Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Déconcentration, décentralisation séquence 2 Synthèse ➜ ➜ La loi de décentralis

Déconcentration, décentralisation séquence 2 Synthèse ➜ ➜ La loi de décentralisation du 2 mars 1982 a fait évoluer l’organisation administrative française, elle renforce le pouvoir et les responsabilités des collectivités territoriales. Pouvoir local et décentralisation Décentralisation signifie transfert de compétences de l’Etat vers une collectivité territoriale. Les collectivités territoriales (la région, le département et la commune) disposent d’une réelle autonomie et d’un pouvoir de décision. Dans le cadre des règles posées par l’Etat, elles gèrent la vie courante sur leur territoire. Elles ont : • Des autorités élues : - un organe délibérant, - un exécutif ; • Des compétences ; • Des moyens : - humains : le personnel, - budgétaires, - en matériel. La déconcentration Chaque ministère est composé d’une administration centrale et d’admi- nistrations locales réparties sur tout le territoire, appelées services déconcentrés. Ces services sont dirigés par le préfet sous l’autorité des ministres concernés. Ils sont chargés de la mise en application des lois et règle- ments de chaque ministère sur l’ensemble du territoire national. Ils assurent les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales. Les préfets assurent la représentation de l’Etat, ils sont nommés en conseil des ministres. L’administration déconcentrée obéit au principe hiérarchique. Quelques grandes dates qui ont marqué la décentralisation : - La loi du 2 mars 1982 pose les grands principes de la décentra- lisation : les régions deviennent des collectivités locales à part entière, l’exécutif du départe- ment et de la région est retiré des mains du préfet et transféré aux présidents des conseils généraux et régionaux, la tutel- le qu’exerce le préfet est sup- primée. - Les lois du 7 et 22 juillet 1983 précisent le transfert de compé- tences de l’Etat aux collectivités territoriales. - Les lois de 1984 et 1985 concer- nant la fonction publique terri- toriale. - Les lois de 1992 abordent la coopération intercommunale, le référendum communal et le sta- tut des élus. - La loi de 1995 porte sur l’aménagement et le dévelop- pement du territoire. Le maire est un élu, Le préfet est nommé. Service ingénierie de formation thème 1 uploads/s1/ fiche-synthese.pdf