Étapes Comment procéder ? Quelques conseils ressources à mobiliser Ministère de
Étapes Comment procéder ? Quelques conseils ressources à mobiliser Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche - Ministère de la Ville, de laJeunesse et des Sports - Les 4 étapes clés pour construire son PEDT FÉVRIER 2015 1 — Les 4 étapes clés pour construire son projet éducatif territorial (PEDT) — 1. Réunir les acteurs locaux et réaliser un diagnostic ▀ Après avoir consulté les acteurs éducatifs locaux, constituer un comité de pilotage avec les partenaires engagés : responsable des services communaux ou personnel municipal, responsables associatifs, représentants des parents, directeurs d’école, adjoints au maire, le cas échéant maire ou représentant des autres communes concernées (en cas de RPI)... ▀ Déterminer avec les partenaires les objectifs éducatifs du projet, le périmètre et le public visé. ▀ Établir un état des lieux partagé du territoire de la commune ou de l’EPCI : les activités déjà mises en place, les dispositifs éducatifs existants, les locaux disponibles, les compétences mobilisables, les besoins. ▀ Pour réunir les acteurs éducatifs locaux, dans un premier temps, les invitations peuvent être lancées de façon large : parents d’élèves, enseignants, conseils des maîtres, associations locales (associations de jeunesse et d’éducation populaire, associations partenaires de l’école et autres associations), Caf, MSA, conseil général. ▀ Le comité de pilotage doit rassembler à l’initiative du maire ou président d’EPCI, les compétences indispensables. ▀ Il est toujours possible de prévoir une vice-présidence du comité de pilotage afin d’assurer la continuité des échanges. ▀ Déterminer avec les partenaires prêts à s’engager : - les objectifs éducatifs du projet en lien avec les projets d’école ; - le périmètre : communal, pluri ou intercommunal, bassin de vie… ; - le public visé : niveau maternel, élémentaire, éventuellement 2nd degré. ▀ Demander une contribution aux directeurs d’école pour réaliser le diagnostic. ▀ Si des dispositifs éducatifs existent déjà sur le territoire, il est possible de réutiliser l’état des lieux ou le diagnostic qui a précédé leur installation. ▀ Demander au groupe d’appui départemental (composition du Gad : DSDEN, DDCS/PP, Caf, MSA, CG, Cape*...) la liste des associations intervenant sur votre territoire ou à proximité. ▀ Prendre contact avec des associations susceptibles d’animer des activités périscolaires dont des activités en faveur de la laïcité et des valeurs républicaines. ▀ Prendre connaissance des projets d’école. ▀ Demander au Gad des projets déjà opérationnels pour s’inspirer des objectifs retenus. ▀ Demander à l’IEN de la circonscription une synthèse des caractéristiques de la population scolaire (classe d’âge ; nombre d’élèves en retard ; principaux besoins repérés par les équipes pédagogiques). * DSDEN : direction des services départementaux de l’Éducation nationale DDCS/PP : direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations Caf : caisse d’allocations familiales MSA : mutualité sociale agricole CG : conseil général Cape : collectif des associations partenaires de l’école Étapes Comment procéder ? Quelques conseils ressources à mobiliser Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche - Ministère de la Ville, de laJeunesse et des Sports - Les 4 étapes clés pour construire son PEDT FÉVRIER 2015 ▀ Déterminer le cadre temporel et choisir les modalités d’accueil (garderie, étude surveillée, mono-activité, accueil de loisirs périscolaire…), ces différents modes pouvant se compléter. ▀ Prendre en compte les horaires des transports scolaires, le nombre d’enfants utilisant la restauration scolaire et les horaires professionnels des parents. ▀ Prendre en compte la disponibilité des locaux scolaires (travailler avec les enseignants sur les temps de transition nécessaires et les précautions à prendre). ▀ Prévoir les temps et les conditions d’organisation des déplacements éventuels. ▀ Vérifier l’adaptation des locaux aux activités prévues ; prendre si nécessaire l’avis de la commission de sécurité. ▀ Pour faciliter l’utilisation des locaux, notamment scolaires, des chartes d’utilisation des locaux peuvent être établies. ▀ Prévoir des conventions pour l’utilisation des locaux et équipements dont la collectivité n’est pas propriétaire. ▀ Évaluer le coût financier selon le cadre et les modalités pressentis et le mettre en regard des moyens qui pourront être mobilisés : fonds de soutien, aide de la Caf si les activités sont organisées dans le cadre d’un accueil de loisirs périscolaire déclaré, contribution de la commune, contribution éventuelle des familles. Attention : l’accès aux activités de tous les enfants, y compris les enfants en situation de handicap, doit être facilité ; des aides sont prévues par la Cnaf pour favoriser l’accueil des enfants porteurs de handicap dans les accueils de loisirs sans hébergement (Alsh). ▀ Le conseil général peut être associé à la réflexion pour ce qui concerne le ramassage scolaire par exemple. ▀ Il existe des documents « charte d’utilisation des locaux scolaires » (solliciter le Gad). ▀ Consulter le Gad pour obtenir des précisions sur : - ce qu’apporte un accueil de loisirs périscolaire déclaré ; - les modalités de déclaration ; - la façon dont sont déterminés les taux d’encadrement. 2. Rédiger le projet et l’ajuster collectivement 2 Étapes Comment procéder ? Quelques conseils ressources à mobiliser Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche - Ministère de la Ville, de laJeunesse et des Sports - Les 4 étapes clés pour construire son PEDT FÉVRIER 2015 3 ▀ Décrire les différents éléments qui constituent le projet partagé : objectifs éducatifs, état des lieux, activités, organisation… ▀ Ajuster le projet grâce à la consultation et les apports des acteurs éducatifs et solliciter l’avis du conseil d’école. ▀ Il peut être utile de nommer un référent ou coordonnateur du projet. ▀ Échanger avec les services de l’État et réaliser les éventuels ajustements préconisés sur le projet. ▀ Élargir le projet aux activités extrascolaires peut permettre de proposer un projet éducatif global. Le PEDT reste toutefois centré sur les activités périscolaires. ▀ Il est utile de prévoir l’articulation du projet avec les autres dispositifs et contrats dont bénéficie le territoire. Lorsqu’un PEL ou CEL conclu avec l’État correspond à la définition d’un PEDT, les parties peuvent convenir par avenant qu’il tient lieu de PEDT. ▀ Les enfants, principaux bénéficiaires du projet, peuvent également être consultés. ▀ Prévoir un temps de dialogue avec les services de l’État avant la mise au point définitive du projet. ▀ Valider le projet final en comité de pilotage. ▀ Prévoir éventuellement une formation conjointe des intervenants pour favoriser la cohérence du projet. ▀ Les Gad proposent dans certains départements des imprimés types pour faciliter la rédaction de ce projet. ▀ Des exemples de PEDT seront prochainement mis en ligne sur le site dédié : pedt.education.gouv.fr ▀ Le Gad peut : - informer sur les formations qualifiantes (dont celles dispensées par le CNFPT) ou diplômantes existantes et faciliter la mise en place de formations nécessaires ; - vous orienter pour pouvoir recruter des animateurs. ▀ Les ajustements éventuellement demandés avant la signature de la convention seront accompagnés d’une proposition d’aide du Gad. 3. Échanger sur le projet avec les services de l’État (IA-Dasen et DDCS/PP) en vue de signer la convention 2 Étapes Comment procéder ? Quelques conseils ressources à mobiliser Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche - Ministère de la Ville, de laJeunesse et des Sports - Les 4 étapes clés pour construire son PEDT FÉVRIER 2015 4 ▀ Signer la convention de PEDT (à laquelle est annexé le projet comprenant la liste des activités). ▀ Permettre à chacun (parents, enseignants, agents territoriaux, animateurs) de s’approprier le projet. ▀ Confier le suivi du projet au comité de pilotage (en lien avec le coordonnateur ou référent éventuel). ▀ Préparer l’évaluation du projet ▀ Au cours de sa durée de validité, la convention peut être modifiée par avenants si le projet a été enrichi (consulter le Gad). Pour aller plus loin, vous pouvez décider d’élargir le nombre de signataires : - Caf : cette signature est indispensable si elle soutient financièrement les activités organisées au sein d’un accueil de loisirs périscolaire déclaré ; - Mutualité sociale agricole (MSA) ; - associations partenaires : afin de pouvoir organiser les activités dans leurs locaux ; - conseil général : pour faciliter le ramassage scolaire. ▀ Faciliter les transitions entre les différents temps grâce à la bonne connaissance, par chacun des acteurs, de l’organisation globale du projet. ▀ Valoriser l’action éducative de la commune dans les médias locaux. ▀ Réunir le comité de pilotage autant que de besoin : tous les acteurs doivent être concernés par la mise en œuvre du projet. ▀ Une évaluation spécifique doit être conduite par le comité de pilotage lorsqu’il y a eu recours aux dérogations sur le taux d’encadrement. ▀ Le Gad peut vous aider à trouver des modèles de conventions adaptés à votre besoin. ▀ La liste des communes ayant signé un PEDT est publiée dans le recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle est consultable sur le site de la préfecture ou en sollicitant le Gad. 4. Diffuser le projet et informer tous les membres de la communauté éducative 3 uploads/s1/e-tapes-elaboration-ped-t.pdf
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- Publié le Nov 30, 2022
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