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Institutions économique internationales 23/09 Les institutions économique inter

Institutions économique internationales 23/09 Les institutions économique internationales s'épanouissent dans la mondialisation. Dans sa forme première, la mondialisation s'applique à un univers international, elle oblige les états à dépasser leurs horizons national et à prendre conscience de leurs responsabilités dans l'organisation de leurs rapports sur le plan mondial. Dans sa forme actuelle, la mondialisation se double de ce que l'on appelle la globalisation qui exige un transfert au plan international de problèmes qui jusque là semble pouvoir être réglés de manière bilatérale. La mondialisation accentue l'intégration de société, d'états, d'entreprises et d'ONG dans un réseau transnational. A s'y définir, la mondialisation ne préjuge pas de la forme prise par cette mondialisation, mais en pratique elle est favorable à la libéralisation des échanges (les rendant plus faciles et plus efficaces). Dès lors, la mondialisation s'identifie à la création d'un marché mondial. Ainsi défini, la mondialisation telle qu'elle est connue aujourd'hui est LIBERALE. Le libéralisme a souvent été considéré comme postulat de la mondialisation, or ce postulat est de plus en plus contesté. A partir de 1994 (le 1er janvier) mais surtout depuis 1998-1999 a émergé un mouvement de contestation envers la mondialisation dont l'origine est le mouvement anti-mondialisation et alter-mondialiste. Ce mouvement tente de proposer une alternative à la mondiallisation libérale. L'idée qui prévaut est de replacer l'être humain au centre de la mondialisation en développant la solidarité. Ainsi pour se former une opinion sur ce phénomène qu'est la mondialisation, seule la connaissance des institutions qui la véhiculent ou qui y contribuent peut permettre de se forger une opinion objective. La constitution d'un ordre économique international est une tentative d'établissement d'un ensemble de règles juridiques se fondant sur une pratique concertée et une organisation des relations internationales permettant la mise en place d'institutions et une reconnaissance des droits et devoirs. La mise en place de l'ordre économique international débute véritablement à la fin de la WWII. L'idée qui a prévalue est de permettre via le développement des relations économiques et la préservation de la paix. En effet, grâce au développement des échanges et à la hausse de l'interdépendance, les états seraient moins enclins à faire la guerre. Mais le développement des échanges ne date pas de la fin de la WWII, on considère traditionnellement que 2 ordres économiques se sont succédés: – Le vieil ordre économique international, avant tout Européen (ligue Hanséatique) qui se développe avec la fin de la révolution industrielle (qui prend fin avec la crise financière de 1929) – Un nouvel ordre économique apparaît alors. On y trouve 2 conceptions: – Le capitalisme qui préserve les intérêts des pays occidentaux face à l'émergence de nouveaux pays. – Le tiers-mondiste né avec l'indépendance des états asiatiques et surtout des états Africains (mouvement des non-alignés) Définition d'institution: Lato sensus (au sens large) c'est un ensemble de mécanismes et de structures notamment juridiques qui régissent la conduite d'un collectif donné. En ce sens, l'institution n'est pas synonyme d'organisation. L'organisation internationale est composée de 2 ou plusieurs états sur une base régionale, inter-régionale ou même universelle. La différence fondamentale entre ces deux concepts réside dans l'approche plus libérale de l'institution. En effet une institution au sens internationale ne repose pas forcement sur un acte juridique. Définition d'international: A priori, il s'agit d'une définition plus simple. Cela signifie « entre les nations » c'est à dire entre personnes ayant une communauté, une langue, une histoire et une culture. Cependant, matériellement parlant, « international » a été conçut comme un synonyme « d'inter-étatique » car l'on considérait que les relations économiques internationales étaient avant tout géré par les états. Mais cette vision est dépassée dans le domaine économique et grâce aux nouveaux acteurs (sociétés transnationale). Définition d'économie: Regroupe tout ce qui concerne la production, la distribution et la consommation des richesses. Elle permet de regrouper plusieurs réalités que sont la finance, le commerce et le développement. Mais alors, comment les institutions internationales influencent elles les politiques publiques internationales, comment structurent elles l'économie internationale? Ont elles les moyens de leurs ambitions? Il faut comprendre pourquoi les institutions économique internationales concentrent des critiques de plus en plus virulente tant sur leur objet que sur leur mode de gouvernance. 1. La multiplicité des acteurs de la mondialisation économique Plusieurs approches sont possibles mais nous opterons d'abord par une séparation des institutions mondiales et régionales. En effet, l'idée qu'une hiérarchisation prévaut dans le système économique international. I. Les institutions économiques à vocation universelle Il en existe 3 types qui émanent de 3 actes juridiques distincts mais aussi complémentaires: – Les institutions Onusiennes issues de la charte de San Fransisco de juin 1945. – Les sœurs de Bretton-woods issues des ces accords de 1944 (FMI et Banque mondiale). – Les institutions dédiées au commerce (Organisation Mondiale du Commerce) issues des accords de Marrakech en 1994. Les institutions Onusiennes Dans le cadre des nations unies, un organe se consacre aux problèmes économiques. Il s'agit du conseil économique et social (éco-soc) A. Les organes de l'éco-soc L'éco-soc rassemble 54 états membres au sein du conseil. La désignation se fait parmi les états membres de l'Assemblée Générale selon une répartition géographique. L'Afrique occupe 14 sièges, l'Asie 11, l'Europe Orientale 6, l'Amérique Latine et les Caraïbes 10 et 13 sièges pour l'Europe Occidentale. Les membres du conseil sont élus par tiers, tous les ans, pour 3ans. On remarque que les pays en développement sont majoritaires et que le mode de votation est le même que pour l'Assemblée Générale (1 siège= 1voix) L'éco-soc compte 28 commissions, chacune spécialisées dans le traitement de problèmes particuliers. B. Le rôle normatif de l'éco-soc Les pouvoirs normatifs de l'éco-soc sont faibles. Elle dispose de 2 types de compétences essentielles: – Un rôle consultatif: le conseil peut faire et provoquer des études ou des rapports sur des questionnement international en économie et en culture. Au terme de ses études, le conseil fait des recommandations à l'Assemblée Générale en vue d'assurer le respect effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales. – Un rôle de coordination: elle coordonne les activités des institutions spécialisées. Elle a un rôle centralisateur dans certains champs d'interventions. C.Le déclin progressif de l'éco-soc Dans les années 60, la création de l'éco-soc provoqua une vague d'enthousiasme car c'était un outil de coopération tant formellement que substantiellement, le domaine d'intervention était large et les acteurs multiples (dont l'ONG) . Certaines notions sont nées au sein de l'éco-soc comme le « droit au développement ». Cependant, l'éco-soc en tant qu'institution onusienne connait une lourdeur administrative et surtout l'absence de caractère contraignant (recommande mais n'oblige pas) entrainant ainsi un désintérêt. L'éco-soc n'a donc pas réellement de poids sur les états. Les soeurs de Bretton-woods En 1944 furent crées les 2 institutions financières devenues majeures dans la famille des nations unies. Elles ont été conçut comme complémentaire où l'une assure la stabilité des échanges et l'autre la remise en marche du système économique mondial. Ces sœurs ont évoluées indépendamment mais ensemble, il s'agit: – Du Fond Monétaire International (FMI) – De la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) qui s'appelle de nos jours le Groupe de la Banque Mondiale. A. Le FMI Le FMI comporte 185 états membres. Environ 2600 personnes de 143pays différents y travaillent. Le total de quottes part était au 30/09/07 de 338 milliards de dollars. L'encourt total des prêts est d'environ 25 milliards de dollars répartis sur 69 pays. 30/09 Les quottes part représentent l'argent qui est placé par un état lors de son admission au sein de l'organisation. Cette quotte part est calculée en fonction de son poid économique et au pourcentage de quottes part versées par rapport au total des quottes part. Ce pourcentage correspond au un certains nombre de pourcentage de droit de vote. Les états unis ont versés environs 18% des 338 milliards, ce qui correspond au pourcentage de leur droit de vote. C'est donc un régime inégalitaire car tout dépend de la richesse dont dispose chaque état. Au sein du FMI, le vote est pondéré. La spécialité du FMI est d'assurer la stabilité du système monétaire et financier internationale, à savoir: le système internationale de payement et de taux de change des monnaies nationales. Dans son statut, le FMI poursuit les objectifs suivant: – Promouvoir la stabilité économique et prévenir les crises – Contribuer à la résolution des crises lorsqu'elles se produisent – Promouvoir la croissance – Alléger la pauvreté Pour parvenir à ses but, le FMI dispose de plusieurs organes et moyens. A. Les Organes Au sommet de la hiérarchie, on trouve le conseil des gouverneurs. Ce conseil est investie de tous les pouvoirs et il est composé d'un gouverneur par état. Les gouverneur est en général le ministre des finances ou le gouverneur de la banque centrale de l'état. Ce conseil des gouverneurs se réuni une fois par an en assemblée générale. Cette réunion a pour but d'examiner les activités du FMI et d'adopter les grandes décisions du type: – Révision des statuts – Augmentation des quottes part – Admission d'un nouvel état membre C'est un uploads/s1/ institutions-economique-internationales 1 .pdf