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b aua [Sélectionnez la date] Appel d’Offres Ouvert International n° 23/2010 Sch

b aua [Sélectionnez la date] Appel d’Offres Ouvert International n° 23/2010 Schéma Directeur d’Aménagement Urbain de l’Agglomération du Grand Agadir et ses Plans d’Aménagement Cahier de Prescriptions Spéciales Appel d’offre international ouvert sur offres de prix (séance publique) en application des dispositions du décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle, notamment l’alinéa b du paragraphe 1 de l’article 19. Septembre 2010 Agence Urbaine d’Agadir Immeuble Ibn Toufail, Avenue My Abdellah BP 36/S Tél : 0528.84.70.07/28 Fax : 0528.84.70.79 E.mail : aua@aua.ma Royaume du Maroc Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement de l’Espace Cahier de Prescriptions Spéciales/SDAU & PA Agglomération du Grand Agadir AOI n°23 /2010 2 Appel d’Offres Ouvert International n°23/2010 RELATIF A L’établissement du Schéma Directeur d’Aménagement Urbain de l’Agglomération du Grand Agadir et ses Plans d’Aménagement Appel d’offres ouvert international par offre de prix (séance publique) en application des dispositions du décret n° 02-06-388 du 16 Moharrem 1428 (05-Février-2007), fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. Entre les soussignés : L’Agence Urbaine d’Agadir, représentée par son directeur désignée ci après par l’administration D’UNE PART ET : Madame ou Monsieur ………………………. en qualité de………………………………………………………………………….…… Agissant en son nom et pour son propre compte Faisant élection de domicile : ………………………………………………………………………………………………………………….. Inscrit au registre du commerce de ……………………..…… sous n° ……………………………………………………………….. Affilié à la CNSS sous n° …………………………………………………………………………………………………………………………… Titulaire du compte bancaire n°…………………………………………………………………………………………………………..…… Ouvert auprès de la banque :…………………………………………………………………………………………………………….………. Dénommé ci-après le « Titulaire » En vertu des pouvoirs publics qui lui sont conférés, au nom et pour le compte du …………………….. et désigné ci- après par le contractant. D’AUTRE PART IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT Cahier de Prescriptions Spéciales/SDAU & PA Agglomération du Grand Agadir AOI n°23 /2010 3 CHAPITRE PREMIER : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES ARTICLE 1: OBJET DE L’APPEL Par le présent appel d’offres , l’Agence Urbaine d’Agadir confie au contractant qui accepte, de mener les tâches relatives à l’établissement du Schéma Directeur d’Aménagement urbain de l’Agglomération du Grand Agadir et ses plans d’aménagement tels que ces documents d’urbanisme sont définis par la loi n°12-90 relative à l'urbanisme et son décret d'application. Pour la réalisation de ces études, le contractant devra mener les tâches qui sont décrites ci-après, et dans l’esprit des « termes de référence du SDAU-PA» ci-joint. • Mission1 : L’élaboration du Schéma Directeur d’Aménagement Urbain de l’Agglomération du Grand Agadir ; • Mission 2 : L’élaboration du Plan d’Aménagement Unifié du territoire du Grand Agadir à savoir la refonte des PA arrivés à échéance, la mise en cohérence de ceux en vigueur et la couverture des territoires dépourvus. Le présent cahier de prescriptions spéciales du présent marché a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles l’étude sera effectuée par le contractant ainsi que les modalités de rémunération. Ce dernier s’engage à assumer la préparation des documents d'urbanisme nécessaires et de leur apporter les modifications appropriées issues des réunions techniques et des concertations. Ces concertations se dérouleront comme suit : • Durant les rencontres élargies qui se tiendront aussi bien au niveau local que central et à la fin des étapes importantes de l'étude ; • A travers les réunions du comité technique de suivi qui se tiendront périodiquement ; • Durant la procédure d'approbation; lors de la soumission de ces documents à l'avis des comités central et local de suivi et aux délibérations communales (conformément aux dispositions de la loi 12-90 relative à l'urbanisme et son décret d'application). Les études devront être menées, selon une approche participative, dans une démarche de concertation avec les différents intervenants, et de complémentarité entre les différents secteurs d'activités. Dans ce sens la consultation, voire la participation effective de tous les partenaires concernés, tant au niveau central que local, devra constituer le premier souci du contractant et une véritable base à la réalisation des documents de la présente étude. ARTICLE 2: MAITRE D’OUVRAGE Le maitre d’ouvrage du marché qui sera passé suite au présent appel d’offres est l’Agence Urbaine d’Agadir. ARTICLE 3: REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX Les obligations du titulaire du marché découlant du présent appel d’offres résultent du présent CPS et des documents ci-après : 1. la Loi n°12-90 relative à l’Urbanisme et le décret n°2.92-832 du 14 Octobre 1993 pris pour son application ; Cahier de Prescriptions Spéciales/SDAU & PA Agglomération du Grand Agadir AOI n°23 /2010 4 2. Le dahir n° 1-03-194 du 14 Rajeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n°65-99 relative au code du travail; 3. le Dahir n°1-03-195 du 16 Ramadan 1424 (11 Novembre 2003) portant promulgation de la loi n°69.00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes; 4. le Dahir n°1-85-347 du 7 Rebia 1406 (20 Décembre 1985) portant promulgation de la loi n°30-85 relative à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, tel qu’il a été modifié et complété; 5. le Dahir du 23 Chaoual 1367 (28 Août 1948) relatif au nantissement des marchés publics, tel que modifié et complété; 6. le Décret n°2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle; 7. le Décret royal n° 330-66 du 10 Moharrem 1387 (21 Avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique tel qu’il a été modifié et complété; 8. le Décret n°2-03-703 du 18 Ramadan 1424 (13 Novembre 2003) relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l’Etat; 9. l’Arrêté du Ministère des Finances et de la Privatisation n°2-3572 du 8 Juin 2005 portant organisation financière et comptable des Agences Urbaines; 10. la Circulaire n°005/DUA/SJ du 17 Janvier 1994 relative aux plans d’aménagement; 11. la Circulaire n°221/DUA/DPU du 15 Juin 1995 relative au schéma directeur d’aménagement urbain : Etude, instruction, approbation et suivi de réalisation; 12. le Cahier des clauses administratives générales, applicables aux marchés de service portant sur les prestations d’études et de maîtrise d’oeuvre passés pour le compte de l’Etat (CCAG EMO); approuvé par le décret n°2-01-2332 du 22 Rabii II 1423 (4 Juin 2002); 13. la Circulaire du Premier Ministre n°397 Cab du 5 Décembre 1980 (27 Moharrem 1401) relative aux assurances des risques situés au Maroc; 14. la Décision du ministre des finances et de la privatisation n°212 DE/SPC du 6 Mai 2005, fixant les seuils des actes soumis au visa des contrôleurs d’Etat des Agences Urbaines; 15. les Textes officiels réglementant la main d’oeuvre et les salaires; 16. l’Ensemble des textes spéciaux et documents généraux relatifs aux prestations à effectuer, rendus applicables à la date de passation du marché. S’ajoutant à ces documents tous les textes législatifs et règlements en vigueur. Le contractant devra se procurer ces documents s’il ne les possède pas déjà, il ne pourra en aucun cas exciper de l’ignorance de ceux-ci pour se dérober aux obligations qui y sont contenues. Si le présent CPS déroge à une quelconque prescription des textes généraux visés ci-dessus le contractant devra se conformer aux prescriptions du présent CPS. Cahier de Prescriptions Spéciales/SDAU & PA Agglomération du Grand Agadir AOI n°23 /2010 5 ARTICLE 4: PRENSENTATIONDE L’ETUDE A- Présentation de l’aire de l’étude : L’aire d’étude relative à ce marché correspond à un rayon de 30 km environ à partir du centre actuel du Grand Agadir. Cette aire comprend deux couronnes de petits centres et chefs-lieux de communes dont certains seront couverts par des documents d’urbanisme durant la période d’action juridique du SDAU. Afin de mieux appréhender la problématique et les enjeux de cet espace, deux aires à échelle différente sont proposées pour l’élaboration de l’étude : L’aire d’investigation et l’aire du SDAU. L’objectif escompté de cette démarche est d’établir au final un document à deux niveaux de lecture, permettant d’une part de fixer les choix stratégiques pour l’agglomération du Grand Agadir et son aire d’influence, et d’autre part de définir avec précision la vocation des différentes composantes de cet espace. Le SDAU aura de ce fait contribué à dresser l’image forte d’un dessein fonctionnel clair pour l’Agglomération du Grand Agadir. L’élaboration du SDAU s’effectuera suivant les deux niveaux spatiaux suivants : 1- Aire d’investigation : dans laquelle le contractant sera appelé à engager ses études de diagnostic et d’analyse. Les investigations ne doivent pas se limiter à l’aire urbaine du Grand Agadir mais s’étendre à des territoires ayant une relation avec le Grand Agadir à l’intérieur de la Région Souss Massa Draa ou à l’échelon national et international. Cet espace est composé notamment des entités spatiales suivantes : - Grand Agadir avec ses composantes communales : Agadir, Dcheira, Inezgane, Ait Melloul, Aourir, Drarga, Lqliaa et Temsia ; - Bassin de Massa : constitué essentiellement de la plaine du massa, espace à vocation agricole, ainsi qu’une bande littorale englobée dans uploads/s1/cps-import-pdf.pdf