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TEXTES OFFICIELS OUVRAGES D´ASSAINISSEMENT FASCICULE N° 70 MINISTÈRE DE L´ÉQUIP

TEXTES OFFICIELS OUVRAGES D´ASSAINISSEMENT FASCICULE N° 70 MINISTÈRE DE L´ÉQUIPEMENT, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS Ressaisie DTRF FASCICULE FASCICULE FASCICULE FASCICULE FASCICULE FASCICULE FASCICULE FASCICULE LOGEMENT N° 92-6 T.O. Page laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF III TABLE DES MATIÈRES Circulaire n° 92-42 du 1 er juillet 1992 relative à la révision du fascicule n° 70 « Ouvrages d´assainissement » du Cahier des Clauses techniques Générales applicables aux marchés de travaux publics relevant des services de l´équipement (C.C.T.G.) V Extrait du décret n° 92-72 du 16 janvier 1992 relatif à la composition du Cahier des Clauses techniques Générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules IX Composition du groupe de travail chargé de la révision du fascicule n° 70 XI Pages Fascicule n° 70 Table des matières XV Annexes 114 Ressaisie DTRF Page laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF V MINISTÈRE DE L´ÉQUIPEMENT, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS Direction des Affaires Economiques et Internationales CIRCULAIRE N° 92-42 DU 1er JUILLET 1992 RELATIVE AU FASCICULE N° 70 « OUVRAGES D´ASSAINISSEMENT » DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GÉNÉRALES APPLICABLES AUX MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX NOR : EQUE 9210108C Texte abrogé : Circulaire du n° 79-24 du 9 mars 1979 et pièces annexes. Le ministre de l´Equipement, du Logement et des Transports, à Messieurs les directeurs et chefs de service de l´administration centrale ; Monsieur le vice-président du conseil général des Ponts et Chaussées ; Ressaisie DTRF VI Messieurs les inspecteurs généraux, coordonnateurs des missions d´inspection générale territoriale ; Messieurs les inspecteurs généraux chargés d´une circonscription d´inspection des services maritimes ou de navigation ; Messieurs les préfets de région, à l´attention : - des directions régionales de l´équipement ; - des centres d´études techniques de l´équipement d´Aix-en-Provence, Bordeaux, Lille, Lyon, Metz, Nantes et Rouen ; - des services de navigation ; - des ports autonomes de Dunkerque, Le Havre, Rouen, Saint-Nazaire, Bordeaux, Marseille, Strasbourg, Paris et la Guadeloupe ; - des services spéciaux des bases aériennes des Bouches-du-Rhône, de la Gironde et de l´Ile-de-France ; Messieurs les préfets, à l´attention : - des directions départementales de l´équipement ; - des services maritimes des ports de Boulogne et de Calais, du Nord (Dunkerque), de la Seine-Maritime (Le Havre et Rouen), de la Loire-Atlantique (Nantes), de la Gironde (Bordeaux) et des Bouches-du-Rhône (Marseille) ; Monsieur le chef du service technique des bases aériennes ; Messieurs les chefs de l´aviation civile de Nouméa et Papeete ; Messieurs les directeurs et chefs de service des travaux maritimes de Toulon, Brest, Lorient, Cherbourg et Rochefort ; Monsieur le directeur général d´Aéroports de Paris ; Monsieur le directeur du laboratoire central des Ponts et Chaussées ; Monsieur le directeur du service d´études techniques des routes et autoroutes. La présente circulaire porte à votre connaissance le nouveau fascicule 70, tel qu´il résulte de la révision de la rédaction de 1979. Cette nouvelle version a été approuvée par décret n° 92-72 du 16 janvier 1992 (dont un extrait est donné ci-après), et prend effet le 1 er juillet 1992. Ressaisie DTRF VII Par rapport à la rédaction de 1979, les modifications portent essentiellement sur les aspects suivants : - l´introduction d´un chapitre (chapitre III) donnant les règles de conception et de calcul des ouvrages, et notamment la justification de la tenue mécanique des tuyaux ; - le regroupement dans un chapitre spécial (chapitre IV) de tout ce qui concerne les prestations préalables à l´exécution des travaux ; - la prise en compte de la procédure de certification de conformité aux normes (marque NF), qui permet de délivrer ipso facto l´agrément SP, ainsi que l´autorise l´article 3 de l´arrêté du 2 octobre 1978 relatif à la commission interministérielle d´agrément et de vérification du contrôle en usine (pour les produits normalisés pour lesquels il existe une marque de conformité aux normes accordées par l´association française de normalisation, la commission interministérielle peut adopter les conclusions du comité de la marque et accorder sans contrôle ni formalité l´agrémént aux produits titulaires de la marque) ; - un meilleur traitement des aspects géotechniques dans les projets (chapitre III et annexes A et B) ; - l´introduction d´un chapitre spécial (chapitre VI) sur les conditions de réception. Les difficultés qui résulteraient de l´application du présent fascicule n° 70 du Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.) seront portées à ma connaissance sous le timbre de la Direction des Affaires Economiques et Internationales (Mission de la Réglementation Technique et de la Normalisation). Pour le Ministre et par délégation, Le chef de la Mission de la Recherche, de la Réglementation Technique et de la Normalisation JACQUES LARAVOIRE Ressaisie DTRF Page laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF IX EXTRAIT DU DÉCRET N° 92-72 DU 16 JANVIER 1992 RELATIF À LA COMPOSITION DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GÉNÉRALES APPLICABLES AUX MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX ET APPROUVANT OU MODIFIANT DIVERS FASCICULES (Journal officiel du 22 janvier 1992.) Article premier. - Sont approuvés, en tant que fascicules du Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux marchés publics de travaux, les fascicules suivants : Fascicules applicables au génie civil (annexe I). Fascicule n° 70 : « Ouvrages d´assainissement ». Ressaisie DTRF Page laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF XI GROUPE PERMANENT D´ÉTUDES DES MARCHÉS DE TRAVAUX Président : M. P. FAUVEAU, directeur général de l´ATILH. Membres : MM. AUDEBERT, BROUARD, GERBAULT, KOSKAS et OUVRARD, désignés par les Canalisateurs de France ; BADAIRE et HUART, Direction des services industriels et commerciaux de la ville de Paris ; BAGUENIER et BOMMELAER, ministère de l´Intérieur et de la Décentralisation ; BERTHON, Centre scientifique et technique du bâtiment ; BESANVAL et LE BARBANCHON, ministère de l´Agriculture ; BLUCHE, LEFRANCIER et SIBUE, désignés par le Syndicat général des fondeurs de France ; BOURGES et SCHAEFFNER, laboratoire central des Ponts et Chaussées ; BOURGOGNE et RUBAINE, désignés par les ingénieurs des villes de France ; BRES, FARGE et SCHELLENBERGER, désignés par l´Association générale des hygiénistes et techniciens municipaux ; BRUN, JOUSSIN et SIMANTOV, désignés par le Syndicat des industries du fibre-ciment français ; CHAPLAIN, CHINCHOLE, FRANK, JACQUOT et VERDIN, désignés par le Syndicat national de tubes et raccords en polychlorure de vinyle rigide ; CHOUPAS, DUPUY et NEGRE, Service d´études techniques des routes et autoroutes ; COSSARD et SUDRY, désignés par le Syndicat professionnel des distributeurs d´eau et exploitants de réseaux d´assainis- sement ; COSTILLE, Direction départementale de l´équipement du Val-d´Oise ; DEGAS et DUTRUEL, Centre d´études et de recherches de l´industrie du béton manufacturé ; DELIE et MATHIEU, Centre d´étudeS du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et forêts ; DIRICKX, HEMERY, IACHKINE, LAMARTINE et LEBRUN, désignéS par la Fédération de l´industrie du béton assainissement ; Ressaisie DTRF XII DRUART, DUMONT et GIVAUDAN, désignés par la Fédération nationale des travaux publics ; DUVAL et FUNKEN, Association française de normalisation ; GUETTIER, KUSTER et VETTORI, ministère de l´Environnement ; GOURIOU, Direction départementale de l´équipement de Seine-et-Marne ; GUICHARD, communauté urbaine de Bordeaux ; HENRI, LESSIRARD, ROUX et VISNOVEC, désignés par le Syndicat national des industries du tuyau d´assainissement, des produits de voirie et autres produits en béton ; de LA LLAVE et SORGNARD, désignés par le Syndicat national du caoutchouc et des plastiques ; RIPOCHE, Agence financière du bassin Seine-Normandie. Secrétaire : M. COCHARD, Centre scientifique et technique du bâtiment. Ressaisie DTRF MINISTÈRE DE L´ÉQUIPEMENT, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS Direction des Affaires Economiques et Internationales MINISTÈRE DE L´ÉCONOMIE ET DES FINANCES Commission Centrale des Marchés Groupe Permanent d´Etude des Marchés de Travaux Marchés publics de travaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GÉNÉRALES FASCICULE N° 70 OUVRAGES D´ASSAINISSEMENT (Décret n° 92-72 du 16 janvier 1992) Août 1992 Ressaisie DTRF Page laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF XV TABLE DES MATIERES CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES 1 1.1 : OBJET DU FASCICULE 1 1.2 : DOMAINES D´APPLICATION 2 1.3 : CONSISTANCE DES TRAVAUX 2 1.3.1 : PRESTATIONS DUES 2 1.3.2 : PRESTATIONS FACULTATIVES 3 1.4 : CONDITIONS DE SERVICE - RESISTANCE AUX CHARGES ET SURCHARGES 4 1.4.1 : GENERALITES 4 1.4.2 : RESISTANCE AUX CHARGES 4 Ressaisie DTRF XVI CHAPITRE II : NATURE ET QUALITE DES MATERIAUX 5 2.1 : GENERALITES 5 2.1.1 : MATERIAUX ET PRODUITS NORMALISES 5 2.1.2 : MATERIAUX ET PRODUITS NON NORMALISES 5 2.2 : TUYAUX PREFABRIQUES 6 2.2.1 : PRODUITS NORMALISES 6 2.2.2 : PRODUITS NON NORMALISES 6 2.3 : AUTRES ELEMENTS PREFABRIQUES 7 2.3.1 : PRODUITS NORMALISES 7 2.3.2 : PRODUITS NON NORMALISES 7 2.4 : MATERIAUX UTILISES DANS LES OUVRAGES COULES EN PLACE 7 2.4.1 : GRANULATS, CIMENTS ADJUVANTS ET BETONS 7 2.4.2 : ACIERS 8 2.4.3 : GARNITURES D´ETANCHEITE EN CAOUTCHOUC 8 2.5 : MATERIAUX POUR PROTECTIONS INTERIEURE ET EXTERIEURE DES CANALISATIONS 9 Ressaisie DTRF XVII CHAPITRE III - REGLES DE CONCEPTION ET DE CALCUL DES OUVRAGES 10 3.1 : GENERALITES 11 3.2 : DIMENSIONNEMENT HYDRAULIQUE 11 3.3 : JUSTIFICATION DE LA TENUE MECANIQUE DES TUYAUX 11 3.3.1 : DOMAINE D´UTILISATION 11 3.3.2 : PRINCIPAUX PARAMETRES UTILISES DANS LA METHODE DE CALCUL 13 3.3.2.1 : PARAMETRES RELATIFS A LA CANALISATION 13 3.3.2.2 : PARAMETRES LIES AU SOL ET A LA MISE EN OEUVRE 15 uploads/s1/ fascicule-n070.pdf