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ESAA, 19 septembre 2012 Contrôle interne et maîtrise des risques Le dispositif

ESAA, 19 septembre 2012 Contrôle interne et maîtrise des risques Le dispositif Francais de Contrôle Interne : Cadre de référence (The Internal Control System: Reference framework) Séance n°5 Nâamane BOUSBIA, Consultant (ESAA) L’approche :Le Groupe de Place a privilégié une approche pragmatique, s’efforçant de concilier  les « bonnes pratiques » observées à l’étranger,  la réglementation française,  les recommandations des rapports sur la Gouvernance d’entreprise,  les évolutions des 4ème, 7ème et 8ème directives européennes  Les éléments essentiels des deux principaux référentiels ont été ainsi examinés par le Groupe à savoir le COSO américain et le «Turnbull guidance§ » britannique. Du COSO, le groupe s’est inspiré des cinq composantes même si l’on ne retrouve pas à l’identique, dans le document de place, la terminologie utilisée par le référentiel américain. Référentiel Français de contrôle interne Le dispositif de Contrôle Interne :Cadre de référence  le cadre de référence de contrôle interne comprend : les principes généraux de contrôle interne ; Les deux questionnaires de portée générale, • Sur le contrôle interne comptable et financier, • l’analyse et maîtrise des risques,  le Guide d’application relatif au contrôle interne de l’information comptable et financière publiée par les émetteurs. Ce Guide mis à la disposition des fonctions concernées de l’entreprise pourra être utilisé, en tant que de besoin, pour la rédaction du rapport du Président pour celles des procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information financière et comptable. Référentiel Français de contrôle interne Le dispositif de Contrôle Interne :Cadre de référence 1-Principes généraux de contrôle interne Référentiel Français de contrôle interne Le dispositif de Contrôle Interne :Cadre de référence Principes généraux de contrôle interne Le dispositif du contrôle interne Référentiel Français de contrôle interne Le dispositif de Contrôle Interne :Cadre de référence Référentiel Français de contrôle interne Le dispositif de Contrôle Interne :Cadre de référence principes généraux de contrôle interne : le dispositif de CI  Le contrôle interne est un dispositif de la société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité. Il comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions adaptés aux caractéristiques propres de chaque société qui : - Contribue à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources, et - doit lui permettre de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs, qu’ils soient opérationnels, financiers ou de conformité.  Le dispositif vise plus particulièrement à assurer: a) la conformité aux lois et règlements ; b) l’application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale ou le Directoire ; c) le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs ; d) la fiabilité des informations financières. Référentiel Français de contrôle interne Le dispositif de Contrôle Interne :Cadre de référence principes généraux de contrôle interne : le dispositif de CI  Le contrôle interne ne se limite donc pas à un ensemble de procédures ni aux seuls processus comptables et financiers.  Il ne recouvre pas non plus toutes les initiatives prises par les organes dirigeants ou le management comme par exemple la définition de la stratégie de la société, la détermination des objectifs, les décisions de gestion, le traitement des risques ou le suivi des performances. Référentiel Français de contrôle interne Le dispositif de Contrôle Interne :Cadre de référence principes généraux de contrôle interne : le dispositif de CI a) Conformité aux lois et règlements • Il s’agit des lois et règlements auxquels la société est soumise. Les lois et les règlements en vigueur fixent des normes de comportement que la société intègre à ses objectifs de conformité. Compte tenu du grand nombre de domaines existants (droit des sociétés, droit commercial, environnement, social, etc.), il est nécessaire que la société dispose d’une organisation lui permettant de : - connaître les diverses règles qui lui sont applicables ; - être en mesure d’être informée en temps utile des modifications qui leur sont apportées (veille juridique) ; - transcrire ces règles dans ses procédures internes; - informer et former les collaborateurs sur celles des règles qui les concernent. Référentiel Français de contrôle interne Le dispositif de Contrôle Interne :Cadre de référence principes généraux de contrôle interne : le dispositif de CI b) Application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale ou le Directoire • Les instructions et orientations de la Direction Générale ou du Directoire permettent aux collaborateurs de comprendre ce qui est attendu d’eux et de connaître l’étendue de leur liberté d’action. • Ces instructions et orientations doivent être communiquées aux collaborateurs concernés, en fonction des objectifs assignés à chacun d’entre eux, afin de fournir des orientations sur la façon dont les activités devraient être menées. Ces instructions et orientations doivent être établies en fonction des objectifs poursuivis par la société et des risques encourus. Référentiel Français de contrôle interne Le dispositif de Contrôle Interne :Cadre de référence principes généraux de contrôle interne : le dispositif de CI c) Bon fonctionnement des processus internes de la société notamment ceux concourant à la sauvegarde des actifs  L’ensemble des processus opérationnels, industriels, commerciaux et financiers sont concernés.  Le bon fonctionnement des processus exige que des normes ou principes de fonctionnement aient été établis et que des indicateurs de performance et de rentabilité aient été mis en place.  Les processus y afférents devraient faire l’objet d’une attention toute particulière.. Référentiel Français de contrôle interne Le dispositif de Contrôle Interne :Cadre de référence principes généraux de contrôle interne : le dispositif de CI  Il en va de même des processus qui sont relatifs à processus qui sont relatifs à l’élaboration et au traitement de l’information l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière comptable et financière.  Ces processus comprennent non seulement ceux qui traitent directement de la production des états financiers mais aussi les processus opérationnels qui génèrent des données comptables. Référentiel Français de contrôle interne Le dispositif de Contrôle Interne :Cadre de référence principes généraux de contrôle interne : le dispositif de CI d) Fiabilité des informations financières  La fiabilité d’une information financière ne peut s’obtenir que grâce à la mise en place de procédures de contrôle interne susceptibles de saisir fidèlement toutes les opérations que l’organisation réalise.  La qualité de ce dispositif de contrôle interne peut-être recherchée au moyen: - d’une séparation des tâches qui permet de bien distinguer les tâches d’enregistrement, les tâches opérationnelles et les tâches de conservation ; - d’une description des fonctions devant permettre d’identifier les origines des informations produites, et leurs destinataires ; Référentiel Français de contrôle interne Le dispositif de Contrôle Interne :Cadre de référence principes généraux de contrôle interne : le dispositif de CI - d’un système de contrôle interne comptable permettant de s’assurer que les opérations sont effectuées conformément aux instructions générales et spécifiques, et qu’elles sont comptabilisées de manière à produire une information financière conforme aux principes comptables généralement admis. Référentiel Français de contrôle interne Le dispositif de Contrôle Interne :Cadre de référence principes généraux de contrôle interne : le dispositif de CI Référentiel Français de contrôle interne Le dispositif de Contrôle Interne :Cadre de référence Principes généraux de contrôle interne Le périmètre du contrôle interne  Il appartient à chaque société de mettre en place un dispositif de contrôle interne adapté à sa situation.  Dans le cadre d’un groupe, la société mère veille à l’existence de dispositifs de contrôle interne au sein de ses filiales. Ces dispositifs devraient être adaptés à leurs caractéristiques propres et aux relations entre la société mère et les filiales.  Pour les participations significatives, dans lesquelles la société mère exerce une influence notable, il appartient à cette dernière d’apprécier la possibilité de prendre connaissance et d’examiner les mesures prises par la participation concernée en matière de contrôle interne Référentiel Français de contrôle interne Le dispositif de Contrôle Interne :Cadre de référence principes généraux de contrôle interne : le périmètre de CI Référentiel Français de contrôle interne Le dispositif de Contrôle Interne :Cadre de référence Principes généraux de contrôle interne Les composantes du dispositif de contrôle interne Les grandes orientations en matière de contrôle interne sont déterminées en fonction des objectifs de la société. Ces objectifs doivent être déclinés au niveau des différentes unités de l’entité et clairement communiquées aux collaborateurs afin que ces derniers comprennent et adhèrent à la politique de l’organisation en matière de risques et de contrôle. Le contrôle interne est d’autant plus pertinent qu’il est fondé sur des règles de conduite et d’intégrité portées par les organes de gouvernance et communiquées à tous les collaborateurs Référentiel Français de contrôle interne Le dispositif de Contrôle Interne :Cadre de référence principes généraux de contrôle interne : les composantes du dispositif de CI  Le dispositif de contrôle interne comprend cinq composantes étroitement liées. Bien que ces composantes soient applicables à toutes les sociétés, leur mise en œuvre peut être faite de façon différente selon la taille et le secteur d’activité des sociétés. uploads/s1/ esaa-controle-interne-16-20-sept-2012-s8.pdf