Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Guide de procédures relatives à l’urbanisme et à l’habitat destiné aux gestionn

Guide de procédures relatives à l’urbanisme et à l’habitat destiné aux gestionnaires locaux PROCEDURES RELATIVES AU DOMAINE DE L’HABITAT Haut du document SOMMAIRE I. CADRAGE II. DEFINITION III. CHAMP D’APPLICATION IV. OBJET DU SDAU V. CONTENU DU SDAU VI. PROCEDURE D’ELABORATION, D’INSTRUCTION ET D’APPROBATION VII. EFFETS DU SDAU VIII. MISE EN ŒUVRE DU SDAU IX. REVISION DU SDAU X. LE CAS SPECIFIQUE DU SDAU DU GRAND CASABLANCA XI. TEXTES APPLICABLES SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT URBAIN (SDAU) Guide de procédures relatives à l’urbanisme et à l’habitat destiné aux gestionnaires locaux PROCEDURES RELATIVES AU DOMAINE DE L’HABITAT Haut du document I. CADRAGE Le schéma directeur d’aménagement urbain est notamment régi par les dispositions :  Du titre II (art. 2 à 12) de la loi n°12-90 relative à l’urbanisme ;  du décret n° 2-92-832 du 27 rabia II 1414 (14 octobre 1993) pris pour l’application de la loi n°12-90 relative à l’urbanisme ;  de la circulaire n°221/DGUA/DPU du 15 juin 1995 relative au schéma directeur d’aménagement urbain : étude, instruction, approbation et suivi de réalisation. II. DEFINITION  Le Schéma Directeur d’Aménagement Urbain est un outil de planification urbaine qui dresse, pour un horizon temporel défini, généralement 25 ans, les grandes lignes du développement intégré des agglomérations urbaines et leurs zones d’influence directe.  Cette définition appelle les remarques suivantes : - Le SDAU est un outil de planification spatiale. Le développement intégré qu’il propose conduit à une planification générale de l’utilisation du sol et du système des transports et, par là, à la programmation des grands équipements et des actions d’aménagement qui engagent l’avenir de l’agglomération ; - le SDAU n’est pas un document de la planification économique. Néanmoins, il doit se baser sur une connaissance approfondie de la base socio-économique existante et de ses tendances afin qu’il puisse répondre aux besoins existants et futurs et en soutenir le développement ; - le SDAU comprend une programmation globale du développement urbain destinée à orienter et à coordonner les programmes d’action de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et services publics quant à leurs activités d’aménagement et d’équipement des agglomérations urbaines ; - le SDAU constitue un guide pour la préparation des plans d’aménagement des divers secteurs de l’agglomération ; - le SDAU constitue un cadre de référence pour les investissements dont il oriente la localisation. III. CHAMP D’APPLICATION  Le SDAU s’applique à un territoire dont le développement doit faire l’objet d’une étude globale par suite de l’interdépendance sur les plans économique, commercial et social des différentes composantes de ce territoire. Ce territoire peut comprendre une ou plusieurs communes urbaines et/ou un ou plusieurs centres délimités et, éventuellement, partie ou totalité d’une ou plusieurs communes rurales avoisinantes ;  En somme, le SDAU s’applique à une agglomération et à sa zone d’influence directe ;  Les critères retenus pour délimiter la zone d’influence directe des villes sont notamment : - La continuité de la surface bâtie ; - l’intensité des déplacements journaliers ; - les liaisons entre les activités.  Ainsi définie, la zone d’influence directe doit être nettement distinguée : - Du périmètre d’aménagement qui fixe l’aire d’application du plan d’aménagement ; - du périmètre urbain qui fixe les limites de l’agglomération ; - du périmètre municipal qui fixe les limites territoriales de la municipalité ; - de la zone périphérique qui est une limite administrative alors que la zone d’influence est plutôt fonctionnelle. Guide de procédures relatives à l’urbanisme et à l’habitat destiné aux gestionnaires locaux PROCEDURES RELATIVES AU DOMAINE DE L’HABITAT Haut du document IV. OBJET DU SDAU Le SDAU a pour objet notamment :  De déterminer les choix et les options d’aménagement qui doivent régir le développement harmonieux, économique et social du territoire concerné ;  de déterminer les zones nouvelles d’urbanisation et les dates à compter desquelles elles pourront être ouvertes à l’urbanisation en préservant, notamment, les terres agricoles et les zones forestières ;  de fixer la destination générale des sols en déterminant la localisation, notamment : - Des zones agricoles et forestières ; - des zones d’habitat avec leur densité ; - des zones industrielles ; - des zones commerciales ; - des zones touristiques ; - des zones grevées de servitudes telles que les servitudes non aédificandi, non altius tollendi et les servitudes de protection des ressources en eau ; - des sites naturels, historiques ou archéologiques à protéger et/ou à mettre en valeur ; - des principaux espaces verts à créer, à protéger et/ ou à mettre en valeur ; - des grands équipements tels que le réseau principal de voirie, les installations aéroportuaires, portuaires et ferroviaires, les principaux établissements sanitaires, sportifs et d’enseignement ; - des zones dont l’aménagement fait l’objet d’un régime juridique particulier.  de déterminer les secteurs à restructurer et/ou à rénover ;  de définir les principes d’assainissement et les principaux points de rejet des eaux usées ;  de définir les principes d’organisation des transports ;  d’arrêter la programmation des différentes phases de sa mise en œuvre et de préciser les actions prioritaires à mener, en particulier d’ordre technique, juridique et institutionnel. V. CONTENU DU SDAU Le SDAU comprend :  Des documents graphiques constitués notamment d’une ou plusieurs cartes d’utilisation des sols et, éventuellement, d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine historique ;  un rapport justifiant et expliquant le parti d’aménagement tel qu’il figure sur les cartes d’utilisation des sols, déterminant les mesures à mettre en œuvre pour la réalisation des objectifs arrêtés par ledit parti et indiquant les phases et les dates d’exécution des dispositions prévues, notamment, celles auxquelles les zones concernées seront dotées de plans de zonage, de plans d’aménagement et de plans de développement. VI. PROCEDURE D’ELABORATION, D’INSTRUCTION ET D’APPROBATION VI.1. Initiative Le SDAU est élaboré à l’initiative de l’administration chargée de l’urbanisme, en collaboration avec les communes et l’agence urbaine concernées. VI.2. Intervenants VI.2.1. Intervenants principaux  La direction de l’urbanisme qui est chargée du suivi de l’élaboration du SDAU ;  les collectivités locales et notamment les communes, participent à son élaboration ;  les départements siégeant dans le comité central chargé du suivi de l’élaboration. Guide de procédures relatives à l’urbanisme et à l’habitat destiné aux gestionnaires locaux PROCEDURES RELATIVES AU DOMAINE DE L’HABITAT Haut du document VI.2.2. Autres intervenants  Les inspections régionales de l’habitat, de l’urbanisme et de l’Aménagement de l’Espace ;  les agences urbaines ;  les directions préfectorales ou provinciales de l’agriculture (DPA) ou les offices régionaux de mise en valeur agricole (ORMVA);  les directions préfectorales ou provinciales de l’équipement (rôle important au niveau de l’élaboration des SDAU) ;  l’administration régionale des eaux et forêts ;  les représentants régionaux, préfectoraux ou provinciaux des départements ministériels ou des administrations responsables de la gestion des services publics, éducation nationale, santé, jeunesse et sport, Habous et affaires islamiques…etc. (membres du comité local de suivi du SDAU). VI.3. Phases d’élaboration Le SDAU est établi par un BET sous l’autorité de la direction de l’urbanisme avec la participation des communes concernées, et le concours des services extérieurs des départements ministériels (Equipement, Agriculture, Environnement, Eaux et Forêts…) et des organismes en relation avec les domaines de l'aménagement et de l'urbanisme. VI.4. Phase de concertation VI.4.1 Le comité central de suivi de l’élaboration du SDAU  Le comité central de suivi de l’élaboration du SDAU (CCS) est créé par l’article 4 du décret d’application de la loi 12-90. C’est ce texte qui définit la composition de cet organe et son rôle, au niveau de la concertation sur le projet du SDAU.  Ce comité, chargé d’examiner et d’orienter les études réalisées dans les différentes phases d’élaboration du SDAU, est régi par un règlement intérieur. VI.4.1.1. Composition et rôle du CCS  Le comité est présidé par le ministre chargé de l’urbanisme ou son représentant. Le secrétariat du comité est assuré par la direction de l’urbanisme.  Il est composé des membres suivants : * Administrations centrales : - Direction de l’Urbanisme ; - un représentant de chaque département ministériel sauf ceux de la justice et des affaires étrangères ; - un représentant du haut commissariat chargé du plan et un autre pour celui des Eaux et Forêts ; - le Directeur des domaines ou son représentant ; * Administrations déconcentrées ou décentralisées : - Le wali et gouverneurs des préfectures et provinces concernées ; - les Présidents des communes concernées ; - le Directeur de l’agence urbaine concernée ; - l’inspecteur régional de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement de l’Espace ; - le chef de la Division préfectorale ou provinciale de l’urbanisme.  Le comité peut faire appel à toute autre administration ou personne dont l’avis lui paraît utile. Guide de procédures relatives à l’urbanisme et à l’habitat destiné aux gestionnaires locaux PROCEDURES RELATIVES AU DOMAINE DE L’HABITAT Haut du document VI.4.1.2. Etude et validation du projet  La réunion du comité central a lieu, normalement, au niveau central sous la présidence du Ministre chargé de l’urbanisme. Depuis uploads/s1/document-d-x27-urbanisme-pdf.pdf