Outil 4 : Exemple de guide d’auto‑évaluation du comité d’audit 1 AUDIT COMMITTE

Outil 4 : Exemple de guide d’auto‑évaluation du comité d’audit 1 AUDIT COMMITTEE INSTITUTE Outil 4 : Exemple de guide d’auto‑évaluation du comité d’audit Une auto-évaluation régulière du fonctionnement du comité d’audit permet de s’assurer du respect de la charte et de son adéquation avec l’évolution du groupe. Cette auto-évaluation pourra porter sur son efficacité, la pertinence du contenu de la charte, ses programmes de travail et sa politique de communication. Le poids donné à certains éléments sera influencé notamment par : > la charte du comité ; > la stratégie de l’entité ainsi que son système d’évaluation des risques ; > son environnement de contrôle ; > les résultats des auto-évaluations précédentes ; > le degré de maturité du comité d’audit ; >  l’opinion des actionnaires et des agences de notation quant aux performances de l’entité en matière de gouvernement d’entreprise ; > les facteurs opérationnels et économiques actuels et émergents. Les résultats de l’auto-évaluation et tout nouveau plan d’action devront être communiqués au conseil après discussion avec le président du conseil. Chaque année, le conseil devra également évaluer les performances du comité d’audit et son efficacité. Notation Oui / Non / N/A Très satisfaisant Perfectible Commentaires 1 2 3 4 5 Charte La charte du comité d’audit a-t-elle été approuvée par le conseil ?      Le comité d’audit révise-t-il annuellement sa charte et recommande-t- il au conseil d’effectuer les modifications qu’il estime nécessaires ?      La charte du comité d’audit comprend-elle : › ›  le contrôle de l’image fidèle des états financiers ?      › › la revue du système de contrôle interne de l’entité ?      › › la revue des systèmes de gestion des risques de l’entité ?      › › le contrôle et la revue de l’efficacité de l’audit interne de l’entité ?      › ›  la formulation de recommandations à l’attention du conseil concernant la nomination de l’auditeur externe et la revue de sa rémunération ?      › ›  le contrôle de l’efficacité de la mission de l’auditeur externe, de son indépendance et de son objectivité ?      › ›  la recommandation au conseil d’une politique de recrutement d’anciens auditeurs externes ?      Outil 4 : Exemple de guide d’auto‑évaluation du comité d’audit 2 Notation Oui / Non / N/A Très satisfaisant Perfectible Commentaires 1 2 3 4 5 Membres - Nominations Le comité d’audit est-il constitué d’au moins 2/3 d’administrateurs indépendants ?      Le président du conseil a-t-il interdiction d’être membre du comité d’audit ?      Les membres du comité d’audit sont-ils désignés par le conseil sur recommandation du comité de nomination (s’il en existe un), en concertation avec le président du comité d’audit ?      Le mandat des membres du comité d’audit a-t-il une durée définie ?      Réunions Le comité d’audit se réunit-il régulièrement (au moins quatre fois par an afin de coïncider avec les dates clés du cycle de préparation des rapports financiers et du cycle d’audit) ?      Le taux de participation aux réunions du comité d’audit est-il satisfaisant ?      Les membres disposent-ils d’un temps suffisant dédié à la discussion et aux questions lors des réunions du comité d’audit ?      L ’ordre du jour des réunions et les informations connexes sont-ils communiqués suffisamment tôt pour permettre aux membres d’étudier de façon complète et satisfaisante les questions à aborder ?      Un délai suffisant est-il prévu entre les réunions du comité d’audit et les réunions du conseil afin de pouvoir effectuer toute tâche nécessaire et de pouvoir en faire part au conseil, le cas échéant ?      Le comité d’audit invite-t-il des personnes autres que ses membres à assister à ses réunions lorsqu’il l’estime nécessaire ?      Le comité d’audit a-t-il la possibilité de rencontrer les auditeurs internes et externes pendant l’année en dehors de la présence de la direction ?      Le président du comité d’audit et, dans une moindre mesure, les autres membres du comité d’audit restent-ils en contact de façon continue avec les principaux intervenants en matière de gouvernement d’entreprise, à savoir le président du conseil, le directeur général, le directeur financier, les auditeurs externes et le responsable de l’audit interne ?      Formation et ressources Le comité d’audit dispose-t-il des compétences, de l’expérience, du temps et des ressources nécessaires pour s’acquitter de son mandat ?      Le comité d’audit compte-t-il au moins un membre disposant d’une expérience financière avérée ?      Un programme d’initiation (traitant du rôle du comité d’audit, de sa mission, du temps que ses membres doivent y consacrer, proposant une brève présentation de l’activité de l’entité, ainsi que des principaux moteurs et risques opérationnels et financiers de l’entité) est-il prévu pour les nouveaux membres du comité d’audit ?      Les membres du comité d’audit reçoivent-ils régulièrement les formations appropriées dans les domaines comptables, financiers et réglementaires ?      Outil 4 : Exemple de guide d’auto‑évaluation du comité d’audit 3 Notation Oui / Non / N/A Très satisfaisant Perfectible Commentaires 1 2 3 4 5 Formation et ressources (suite) Les membres du comité d’audit ont-ils la possibilité de suivre des formations et conférences, d’assister à des discussions et séminaires internes à l’entité, ainsi qu’à des réunions d’information organisées par des conseillers externes, tels que les auditeurs et les avocats de l’entité ?      Le comité d’audit peut-il faire appel au secrétariat et au personnel de l’entité ?      Le comité d’audit dispose-t-il d’un budget lui permettant de solliciter des études techniques externes sur des sujets relevant de sa compétence lorsqu’il l’estime nécessaire ?      Reporting financier Le comité d’audit examine-t-il les questions importantes en matière de reporting financier, ainsi que les options prises dans le cadre de la préparation des comptes de l’entité et les communications financières y afférentes ?      Lorsqu’un choix est possible, le comité d’audit s’assure-t-il que l’entité a adopté les méthodes comptables les plus appropriées et, le cas échéant, qu’elle a fait des estimations et sélectionné des options pertinentes ?      Le comité d’audit s’assure-t-il que les informations figurant dans les comptes, les rapports intermédiaires et les communications financières sont claires et exhaustives ?      Si le comité d’audit, lors de la revue des états financiers, a des remarques à formuler, en informe-t-il le conseil d’administration ?      S’assure-t-il que ses recommandations sont prises en compte ?      Contrôle interne financier et systèmes de gestion des risques Le comité d’audit contrôle-t-il l’efficacité du contrôle interne de l’entité ?      Le comité d’audit intervient-il avec le conseil dans sa mission d’appréciation de la qualité du contrôle interne et s’assure-t-il de la pertinence de l’étendue et de l’efficacité des systèmes mis en place par la direction pour identifier, évaluer, gérer et contrôler les risques financiers et non financiers ?      Dans le cadre de cette appréciation, le comité d’audit revoit-il les rapports de la direction sur l’efficacité des systèmes qu’elle a mis en place et les résultats obtenus au cours des vérifications effectuées par les auditeurs internes et externes ?      Le comité d’audit revoit-il les déclarations figurant dans le rapport annuel concernant les procédures de contrôle interne ?      Processus d’audit interne Si l’entité n’a pas mis en place de fonction d’audit interne, le comité d’audit étudie-t-il chaque année la nécessité d’une telle fonction et formule-t-il des recommandations en ce sens au conseil ?      Le comité d’audit approuve-t-il la nomination ou la révocation du responsable de l’audit interne ?      Le comité d’audit évalue-t-il le degré d’indépendance et d’objectivité de la fonction d’audit interne ?      Outil 4 : Exemple de guide d’auto‑évaluation du comité d’audit 4 Notation Oui / Non / N/A Très satisfaisant Perfectible Commentaires 1 2 3 4 5 Processus d’audit interne (suite) Le comité d’audit veille-t-il à ce que l’auditeur interne ait un contact direct avec le président du conseil et avec le comité d’audit ?      Le comité d’audit approuve-t-il l’étendue de la mission de l’audit interne ?      Le comité d’audit s’assure-t-il que l’audit interne dispose des ressources et des informations nécessaires pour lui permettre d’accomplir ses missions ? uploads/s1/ fr-aci-fiches-outils-04.pdf

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• Publié le Sep 22, 2021
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