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Guide d’élaboration Rapport annuel du Conseiller à la Sécurité pour le Transpor

Guide d’élaboration Rapport annuel du Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Marchandises Dangereuses 3 décembre 2007 Page 1/21 Révision : 1 ACSTMD Le réseau des experts TMD GUIDE POUR L’ELABORATION DU RAPPORT ANNUEL du CONSEILLER A LA SECURITE POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES ACSTMD Guide d’élaboration Rapport annuel du Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Marchandises Dangereuses 3 décembre 2007 Page 2/21 Révision : 1 ACSTMD Préambule : L’ACSTMD (Association des Conseillers à la Sécurité pour le Transport de Marchandises Dangereuses) est une association regroupant les personnes titulaires du diplôme de Conseillers à la Sécurité pour le Transport de Marchandises Dangereuses. Le Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Marchandises Dangereuses a un rôle de conseil et d’audit auprès du chef d’entreprise reste responsable de la sécurité dans son entreprise. Ce guide a pour but de proposer une méthode pour l’élaboration du rapport annuel que le Conseiller à la Sécurité rédige pour le Chef d’entreprise. Il a été conçu pour s’adapter aux différentes situations dans lesquelles la fonction est exercée : • selon l’activité de l’entreprise conseillée et son intervention dans la chaîne de transport des marchandises dangereuses (transporteur, chargeur…etc) • selon que le conseiller soit interne à l’entreprise ou qu’il intervienne en tant qu’externe. Le rapport annuel se doit d’être conforme aux dispositions prévues par les réglementations de Transport de Marchandises Dangereuses. Il doit être établi avec l’objectif de servir d’aide au management de la sécurité pour le chef d’entreprise en lui permettant de mieux maîtriser l’activité Transport Marchandises Dangereuses de sa société et de prendre, le cas échéant, les mesures permettant l’amélioration de la sécurité dans le respect de la réglementation. Ce guide peut être actualisé en fonction des évolutions réglementaires et du retour d’expérience. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site internet : www.acstmd.com Guide d’élaboration Rapport annuel du Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Marchandises Dangereuses 3 décembre 2007 Page 3/21 Révision : 1 ACSTMD RAPPEL DE LA REGLEMENTATION Compte tenu de : L’Arrêté ADR du 1er juin 2001, modifié*, dans son article 11 bis 5., l’Arrêté RID du 5 juin 2001, modifié*, dans son article 14bis 5., l’Arrêté ADNR du 5 décembre 2002, modifié*, dans son article 11bis 5., et du chapitre 1.8.3.3 de l’ADR/RID/ADNR : • Le conseiller doit assurer la rédaction d’un rapport annuel destiné à la direction de l’entreprise sur les activités de cette entreprise relatives au transport de marchandises dangereuses. Ce rapport quantifie les activités de l’entreprise entrant dans le champ de compétence du conseiller et doit également comporter un résumé des actions menées par le conseiller conformément aux tâches reprises au 1.8.3.3 (voir chapitre 5 ci-dessous) et des propositions faites pour l’amélioration de la sécurité, ainsi qu’un résumé des accidents survenus. • Lorsque le chef de l’entreprise a désigné plusieurs conseillers, il doit établir un rapport de synthèse pour l’ensemble de l’entreprise comportant en annexe les rapports de ses différents conseillers. • Le rapport annuel doit être conservé par l’entreprise pendant cinq ans et être présenté à toute réquisition des agents de l’administration habilités à constater les infractions en matières de transport de marchandises dangereuses, à partir du 31 mars de l’année suivant celle concernée par le rapport. * Il faut tenir compte de la version consolidée de l’Arrêté initial, modifié régulièrement. Schéma récapitulatif de l'évolution annuelle des documents de prévention dans lequel peut s’inscrire le rapport annuel du Conseiller à la Sécurité TMD Contribution du Rapport Annuel du CSTMD à la détermination des axes de progrès en Sécurité Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels / mise à jour et plan d’action Rapport Annuel du conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses Retour d’expérience HSE & TMD (interne, profession, bases de données) Analyse des accidents et incidents HSE & TMD Evolution des activités de l’entreprise Evolution réglementaire HSE & TMD Audits internes & externes avec rapports HSE & TMD Plan annuel HSE Contribution du Rapport Annuel du CSTMD à la détermination des axes de progrès en Sécurité Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels / mise à jour et plan d’action Rapport Annuel du conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses Retour d’expérience HSE & TMD (interne, profession, bases de données) Analyse des accidents et incidents HSE & TMD Evolution des activités de l’entreprise Evolution réglementaire HSE & TMD Audits internes & externes avec rapports HSE & TMD Plan annuel HSE Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels / mise à jour et plan d’action Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels / mise à jour et plan d’action Rapport Annuel du conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses Rapport Annuel du conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses Retour d’expérience HSE & TMD (interne, profession, bases de données) Retour d’expérience HSE & TMD (interne, profession, bases de données) Analyse des accidents et incidents HSE & TMD Analyse des accidents et incidents HSE & TMD Evolution des activités de l’entreprise Evolution des activités de l’entreprise Evolution réglementaire HSE & TMD Evolution réglementaire HSE & TMD Audits internes & externes avec rapports HSE & TMD Audits internes & externes avec rapports HSE & TMD Plan annuel HSE Plan annuel HSE Guide d’élaboration Rapport annuel du Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Marchandises Dangereuses 3 décembre 2007 Page 4/21 Révision : 1 ACSTMD SOMMAIRE Introduction Page 5 1. Organisation de l’entreprise pour les activités liées Page 6 au transport de marchandises dangereuses 1.1. Gestion administrative et opérationnelle des activités liées au transport 1.2. Place du Conseiller à la Sécurité dans l’organisation 2. Relevé des activités de l’année écoulée Page 7 2.1. Classes de dangers concernées / produits 2.2. Marchandises dangereuses à haut risque selon le 1.10.5 2.3. Chiffres de l’année concernée par le rapport 2.3.1. Expéditeur de marchandises dangereuses 2.3.2. Transporteur de marchandises dangereuses 2.3.3. Destinataire de marchandises dangereuses 3. Bilan des accidents Page 12 4. Bilan des Audits & Interventions réalisés au titre Page 14 du transport de marchandises dangereuses 5. Résumé des actions du Conseiller Sécurité Page 16 selon le 1.8.3.3 des Règlements 6. Résumé des propositions faites pour l’amélioration Page 21 de la sécurité 7. Conclusion Page 21 Guide d’élaboration Rapport annuel du Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Marchandises Dangereuses 3 décembre 2007 Page 5/21 Révision : 1 ACSTMD INTRODUCTION Année concernée par le rapport : Nom de l’Entreprise : Adresse du siège social de l’Entreprise : Ce rapport annuel a été rédigé par (Nom et Prénom) : Fonction : Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Marchandises Dangereuses interne externe En cas de plusieurs conseillers déclarés dans l’entreprise, précisez le périmètre du rapport : Modes de transport : Et/ou Classes de marchandises dangereuses : Et/ou Géographique : Ce rapport a été transmis dans l’entreprise à : (Nom et Fonction) Le : __ / __ / ____ Signature du conseiller à la sécurité : Nota : Le Conseiller à la Sécurité TMD veille à garder la trace de la réception du rapport annuel par la direction de l’Entreprise ou son délégataire. Guide d’élaboration Rapport annuel du Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Marchandises Dangereuses 3 décembre 2007 Page 6/21 Révision : 1 ACSTMD 1. ORGANISATION DE L’ENTREPRISE POUR LES ACTIVITES LIEES AU TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES 1.1. Gestion administrative et opérationnelle des activités liées au transport Il faut décrire l’organisation de l’entreprise dans sa gestion administrative et opérationnelle du transport de marchandises dangereuses en positionnant son activité : expéditeur / transporteur / destinataire (et autres fonctions telles que chargeur, remplisseur, exploitant de citerne). Il s’agit d’un descriptif global et d’une synthèse, dont les détails peuvent se trouver dans un autre document plus détaillé (par exemple, un rapport d’audit initial TMD ou un document de présentation de l’entreprise pour l’aspect TMD, etc.). Principaux éléments de base pouvant être abordés : Description générale succincte de l’entreprise (notamment activités liées au transport de marchandises dangereuses) Nombre total de salariés dans l’entreprise Services concernés par le TMD et fonctions (détails donnés si nécessaire et en fonction de la taille de l’entreprise) Description de la gestion opérationnelle Existence d’une Politique de transport TMD (en lien avec la politique HSE par exemple) 1.2. Place du Conseiller à la Sécurité dans l’organisation Lorsque cela est possible, un organigramme est donné, en indiquant clairement la place du (ou des) conseiller(s) à la sécurité. Si le conseiller à la sécurité est un prestataire externe à l'entreprise, il sera indiqué les coordonnées de la personne référente qui est son correspondant au sein de l'entreprise cliente. Indiquer par ailleurs, si le conseiller à la sécurité exerce aussi les missions de responsable sûreté en précisant de manière détaillée quelles sont ses compétences, sa qualification et les responsabilités requises exercées au sein de l'entreprise entrant dans le cadre du chapitre 1.10 de l'ADR, le RID et L'ADNR. Guide d’élaboration Rapport annuel du Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Marchandises Dangereuses 3 décembre 2007 Page 7/21 uploads/s1/ guide-acstmd-elaboration-du-rapport-annuel-v1.pdf