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1 | P a g e LIQUIDATION DOUANIERE ET DOCUMENTAIRE (2 Heures) INSTITUT SUPERIEUR

1 | P a g e LIQUIDATION DOUANIERE ET DOCUMENTAIRE (2 Heures) INSTITUT SUPERIEUR D’INGENIERIE Examen Final 3 LOGA & 3 LOGIND ****** M. ESSONG Exercice 1 1- Quel est le rôle de l’administration des douanes et impôts indirects ? 2- D’après le code, jusqu’où s’étend la juridiction de l’administration des douanes et impôts indirectes ? 3- Citer les régimes économiques en douanes 4- La loi de finance de 1994 établit trois taux applicables aux marchandises pour le prélèvement fiscal à l’importation. Quels sont-ils ? 5- Quels sont les droits et taxes à l’exportation ? 6- Quels sont les principaux documents constituant un dossier d’import ? 7- A qui sont destinés les 6 exemplaires de la déclaration unique de marchandises 8- Quelle information doit figurer dans le manifeste commercial du navire concernant les marchandises transportées par la mer ? 9- Qu’entend-on par procédures de dédouanement ? 10- Quelles sont les étapes des procédures de dédouanement ? Exercice 2 Une marchandise, commandée au Japon, est facturée 1200€, CIP Orly. Les frais de port et d’assurance jusqua’à Orly sont de 200€. Coefficient d’aéroport 80%. Les frais de livraison à domicile s’élèvent quant à eux, à 100€. Le taux des droits de douane, sur cette marchandise, est de 10% et la TVA de 19,6% 1- Calculer les droits de douane 2- Quels sont la TVA et la liquidation douanière pour cette importation ? Exercice 3 Des produits d’une valeur de 200 000€ sont exportés du territoire français sous perfectionnement passif pour recevoir un complément d’ouvraison au Canada. Frais de transport et d’assurance, 8 000€. Si ces produits étaient importés du Canada vers la France, le taux qu’ils se verraient appliquer s’élèverait à 5%. L’opération d’ouvraison canadienne s’élève à 40 000€, les frais de réexpédition vers la France et assurance, 13 000€. Lorsque le produit est réimporté vers la France, il a changé de position tarifaire. Le taux des droits de douane est de 7%. Le taux de la TVA applicable est de 19,6%. 1- Calculer les droits de douane lors de la réimportation 2- Calculer la TVA et la liquidation douanière. uploads/s1/ exam-fin-liquidation-douaniere.pdf