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Cas pratiques fiscalite CAS PRATIQUES FISCALITE ETUDES DE CAS PRATIQUES M SAID YOUSSEF CCAS PRATIQUES CAS JAKLIVA La société anonyme JAKLIVA ? est une société anonyme au capital de millions de dhs intégralement libéré Son béné ?ce comptable avant IS réali

CAS PRATIQUES FISCALITE ETUDES DE CAS PRATIQUES M SAID YOUSSEF CCAS PRATIQUES CAS JAKLIVA La société anonyme JAKLIVA ? est une société anonyme au capital de millions de dhs intégralement libéré Son béné ?ce comptable avant IS réalisé au cours de l ? exercice s ? élève à dhs A ?n de déterminer le résultat ?scal de cette société on vous communique les éléments ciaprès I- Charges comptabilisées et soumises à votre appréciation ?scale Droits de douane sur importation d ? un matériel industriel Redevances-leasing relative à la location d ? un matériel de production Indemnité de rachat d ? un camion ayant fait l ? objet d ? un contrat de leasing Grati ?cations versées aux salariés Honoraires versés au commissaire aux comptes Commissions de courtage versées à des agents agréés en bourse Intérêts des comptes courants des associés Montant des comptes courants millions de dhs Taux ?scalement admis au titre de l ? année Durée de la mise à la disposition de la société au cours de l ? exercice mois Dotations aux amortissements a Dotation correspond à l ? amortissement d ? un matériel informatique selon le mode linéaire Valeur d ? origine dhs Date d ? acquisition ? ? ? ? ? Durée probable d ? utilisation ans b Machine acquise le pour dh HT amortissement constant au taux de par suite d ? omission en la dotation enregistrée ?n est de c Voiture de tourisme acquise le pour un montant TTC de dh Taux d ? amortissement dotation pratiquée pour l ? exercice Provision pour constitution au pro ?t des salariés d ? un fonds de retraite géré par la société Provision pour créances douteuses Cette provision a été calculée de façon globale en fonction des taux d ? impayés moyens des exercices précédents II- Produits non imposables Travail à faire - Déterminer le résultat ?scal de l ? exercice - Déterminer l ? impôt exigible sachant que la base de la cotisation minimale de l ? exercice est de CCAS PRATIQUES CAS JAKLIVA solution Détermination du résultat net ?scal Résultat comptable Eléments Réintégr Déductio ations ns Résultat ?scal ? CCAS PRATIQUES CAS NAMRATOUR ? La société anonyme NAMRATOUR ? a dégagé à la ?n de l ? exercice un béné ?ce comptable avant impôt de DH Certains produits déjà comptabilisés sont soumis à votre appréciation ?scale en vue de déterminer le résultat imposable Ventes de marchandises livrées le décembre sans facture DH Ventes de marchandises contre des chèques bancaires pour un montant global hors taxe de DH Au décembre seule la moitié de ces marchandises a été livrée au client Avances reçues des clients sur des commandes non encore livrées au et comptabilisées en tant que ventes de marchandises rapportées à l ? exercice DH Transports facturés aux clients au cours de l ? exercice DH Arrhes perçus à la suite d ? une promesse de vente d ? un b? timent appartenant à la société jusqu ? au le contrat de vente dé