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REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie ------------ MINISTERE DE L’ENVI

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie ------------ MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE ------------ GUIDE PRATIQUE DE L’INSPECTEUR ET DU CONTRÔLEUR DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE SOMMAIRE Introduction 3 A – DEFINITION DES TERMES 3 B – PROCEDURE D’INSPECTION 4 C – PROCEDURE DE CONTROLE 6 D – QUELQUES INSTALLATIONS COURAMMENT INSPECTEES ET NATURE DE REJETS Y AFFERENTS 8 E – MODALITÉS DE RÉALISATION DES INSPECTIONS ET DES CONTRÔLES 14 Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature 2 INTRODUCTION Ce document est un ensemble de repères que doit suivre l’inspecteur ou le contrôleur du MINEP pendant la conduite de l’inspection ou du contrôle. Il s’articule autour des points suivants : • définition des termes ; • procédure d’inspection et du contrôle; • quelques types d’installations courantes et les paramètres de vérifica- tion y associés; A – DEFINITION DES TERMES Environnement : milieu favorable à la vie humaine animale et végéta- le; Déchet : tout résidu d’un processus de production, de transformation, ou tout bien abandonné ou destiné à l’abandon. Effluent : tout rejet liquide ou gazeux d’origine domestique, agricole ou industrielle, traité ou non traité déversé directement ou indirectement dans l’environnement Pollution : toute contamination ou modification directe ou indirecte de l’environnement provoquée par des rejets dépassant le seuil fixé par les normes. Nuisance : ensemble des facteurs d’origine technique ou sociale qui portent à l’environnement et rendent la vie malsaine ou pénible. Norme : niveau de valeurs fixées ou admises, favorable au développe- ment durable Développement : activité anthropique de promotion économique cultu- relle et sociale. Développement durable : mode de développement qui vise à satisfai- re les intérêts des générations présentes sans compromettre les intérêts des générations futures. Installation : tout dispositif ou toute unité fixe ou mobile susceptible de porter atteinte à l’environnement, quelque soit son propriétaire ou son affectation. Biodiversité : diversité des espèces vivantes et de leurs caractéris- tiques génétiques Ecologie : Science qui étudie la relation des êtres vivants avec leur environnement (Cf. loi n°96/12 du 5 août 1996) étude des relations qui exis- Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature 3 tent entre les différents organismes vivants et le milieu ambiant Ecosystème : Unité fondamentale formée par l’association d’une com- munauté d’espèces vivantes et d’un environnement physique en constan- te interaction (Cf. loi n°96/12 du 5 août 1996) complexe dynamique formé de communautés de plantes, d’animaux, de micro-organismes et de leur environnement vivant qui, par leur interaction, forment une unité fonction- nelle. Inspection : opération menée dans une installation par l’inspecteur de l’environnement visant à déterminer l’impact de celle-ci sur le milieu récepteur et sur la biodiversité. Contrôle : opération de vérification du respect de la mise en œuvre des recommandations issues des inspections environnementales ou de vérifi- cation de la conformité par rapport aux normes préétablies. B – PROCEDURE D’INSPECTION ⇒ QUESTIONS FONDAMENTALES Rendu à une installation donnée : 1. où effectuer la vérification ? • La vérification s’effectue aux points suivants : • Les points de rejets des déchets solides, les effluents liquides et les émissions gazeuses ; • Le dispositif de traitement des déchets s’il y en a ; • Le site d’entreposage des déchets ; • Le site de génération de bruits. 2. qu’est ce qu’il faut vérifier ? Les éléments à vérifier sont les suivants : • Les paramètres environnementaux et leur conformité à la réglementa- tion; • mise en œuvre des recommandations antérieures. 3. Comment vérifier ? La vérification peut se faire de la manière suivante : • observation visuelle • consultation des documents de l’entreprise (résultats d’analyses et éventuellement normes etc.) • prélèvement des échantillons (pour analyse ultérieure et interprétation Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature 4 des résultats) si possible • vérification in situ (kits, appareil de mesure etc.) 4. Avec qui vérifier ? • L’équipe de travail est constituée de manière suivante : une équipe constituée d’un inspecteur chef d’équipe et deux assistants (inspecteurs ou contrôleurs) assermentés ⇒ LES PRINCIPALES ÉTAPES DE L’INSPECTION Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature 5 Etapes Préparation (Lieu : bureau) Inspection proprement dite (Au lieu de l'installation) Actions à mener Etablissement de l'ordre de mission Examen des documents relatifs aux inspections antérieure et le PGE s'il existe. S'il n'existe pas, l'inspection doit néanmoins se faire Rassemblement des équipements nécessaires (kits d'inspection, appareil de prise de vue, GPS, carte d'inspecteur, équipements individuels etc.) Information des responsables de l'installation pour le cas d'une inspection de routine Rencontre avec les responsables et présentation de la mission Séance de travail (explication de l'objet de l'inspection) Visite guidée de l'installation (vérification des entrées des matières premières de leur transfor- mation et de leur sortie pour relever à chaque étape toute anomalie) Prélèvement d'échantillon s'il y a lieu (kits) NB: 1. la restitution permet aux inspecteurs d’avoir une idée précise de la situation afin de rédiger avec le maximum d’objectivité le PV d’inspection, évitant de facto toute contestation éventuelle. 2. les personnes effectuant l’inspection doivent être assermentées C – PROCEDURE DE CONTROLE ⇒ QUESTIONS FONDAMENTALES 1. où effectuer la vérification ? La vérification s’effectue aux points suivants : • points de rejets des déchets solides, les effluents liquides et les émis- sions gazeuses ; • dispositif de traitement des déchets s’il y en a ; • site d’entreposage des déchets ; • site de génération de bruits. 2. qu’est ce qu’il faut vérifier ? Les éléments à vérifier sont les suivants : • La mise en œuvre des recommandations antérieures. • La conformité par rapport aux normes préétablies Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature 6 Appréciation visuelle de l'impact de l'activité ou de rejets sur les milieux récepteurs (air, sol, eau et établissements humains) ou sur la biodiversité Questionnement pour complément d'informations (les analyses sont elles faites ? Point de prélève- ment ? Fréquence de prélèvement ? Résultats d'analyse ?) Restitution des résultats préliminaires de l'inspec- tion au responsable de l'installation Rédaction et signature du PV d'inspection par les parties prenantes (Inspecteurs et responsable de l'entreprise) assorti de recommandations 3. comment vérifier ? La vérification peut se faire de la manière suivante : • observation visuelle ; • émanation des odeurs ; • consultation des documents de l’entreprise (résultats d’analyses et éventuellement normes etc.) ; • prélèvement des échantillons (pour analyse ultérieure et interprétation des résultats) ; • vérification in situ (kits, appareil de mesure etc.); 4. Avec qui vérifier ? L’équipe de travail est constituée de manière suivante : • une équipe constituée d’au moins deux contrôleurs assermentés ⇒ LES PRINCIPALES ÉTAPES DU CONTROLE Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature 7 Phases Préparation contrôle proprement dit Actions à mener Etablissement de l'ordre de mission Examen des documents relatifs aux inspections antérieures et établir un ''check list'' des recom- mandations en découlant Rassemblement des équipements nécessaires (kits d'inspection, appareil de prise de vue, GPS, carte d'inspecteur, équipements individuels etc.) Information de partie-prenante pour le cas d'un contrôle de routine Rencontre avec les responsables et présentation de la mission (objet, travail à faire) Visite guidée de l'installation Prélèvement d'échantillon s'il y a lieu (kits) vérification visuelle, sonore, olfactive, de l'impact D – QUELQUES INSTALLATIONS COURAMMENT INSPECTEES ET NATURE DE REJETS Y AFFERENTS Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature 8 de l'activité ou des rejets sur les milieux récep- teurs (air, sol, eau et établissements humains) ou sur la biodiversité Restitution des résultats préliminaires de l'inspec- tion au responsable de l'installation Rédaction du rapport de mission de contrôle Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature 9 Nature de déchets Quelques paramètres de vérification Types d'activités liquide Huiles usées, eaux usées Eaux usées Boue de vidange Eaux usées de fabrica- tion, eaux usées de lavage et de nettoyage, pesticides liquides obs- olètes, huiles usées et graisses, eaux de chaudières Solide Filtres usés emballages Déchets ménagers emballages Emballages (papiers, bois ferraille, plas- tiques), pesti- cides péri- més, mélas- ses, drêches, bagasses; coques, par- ches et aut- res biomas- ses et déchets Gazeux Vapeurs d'hydrocarbu- res, VOCs (composés organiques volatiles) Odeurs Matières en suspension, les imbrulés gazeux, vapeur d'eaux, éma- nation odo- rante, Station Service Hôtel et restaurant Agro industrie Présence des Huiles de graisse, Plomb, Chrome et Zinc DBO5, DCO, pH, huiles et graisse, Coliforme fécaux pH, DBO5, DCO, MES, Huiles et graisse Azote total, élévation de T°C, bactéries bactéries coliformes, VOCs, MES, CO2, CO, NOx et SO2, métaux lourds Nuisances (bruits et vibrations, odeurs) Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature 10 Huiles usées et graisses, Résidus de pesticides, huiles usées, eaux de chaudière Eaux usées émanant de la morgue, huiles usées, solides, déchets biomédicaux Emballages vides, car- casses d'en- gins, déchets biomédicaux Rebut de bois, sciures, filtres et pneus usa- gés, batteries usagées, emballages, ferraille et limailles de fer, déchets biomédicaux Emballages vides, déchets bio- médicaux, Poussières, Poussières, imbrûlés gazeux, émanation odorante, Carrière uploads/s1/ guide-pratique-de-linspecteur-et-du-fr.pdf