Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

CHAPITRE 3 1.3 Les spécificités des organisations publiques Synthèse 1. Qu’est-

CHAPITRE 3 1.3 Les spécificités des organisations publiques Synthèse 1. Qu’est-ce qu’une organisation publique ? Une organisation publique est une entité dont l’État possède le contrôle. Elle produit des services publics pour satisfaire l’intérêt générale, dans divers domaines comme la santé (ex: les lycées), la justice (ex:les tribunaux), l’administration (ex: les préfectures), la culture (ex: les musées), les transports (ex: la RATP), Un service public est une activité d’intérêt générale prise en charge par l’État ou par une entité privée sous le contrôle de l’État (délégation de service public). Le service public répond à trois principes : * l’égalité : chaque citoyen a accès au service public sans distinctions d’origine, de sexe, de classe sociale… et la qualité du service rendu est la même pour tous * la continuité : le service public fonctionne sans interruption. * l’adaptabilité : le service public doit évoluer au gré des mutations sociétales. Il doit suivre les besoins des usagers et les évolutions techniques. Ces services sont rendues gratuitement ou quasi gratuitement Le prix de la quasi-gratuité est faible comparé au coût du service rendu (exemple d’un ticket de métro ou d’un repas à la cantine du lycée), il ne suffit pas à couvrir les coûts engagés par l’organisation publique. Les services publics sont donc des service publics non marchands : l’organisation ne réalise pas de bénéfices. A noter que les entreprises publiques comme la SNCF ont quant à elles une finalité économique 2. Quel est le champ d’action des organisations publiques ? Le champ d’action géographique de l’organisation publique va dépendre en grande partie de la catégorie à laquelle elle appartient. Les entreprises publiques : (ex. SNCF) ont une mission d’intérêt générale : ce sont des services publics nationaux. Elle oeuvrent sur l’enssemble du territoire et parfois même en dehors des frontières françaises. Elle ont donc un champ d’action géographique national, voire international Les administrations centrales, l’État et la plupart de ses ministères assurent principalement les fonctions régaliennes comme la police, la justice… Ces organisations publiques produisent des services public nationaux. A ce titre, elles ont un champ d’action géographique national. Les collectivités territoriales commune, département, région), ou les organisations privés dans le cadre d’un contrat de délégation de service public (ex. Transport scolaire, gestion de l’eau), produisent des services publics locaux. A ce titre, leur champ d’action géographique est local. Les collectivités territoriales ont la particularité d’être le résultat de la décentralisation mise en place par l’État français dans les services des années 1982-1983. La décentralisation consiste en la délégation de l’État de certaines compétences à des collectivités qui sont dotées de leurs propres organe de décision, sont élues par les administrés et possèdent leurs propres ressources afin de gérer les affaires locales. 3. Quelles sont les voies de financement des organisations publiques ? Les organisations publiques (hors entreprises publiques) financement principalement leur activité avec les prélèvements (impôts) Un impôt est une somme prélevée par l’État à un contribuable sans contrepartie directe afin de financer les dépenses publique L’impôt ne doit pas être confondu avec la taxe, qui est une somme prélevée par l’État en contrepartie d’un service rendu (comme la taxe sur les ordures ménagères où une somme est prélevée pour le ramassage des ordures). A noter que, malgré son nom, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt. L’État finance principalement les dépenses publiques des administrations centrales par les impôts. La principale voie de financement des dépenses publiques est la TVA, qui représente plus de la moitié des recettes fiscales françaises. Les collectivités territoriales fonctionnent aussi principalement grâce à l’impôt. Les contribuables (les habitants qui paient des impôts locaux) représentent la principale voie de financement des communes (et principalement les impôts sur la propriété et sur l’habitation d’un bien immobilier). Les collectivités territoriales sont aussi financées par des subventions de la part de l’État, le paiement d’un prix pour certains services publics (exemple de la piscine municipale). A noter que les organisations publiques peuvent aussi avoir recours à l’emprunt pour compléter leur bu L’état bénéficie aussi des ressources financières provenant des parts qu’il détient dans des entreprises Ces parts sont une partie du capital des entreprises (titres, actions) : l’état en est donc actionnaire. Le fait d’être actionnaire donne à l’État la possibilité de percevoir des dividendes si l’entreprise réalise des bénéfices De plus, en cas de besoin de liquidités, l’État peut revendre ses parts sur les matchées financiers. Les services publics représentent un coût important pour l’État et ce dernier cherche à se désendetter. On assiste donc à un recul du service public qui se matérialise par des fermetures d’organismes publics au profit d’une certaine centralisation Le problème qui en découle est la dégradation de la qualité du service public. Partie prenante interne Partie prenante externes Actionnaire : dirigeants : salariés : Fournisseur/ partenaire : clients : banque : État : after the incident there are 987 millions of petrole on the sea The pont of the Plateform is the raise the mud in the sea after the incident the survant are injured a lot of poeple is because the fire and uploads/s1/chap-3-management.pdf