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Année académique 2022-2023 Isabelle Mouraux, Responsable du Service des Affaire

Année académique 2022-2023 Isabelle Mouraux, Responsable du Service des Affaires académiques Page 1 sur 10 Formulaire de demande d’admission/inscription Etudiants hors Union européenne Les étudiants ressortissant d’un pays tiers à l’Union européenne doivent demander par écrit leur admission/inscription aux activités d’enseignement. Cette procédure ne concerne pas les étudiants hors UE titulaires d’un permis de séjour de 5 ans en Belgique ET d’une formule provisoire d’une école secondaire en Fédération Wallonie Bruxelles La demande ne sera examinée que si elle est recevable : - si la demande est motivée (lettre de motivation) ; - si la demande est introduite sur le présent formulaire ; - si la demande est accompagnée d’un dossier complet (voir point 7 du formulaire) ; - si l’étudiant est présent sur le territoire et dépose personnellement sa demande au Service des Affaires académiques de la Haute Ecole ; - si la demande est introduite dans les délais fixés ci-après. Cette demande écrite adressée à Madame I. Mouraux, Responsable du Service des Affaires académiques doit être déposée en personne contre accusé de réception aux dates de dépôt suivantes : - mercredi 17 août 2022 de 9h à 12h - ou jeudi 18 août 2022 de 9h à 12h Aucune procuration ne sera acceptée, aucun dossier ne pourra être envoyé par courrier. Adresse du dépôt de la demande : HELMo – Service des Affaires académiques - Mont Saint-Martin 45 - 4000 LIEGE. Heures d’ouverture du service : entre 9h et 12h. Aucune suite ne sera donnée aux dossiers incomplets, hors délais, ou ne répondant pas aux critères académiques fixés. Extrait du Règlement des études et règles de fonctionnement des jurys : « La preuve que l’étudiant satisfait aux conditions d’accès aux études et de finançabilité lui incombe. Elle peut être apportée par tout document officiel probant ou, en l’absence de document dûment justifiée pour des raisons de force majeure, par une déclaration sur l’honneur de l’étudiant témoignant de l’impossibilité matérielle de fournir un tel document (modèle en annexe 1 à utiliser obligatoirement). Le responsable du service des Affaires académiques vérifie l'authenticité des déclarations et des documents produits. En cas de doute, des renseignements et/ou des documents supplémentaires seront exigés. Toute fausse déclaration ou falsification dans la constitution d’un dossier d’admission ou d’inscription est constitutive de fraude à l’inscription et entraîne automatiquement un refus d’inscription pour une durée de 3 années académiques dans tout établissement d’enseignement supérieur de la Communauté française. La décision d’acceptation ou de refus d’admission/inscription est notifiée par le Directeur de département ou le directeur de section à l’étudiant endéans les 15 jours calendrier de la réception de la demande d’admission de l’étudiant. En cas d’acceptation de la demande, l’étudiant est invité à prendre rendez-vous avec le secrétariat académique de la section visée pour introduire sa demande finale d’inscription En cas de décision d’irrecevabilité de la demande ou de refus d’inscription, la procédure prévue dans le Règlement des études est d’application. » FORMULAIRE DE DEMANDE D’ADMISSION/INSCRIPTION - ETUDIANT HORS UNION EUROPEENNE Isabelle Mouraux, Responsable du Service des Affaires académiques Page 2 sur 10 1 1. . A AD DM MI IS SS SI IO ON N / / I IN NS SC CR RI IP PT TI IO ON N CURSUS :………………………………………………………………………………………………………………. 2 2. . D DO ON NN NE EE ES S P PE ER RS SO ON NN NE EL LL LE ES S NOM : …………………………………………………………………………………………………………………… PRENOM(S) (tous, dans l’ordre de la carte d’identité) …………………………………………………………………………………………………………….……………… SEXE : M / F Etat civil : …………………………………………………………………..……………… N° national : …………………………………………… NATIONALITE : ……………………………… N° passeport ou carte identité ……………………………………………………………………………………….. DATE, LIEU ET PAYS DE NAISSANCE :…………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………… 3 3. . A AD DR RE ES SS SE E A A L LA AQ QU UE EL LL LE E L LE E C CO OU UR RR RI IE ER R O OF FF FI IC CI IE EL L P PE EU UT T E ET TR RE E E EN NV VO OY YE E RUE : ………………………………………………………………… N° : ……………… Bte : ……….. CODE POSTAL :…………….. LOCALITE : ……………………………..…… PAYS : ……..……………… TELEPHONE : ………………………….……………… GSM : ……………………………….……… E-MAIL :………………………………………………………………………………………………………………… 4 4. . E EN NS SE EI IG GN NE EM ME EN NT T S SE EC CO ON ND DA AI IR RE E DENOMINATION DE L’ETABLISSEMENT : ……………………………………………….…………………………………………………………………………… RUE : ………………………………………………………………… N° : ……………… Bte : …………. CODE POSTAL :…………….. LOCALITE : ……………………………..…… PAYS : ……..………………… DATE D’OBTENTION DU TITRE d’enseignement secondaire (CESS belge ou Baccalauréat si étranger) : ………………………………………………… Avez-vous obtenu une équivalence ministérielle belge au diplôme d’aptitude à accéder à l’enseignement supérieur ou au certificat d’enseignement secondaire supérieur ? OUI / NON Si OUI : en quelle année ? ………………….. Si NON : date d’introduction de la demande d’équivalence : …………………………………………. RAPPEL : la demande d’équivalence doit être introduite auprès de la Direction générale de l’enseignement obligatoire avant le 15 juillet minuit au plus tard de l’année académique précédente (http://www.equivalences.cfwb.be/ ) FORMULAIRE DE DEMANDE D’ADMISSION/INSCRIPTION - ETUDIANT HORS UNION EUROPEENNE Isabelle Mouraux, Responsable du Service des Affaires académiques 5 5. . P PA AS SS SE E A AC CA AD DE EM MI IQ QU UE E ( (E ET TU UD DE ES S S SU UP PE ER RI IE EU UR RE ES S O OU U E EX XP PE ER RI IE EN NC CE E P PR RO OF FE ES SS SI IO ON NN NE EL LL LE E) ) Les 5 dernières années doivent être obligatoirement justifiées si elles ne sont pas couvertes par le dernier diplôme en votre possession. Les années d’études préparatoires menant à un concours et/ou les inscriptions à un concours menant à l’inscription aux études envisagées doivent également être mentionnées dans le tableau ci-dessous : Date de la 1ère inscription dans l’enseignement supérieur lorsque celle-ci est antérieure à 2017-2018 : …………………. Années académiques Etudes supérieures (universitaires ou non universitaires) / activités antérieures Nombre de crédits suivis Nombre de crédits acquis 2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022 FORMULAIRE DE DEMANDE D’ADMISSION/INSCRIPTION - ETUDIANT HORS UNION EUROPEENNE Isabelle Mouraux, Responsable du Service des Affaires académiques Page 4 sur 10 6 6. . D DE EC CL LA AR RA AT TI IO ON NS S  Avez-vous été exclu, durant les 5 dernières années précédentes, d’un établissement d’enseignement supérieur pour fraude à l’inscription, fraude aux évaluations ou faute grave ? Oui / Non  Avez-vous apuré toutes vos dettes envers tout autre établissement d’enseignement supérieur en Communauté française ? Oui / Non Remplissez-vous une des conditions d’ASSIMILATION (Finançabilité) suivante ?  Bénéficier d’une autorisation d’établissement ou avoir acquis le statut de résident de longue durée en vertu des dispositions de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers ; permis de séjour de 5 ans (1)  Être considéré comme réfugié, apatride ou personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire en vertu des dispositions de la loi du 15 décembre 1980 précitée ou avoir introduit, sur la base de la même loi, une demande d’asile qui n’a pas encore fait l’objet d’une décision définitive ou un recours en cassation administrative déclaré admissible conformément à l’article 20 des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, et ce jusqu’au moment où un arrêt de rejet du recours admis est prononcé ; (2)  Être autorisé à séjourner plus de trois mois en Belgique en vertu des dispositions de la loi du 15 décembre 1980 précitée et y exercer une activité professionnelle réelle et effective ou y bénéficier de revenus de remplacement ; (3) Est considérée comme activité professionnelle réelle et effective celle dont la rémunération correspond et a correspondu, sur 6 des 12 mois précédant l’inscription, à la moitié de la rémunération mensuelle moyenne minimum garantie fixée par le Conseil national du Travail (= un montant mensuel moyen de 750 €)  Être pris en charge ou entretenu par les centres publics d’action sociale, dans un home qui appartient à ceux-ci ou dans un home auquel il a été confié ; (4)  Avoir pour père, mère, tuteur légal, conjoint ou cohabitant légal une personne de nationalité d’un État membre de l’Union européenne ou qui remplit une des conditions visées aux 1° à 4° ci-dessus ; (5)  Remplir les conditions visées à l’article 105, § 2, du décret du 7 novembre 2013 précité, à savoir être boursier (CFWB-CDVLP). (6)  Etre autorisé à séjourner plus de trois mois en Belgique sur base du statut de résident de longue durée acquis dans un autre état membre de l’Union européenne et en vertu des dispositions de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers. (7) Si vous cochez l’une des cases ci-dessus, veuillez nous fournir le(s) document(s) justificatif(s) (voir point 7 : documents à fournir / informations complémentaires). FORMULAIRE DE DEMANDE D’ADMISSION/INSCRIPTION - ETUDIANT HORS UNION EUROPEENNE Page 5 sur 10 En cas de fraude (fausse déclaration d’activités uploads/s1/ formulaire-de-demande-admission-hue-22-23.pdf