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ere partie douane ERE PARTIE PROCEDURES DE DEDOUANEMENT La procédure de douanière est l ? ensemble des étapes que la marchandise importée ou exportée doit franchir avant de se libérer de la barrière douanière Elle varie en fonction du mode de transport ut

ERE PARTIE PROCEDURES DE DEDOUANEMENT La procédure de douanière est l ? ensemble des étapes que la marchandise importée ou exportée doit franchir avant de se libérer de la barrière douanière Elle varie en fonction du mode de transport utilisé mais du régime douanier dans lequel a été déclarée la marchandise Elle est composée de quatre étapes LA CONDUITE EN DOUANE LA MINE EN DOUANE L ? ATTENTE DU DEDOUANEMENT LA DECLARATION EN DETAIL LE PVI CLa Conduite en douane GENERALITES Toute marchandise importée ou exportée doit être conduite à un bureau de poste de douane pour l ? accomplissement des formalités L ? exonération ne dispense pas de la conduite en douane Les transporteurs de marchandises importées ou exportées sont tenus de respecter les règles établies par la douane qui varient en fonction du mode de transport utilisé Le non respect de ces règles peut entra? ner à des sanctions le plus souvent fortement réprimées par la douane LA CONDUITE EN DOUANE A L ? IMPORTATION a PAR VOIE MARITIME Les navires venant de l ? étranger ne doivent accoster que dans les ports o? il y a un bureau ou poste de douane sauf cas de force majeur dûment justi ?é Le capitaine du navire est tenu dès l ? entrée dans la zone maritime du rayon douanier zone de surveillance douanière d ? être en possession du manifeste de cargaison et des manifestes spéciaux ?? Le manifeste de cargaison c ? est un document qui reprend l ? état général du chargement du navire Il y a deux types de manifestes spéciaux ?? Le manifeste de provisions de bord reprend la liste des denrées alimentaires et du carburant destiné au ravitaillement du navire ?? Le manifeste de pacotilles qui reprend la liste des bagages ou e ?ets personnels des membres de l ? équipage du navire Le manifeste de cargaison est un document établi par le capitaine du navire dans lequel il présente l ? état général des marchandises chargées à bord du navire à savoir - Le nombre et la nature des colis transportés - La nature des marchandises contenues dans les colis - Le poids brut et le poids net des colis - Les numéros et marques des colis - Nom et adresse de l ? expéditeur et du destinataire des colis - etc b PAR VOIE AERIENNE Les aéronefs qui font un tra ?c international doivent suivre la ligne aérienne qui leur est indiquée et se poser sur un aéroport douanier Cette ligne aérienne varie en fonction de l ? intensité du tra ?c des conditions atmosphériques du moment de l ? interdiction temporaire ou permanente de Csurvoler certaines régions ou zones du pays pour des raisons de sécurité et autres facteurs sauf cas de force majeur dûment justi ?é Le commandant de l ? aéronef est tenu d ? être en possession du manifeste de cargaison Les manifestes spéciaux ne sont pas nécessaires par voie aérienne Le manifeste cargo reprend les même informations