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FICHE DE RECHERCHE Archives départementales de la Loire FICHE N°3 : Généalogie

FICHE DE RECHERCHE Archives départementales de la Loire FICHE N°3 : Généalogie : sources complémentaires Pour approfondir vos recherches généalogiques, il est nécessaire parfois de recourir à d’autres sources que l’état civil. Ces documents, provenant de divers horizons peuvent pallier les lacunes de l’état civil et vous apporter des renseignements supplémentaires sur vos ancêtres. Ce que vous trouverez aux Archives départementales de la Loire Les archives notariales : Les Archives départementales recueillent les minutes et répertoires notariaux de plus de 100 ans. On y trouve les contrats de mariage, actes de vente, actes de succession, testaments … Ces documents sont communicables au terme d’un délai de 75 ans. Les minutes notariales sont classées en sous-série 5E. Vous trouverez en salle d’inventaires une liste par ordre alphabétique des notaires et des communes (classeur bleu) qui vous indiquera la cote du versement. Ensuite, pour connaître la cote exacte du document, vous devez consulter les bordereaux de versement dans les autres classeurs bleus. Archives des services de l’Enregistrement : l’enregistrement des actes notariés consiste à transcrire d'un acte soit en partie soit en intégralité sur un registre chronologique. L'enregistrement a été organisé notamment dans un but fiscal à partir de 1693. Certains de ces registres tels que le registre du contrôle des actes (avant 1791) et ceux des actes civils publics (après 1791) sont un moyen complémentaire d’accès aux fonds notariaux. Ces registres indiquent le nom du notaire et la date de l’acte. Ils sont dressés par bureau d’enregistrement qui correspondent en général aux cantons actuels. Dans les archives de l'Enregistrement, on trouve également de nombreuses tables utiles à la généalogie : tables de décès, de contrats de mariage, de testaments, successions et autres. Les registres d’actes sous signature privée et de mutations par décès représentent également une source intéressante pour connaître l'histoire de sa famille. Ces registres sont communicables après un délai de 50 ans. Pour l’Ancien Régime (période de 1693 à 1791), vous devez consulter l’inventaire 2C (contrôle des actes, insinuation et centième denier). A partir de 1791, ces registres sont classés en sous-série 3Q. Les registres postérieurs à 1970-1975 sont classés en série W. Les archives militaires sont une source importante pour connaître la population masculine. Les documents les plus intéressants sont les registres du recrutement militaire appelés registres matricules, à partir de 1867. Ils donnent pour chaque soldat les renseignements suivants : état civil, origine, l’apparence physique, les aptitudes, les changements de domicile et les états de service militaire. Ils sont classés en 1R, par subdivision (= arrondissement) et par classe (date de naissance + 20 ans). Ils sont composés de feuillets nominatifs appelés états signalétiques et des services (militaires). Pour accéder à l’état d’un de vos ancêtres, vous devez d’abord retrouver son numéro de matricule en consultant la table alphabétique « de l’arrondissement et de l’année où votre ancêtre a eu 20 ans ». Une fois le numéro connu, il n’y a plus qu’à identifier la cote du registre matricule dans l’inventaire de la série R, où figure l’état signalétique correspondant. Les tables alphabétiques sont librement communicables. Les registres matricules ont un délai de communicabilité de 120 ans à compter de la date de naissance de l’intéressé s’ils contiennent des renseignements médicaux. Vous avez la possibilité de solliciter une dérogation directement instruite en salle de lecture. Les recensements de la population : Pour la période d’Ancien Régime, les rôles de taille énumèrent les foyers fiscaux par paroisse en indiquant pour chaque chef de foyer ses nom, prénom, profession, lieu de résidence et le montant annuel de son impôt. Les nobles étaient exemptés de cet impôt. Ces rôles sont conservés en série C (Administrations provinciales). A partir du début XIXe siècle, ont été établis les dénombrements de la population (1801, 1806 …). Ils répondent à un besoin statistique. Ils ne comportent pas de renseignements nominatifs. De 1841 à 1936, les recensements sont dressés régulièrement tous les cinq ans à partir d’états nominatifs. Les listes nominatives de population sont une autre source importante pour entreprendre une recherche sur une personne ou une famille. Elles comportent de nombreux renseignements : les noms, prénoms, âge, lieu de naissance, profession, adresse des résidents, la situation professionnelle (patron, ouvrier, employé …) et le lien de parenté pour les familles (fils …). Les renseignements donnés varient en fonction de la date du recensement. Ces listes sont classées en sous-série 6 M et établies par communes et reliées par canton. A l’intérieur de la commune, elles sont établies dans un ordre géographique : par quartier, puis dans l’ordre alphabétique des noms de rues selon la numérotation des immeubles. Pour les communes de taille importante, il est nécessaire de connaître l’adresse d’une personne avant d’entamer une recherche. Les listes nominatives à partir de 1841 ont été numérisées et sont consultables sur ordinateurs en salle de lecture. Les recensements organisés par l’INSEE depuis 1946 comprennent des documents plus précis que les listes nominatives : ce sont les bulletins individuels, les feuilles de ménage … Ces documents classés en série W (versements de l’INSEE), sont strictement incommunicables durant 75 ans. De plus, un échantillonnage des documents a été effectué. Les listes électorales : Avant 1848, le régime électoral en France était censitaire : le droit de vote était subordonné à des conditions de fortune. Les listes électorales de cette époque ne comprennent donc qu’une minorité de personnes : les notables. En 1848, le suffrage universel direct est instauré par le gouvernement pour les hommes âgés de 21 ans. En 1944 : le droit de vote est accordé aux femmes. Une marge importante de la population ne se trouve donc pas sur les listes électorales : les femmes jusqu’en 1944, les personnes sans domicile fixe, les étrangers et les personnes privées de leurs droits civiques. Les listes électorales permettent de vérifier la présence d’une personne dans une commune à une date donnée. Elles donnent les noms, prénoms, la date et lieu de naissance, la profession et le domicile de l’électeur. Les listes sont classées dans la sous-série 3M. Elles sont rangées par régime politique et sont dressées par commune. Les listes postérieures à 1940 sont classées en série W (versements de la Préfecture). Archives judiciaires : les archives de la justice (tribunaux civils, justices de paix, tribunaux d’instance) sont une mine de renseignements pour le généalogiste : jugements de divorce, d’adoption, procès-verbaux de conseils de famille, jugements de tutelle ou de curatelle, déclarations de grossesse, jugements relatifs à des modifications apportées à l’état civil d’une personne … Les archives judiciaires n’étant pas encore classées, vous devez consulter les inventaires des séries L (L530 à 726 : justice de la période révolutionnaire) U (tribunaux de première instance avant 1958), 8U (justices de paix avant 1958), et W (fonds des tribunaux après 1958). Attention, la coupure de 1958 n’est pas systématiquement appliquée. Les jugements pris en audience publique sont communicables immédiatement, les autres sont communicables après un délai de 75 ans. Familles nobles : la sous-série 1E (famille) est constituée de papiers de familles nobles saisis à la Révolution. Population d’origine étrangère : des fiches individuelles d’étrangers établies par le commissariat de police de Saint-Etienne (de 1892 à 1940) sont conservées en 4M (4M1021 à 1140). Des dossiers de naturalisation de l’arrondissement de Montbrison (1919 – 1953) sont classés en 6M (6M753 à 757). Ce que vous ne trouverez pas aux Archives départementales de la Loire Concernant un militaire : - Le ministère de la Défense a versé aux Archives départementales de la Loire les registres matricules jusqu’à la classe 1936. Pour la période la plus récente, il faut contacter : le Bureau central des archives administratives militaires, Caserne Bernadotte, 64 023 Pau cedex. - Le site « Mémoire des hommes » réalisé par le ministère de la Défense (www.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr) met à la disposition du public des bases de données recensant les victimes militaires des conflits de l’époque contemporaine : morts pour la France 1914-1918, aéronautique 1914-1918, Guerre d’Indochine 1946-1954, Fusillés du Mont-Valérien 1939-1945, Morts pour la France AFN 1952-1962. - Le service historique de la Défense (château de Vincennes, avenue de Paris, 94300 Vincennes) : conserve les dossiers de carrière et de pension des officiers, les registres matricules et les dossiers du personnel civil ainsi que les journaux de marche des unités. Minutes notariales : Si un notaire n’a pas versé ses minutes aux Archives départementales, adressez-vous alors à son successeur (voir tableau des notaires affiché en salle de lecture ou s'adresser à la chambre des notaires : chambre.loire@notaires.fr). Les minutes notariales de moins de 100 ans sont toujours conservées dans les études. Etat civil des français nés mariés ou décédés à l’étranger : les registres de plus de cent ans sont conservés au Centre des archives diplomatiques de Nantes (consultables sur place). Pour les actes de moins de cent ans, vous devez envoyer votre demande par courrier auprès du ministère des Affaires étrangères (Service central d’état civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 09). Etat civil des personnes nées dans les anciennes colonies françaises : pour les uploads/s1/ fiche3-sources-compl.pdf