................52 ANNEXE 5 : LA PARTICIPATION DES FEMMES AUX POSTES DE DÉCISION PAR DÉPARTEMENT MINISTÉRIEL.................................................................54 ANNEXE 6 : LA PARTICIPATION DES FEMMES DANS D’AUTRES SPHÈRES PUBLIQUES ................................................................................56 ANNEXE 7 : EXPÉRIENCE DE PLUSIEURS ORGANISMES PUBLICS DANS LE CADRE DU PROGRAMME FAES .............................................................58 ANNEXE 8 : ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES.......................................................................61 PRINCIPAUX FAITS 2 Égalité des sexes et autonomisation des femmes dans l’administration publique PRINCIPAUX FAITS INDICE DE DÉVELOPPEMENT HUMAIN 130e sur 187 pays en 20111 INDICE DES INÉGALITÉS DE GENRE 104e sur 146 pays en 20112 CLASSEMENT ÉTABLI PAR TRANSPARENCY INTERNATIONAL 80e sur 183 pays en 20113 % DE FEMMES DANS LA FONCTION PUBLIQUE • 34,31 % des postes de fonctionnaires sont occupés par des femmes4 • 15,15 % des postes de décision dans la fonction publique sont occupés par des femmes5 MESURES D’ACTION POSITIVE CIBLÉES • Des mesures ont été mises en place par les pouvoirs publics • Absence de quotas et d’objectifs CE QU’IL FAUT SAVOIR • Initiatives de programmation et enseignements tirés de grande importance 1 2 3 4 5 1 Rapport sur le développement humain (2011), PNUD. http://hdr.undp.org/en/media/HDR_2011_EN_Table1.pdf 2 Rapport sur le développement humain (2011), PNUD. http://hdr.undp.org/en/media/HDR_2011_EN_Table4.pdf 3 Corruption Perceptions Index (2011), Transparency International. http://www.transparency.org/cpi2011/results 4 Ministère de la Modernisation des Secteurs publics (2009). 5 Ibid. RÉSUMÉ EXÉCUTIF Étude de cas sur le Maroc 3 RÉSUMÉ EXÉCUTIF Au cours des vingt dernières années (1990-2010), les initiatives se sont multipliées à l’échelon inter- national en vue de renforcer la parité au sein des institutions. Au Maroc, ces initiatives ont consisté à mener des réformes législatives, à mettre en place de cadres stratégiques et à adopter des mesures visant à accroître la représentation des femmes, notamment aux postes de décision. Ces initiatives sont les suivantes : • La mise en place, dès 2002, d’un cadre budgétaire sensible au genre, a permis de produire un rapport budgétaire annuel sensible au genre (le rapport de 2011 porte sur 25 secteurs gouvernementaux) ; • La révision du Code du travail, en 2003, a introduit le principe de non-discrimination dans l’accès à l’emploi, interdit le harcèlement sexuel sur le lieu de travail et fait passer le congé de maternité de 12 à 14 semaines ; • Des femmes ont été élues au Parlement en 2002 et 2007 (35 femmes sur 325 députés) ; • Sept femmes ont été nommées ministres sur un total de 36 en 2007 ; • Une Commission consultative pour la parité et l’égalité des chances a été créée dans chaque com- mune en 2009 ; • Un nouveau Code de la famille a été adopté en 2004, consacrant le principe d’égalité et instituant la coresponsabilité des époux ; • Une Charte visant à améliorer l’image de la femme dans les médias a été adoptée en 2005 ; • La Stratégie nationale pour l’égalité et l’équité entre les sexes a été adoptée en 2006 dans l’objec- tif d’élaborer des politiques et programmes, accompagnée d’une Circulaire émanant du Premier Ministre (2007) demandant à plusieurs institutions d’intégrer les questions d’égalité des sexes dans l’ensemble des politiques et programmes de développement régional et dans tous les secteurs ; • Le Code de la nationalité a été réformé en 2007, de façon à permettre à un enfant né d’un père étranger et d’une mère marocaine de bénéficier de la nationalité de sa mère ; • Un Agenda gouvernemental pour l’égalité 2011-2015 a été adopté, comportant neuf axes priori- taires visant à garantir l’accès des femmes aux postes de décision dans l’administration publique ; • Les réserves qui avaient été émises à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimi- nation à l’égard des femmes (CEDEF), que le Maroc avait ratifiée en 1993, ont été levées en 2008 ; • La nouvelle Constitution, adoptée en juillet 2011, consacre les principes d’égalité et de non-discrimi- nation en faveur des femmes. Ces mesures représentent de réelles avancées au regard de la promotion des droits des femmes au Maroc et font partie d’un processus plus large visant à établir un pays fondé sur l’état de droit et le respect des droits individuels et des libertés personnelles. Seul le Statut général de la fonction publique, adopté en 1958 avant la promulgation de la première Constitution marocaine de 1962, n’a pas encore été révisé de façon à harmoniser ses dispositions avec la nouvelle Constitution (2011) 6 7. Fait important à noter, le décret du 30 décembre 1975 portant réglementation de l’accès aux postes de responsabilité au sein des ministères, qui a été révisé en 2011 de façon à faciliter l’égalité d’accès 6 Statut général de la fonction publique (1958). (Dahir no. 1-58-008 du 4 chaabane 1377). 7 Constitution du Royaume du Maroc (1962), Constitution du Royaume du Maroc (2011). RÉSUMÉ EXÉCUTIF 4 Égalité des sexes et autonomisation des femmes dans l’administration publique aux postes de décision et aux hautes fonctions publiques pour les femmes, satisfait désormais aux exi- gences constitutionnelles de parité et d’égalité. Le nombre de femmes occupant des postes de responsabilité au sein de la fonction publique demeure toutefois très faible, à peine 15 % en 20098. Dans leur carrière professionnelle, les femmes continuent de se heurter à des obstacles qui découlent des rôles sociaux fondés sur la division du travail en fonction du sexe, et le progrès des femmes est entravé par les mentalités traditionnelles. Les femmes elles- mêmes n’échappent pas à ces mentalités stéréotypées. Les initiatives de sensibilisation et de formation visant à promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes qui ont été mises en place par plusieurs départements ministériels et sont coordonnées par le ministère de la Modernisation des Secteurs publics (MMSP) constituent des mesures importantes qui vont dans le bon sens et aussi des bonnes pratiques, dont ont été tirés des enseignements précieux pour d’autres pays. Ces efforts doivent toutefois s’inscrire dans le cadre d’un engagement sociétal plus large et être appuyés par des mesures visant à permettre aux femmes de mieux concilier vie privée et vie professionnelle, à reconnaître les talents des femmes et à soutenir le développement des compétences des femmes et leur accès à des postes de responsabilité. Les principes d’égalité et de non-discrimination, qui sont inscrits dans la Constitution de 2011, devraient être complétés par des poli- tiques plus actives tels que des indicateurs mesurables, des quotas et des sanctions, comme c’est le cas dans un certain nombre de pays. Les principaux défis que le Maroc doit relever consistent notamment à appuyer les efforts déployés en vue de faire de l’égalité des sexes une valeur fondamentale de l’administration publique et de la culture institutionnelle, par exemple en luttant contre les stéréotypes sexistes. Des procédures telles que celles relatives au recrutement et à la promotion ont également besoin d’être améliorées. 8 Ministère de la Modernisation des Secteurs publics (2009). REMERCIEMENTS Étude de cas sur le Maroc 5 REMERCIEMENTS Le PNUD tient à remercier l’ensemble des collègues, des partenaires nationaux et internationaux, des principales personnes qui ont répondu ou ont été interrogées, en particulier Najat Zarrouk, Naima Sen- hadji et Malika Najib, qui ont contribué, de par leurs connaissances et le temps qu’elles y ont consacré, à l’élaboration du présent document. L’auteur principal est le professeur Malika Benradi. Des orientations méthodologiques et des contributions de fond et d’ordre technique ont été fournies par Suki Beavers (PNUD), Patrick Keuleers (PNUD), Noëlla Richard (PNUD) et Soma Chakrabarti Fezzardi (Initiative GEPA du PNUD). Sarah Lisenbee et Emily Siu ont également formulé des observations et fourni un appui à la recherche qui se sont révélés fort utiles. Nous tenons à remercier sincèrement le Centre régional du PNUD et le bureau de pays au Maroc, notam- ment Bruno Pouezat, Alia Al-Dalli et Jihane Roudias, pour le soutien précieux qu’ils ont fourni dans le cadre de la présente étude de cas, sur le plan tant pratique que technique. Nous tenons également à remercier les personnes qui ont relu le présent rapport pour uploads/s1/gepa-morocco-cs-fr-web.pdf