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Préfecture du Bas-Rhin – 67073 STRASBOURG CEDEX – Tél. 03.88.21.67.68 – Fax 03.

Préfecture du Bas-Rhin – 67073 STRASBOURG CEDEX – Tél. 03.88.21.67.68 – Fax 03.88.21.61.55 INTERNET : http://www.bas-rhin.pref.gouv.fr mél : etrangers-titresdesejour@bas-rhin.pref.gouv.fr PREFET DU BAS-RHIN PREFECTURE Direction de l’Immigration Bureau des titres de séjour TITRE DE SEJOUR EN QUALITE DE PARENT D’ENFANT FRANCAIS Vous devez vous présenter personnellement, muni des ORIGINAUX ET DES PHOTOCOPIES TOUT DOSSIER INCOMPLET VOUS SERA RENDU Les actes d’état civil doivent être traduits en français par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français LISTE DES PIECES A FOURNIR LORS D’UNE PREMIERE DEMANDE OU LORS D’UN RENOUVELLEMENT :  Documents concernant le demandeur :  Passeport en cours de validité ;  Visa et cachet d’entrée ;  Vignette OFII ou titre de séjour, le cas échéant ;  Acte de naissance ;  Trois photos d’identité, tête nue sur fond clair ;  Un justificatif de domicile de moins de trois mois, ou le cas échéant, une attestation d’hébergement accompagnée d’une facture de moins de trois mois de l’hébergeant (gaz, tél. fixe ou électricité) ainsi que sa pièce d’identité ;  Bordereau ci-dessous décrivant la localisation des différents membres de la famille du demandeur (parenté de 1er degré : épouse, enfants, parents, fratrie). Le cas échéant, produire la copie des titres de séjour de ceux de ces membres de famille séjournant en France ;  Contrat d’accueil et d’intégration ;  Attestation de non-polygamie, pour les hommes originaires d’un pays admettant les unions polygames ;  Documents concernant l’enfant :  Certificat de Nationalité Française ;  Acte(s) de naissance des enfants ;  Tous documents attestant de sa présence en France (certificats de scolarité, activités extra scolaires, carnet de santé…) ;  Tous documents démontrant la contribution effective à son éducation et à son entretien, depuis la naissance ou depuis au moins deux ans : - Attestation : lettre du médecin-pédiatre de l’enfant, le cas échéant, du directeur de crèche ou d’école, si l’enfant fréquente l’une de ces institutions ; - Témoignages directs : versements de sommes d’argent sur un compte au nom de l’enfant ; contribution aux frais scolaires, alimentaires, médicaux, vestimentaires, à ses activités sportives, artistiques ou culturelles, etc… ;  Documents concernant la situation des parents : I- Les parents vivent ensemble :  Carte d’identité ou passeport du parent français ;  Livret de famille ou extrait d’acte de mariage ; Préfecture du Bas-Rhin – 67073 STRASBOURG CEDEX – Tél. 03.88.21.67.68 – Fax 03.88.21.61.55 INTERNET : http://www.bas-rhin.pref.gouv.fr mél : etrangers-titresdesejour@bas-rhin.pref.gouv.fr  Trois documents, provenant de trois organismes différents, aux deux noms ou à chacun des noms parvenus à la même adresse durant l’année écoulée (ex. : avis d’imposition, déclaration de revenus, extrait de compte bancaire, factures, fiches de paie, attestation d’assurance maladie, etc…) ; II- Les parents vivent séparément :  Le jugement de divorce précisant l’autorité parentale ;  Attestation du parent français précisant que le demandeur subvient à l’entretien et à l’éducation de l’enfant et copie de la pièce d’identité du parent français (recto/verso), OU Une décision fixant les modalités de l’exercice de l’autorité parentale (droit de visite, montant de la pension alimentaire…). Préfecture du Bas-Rhin – 67073 STRASBOURG CEDEX – Tél. 03.88.21.67.68 – Fax 03.88.21.61.55 INTERNET : http://www.bas-rhin.pref.gouv.fr mél : etrangers-titresdesejour@bas-rhin.pref.gouv.fr PREFECTURE DU BAS-RHIN Direction de l’Immigration Bureau des Titres de séjour DECLARATION DE NON POLYGAMIE Monsieur : NOM : Prénom : Né le : à : Déclare sur l’honneur, en présence du représentant du Préfet, ne pas vivre en France en état de polygamie. Fait à Strasbourg, le Le déclarant Cachet et signature de l’autorité Référence de la pièce d’identité du déclarant : Préfecture du Bas-Rhin – 67073 STRASBOURG CEDEX – Tél. 03.88.21.67.68 – Fax 03.88.21.61.55 INTERNET : http://www.bas-rhin.pref.gouv.fr mél : etrangers-titresdesejour@bas-rhin.pref.gouv.fr PREFET DU BAS-RHIN PREFECTURE DIRECTION DE L’IMMIGRATION ------ Bureau des Titres de Séjour ATTESTATION D’HEBERGEMENT Je soussigné(e) (NOM, Prénom)________________________________________________________________ Né(e) le___________________de nationalité______________________________________________________ Demeurant (adresse complète)__________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________________ Déclare héberger M., Mme, Mlle______________________________________________________________________________ De nationalité_______________________________________________________________________________ Fait à Strasbourg, le_________________ Signature : Pièces à joindre par le signataire : (1) Copie et original d’une pièce d’identité (CNI, passeport ou carte de séjour) (2) Copie et original d’une facture datant de moins de 3 mois (gaz, téléphone fixe ou portable, quittance de loyer accompagné du bail, etc…) Préfecture du Bas-Rhin – 67073 STRASBOURG CEDEX – Tél. 03.88.21.67.68 – Fax 03.88.21.61.55 INTERNET : http://www.bas-rhin.pref.gouv.fr mél : etrangers-titresdesejour@bas-rhin.pref.gouv.fr DECLARATION SUR L’HONNEUR CONCERNANT VOTRE SITUATION FAMILIALE NOM Prénom Sexe F / M âge nationalité Pays de résidence Ville de résidence Conjoint(e) * Mariage PACS Union libre Depuis le : Enfants Père Mère Frères et sœurs * rayer les mentions inutiles Signature : Je soussigné(e)______________________________________________certifie sur l’honneur, l’exactitude des informations inscrites dans le tableau ci dessus fait à STRASBOURG le :____/____/____ uploads/s1/ fariha.pdf