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EL-HADI CHALABI Islam et État en Algérie dans les textes officiels 1962-2002 RE

EL-HADI CHALABI Islam et État en Algérie dans les textes officiels 1962-2002 REMERCIEMENTS L’auteur tient à remercier vivement, Zineb Derbal, Documentaliste du Centre culturel algérien à Paris, pour sa constante et aimable disponibilité, Faroudja Mezani, Directrice du service juridique de l’OREF (Alger) pour avoir répondu chaque fois qu’elle a été sollicitée au sujet du J.O., pour un numéro ou une année manquants ou pour combler le vide d’une référence oubliée, Seddik Eulmi, Directeur du Centre islamique d’Alger qui a bien voulu me confier le répertoire des séminaires de la pensée islamique, Khaled Satour pour avoir relu l’ouvrage et attiré mon attention sur des points qu’il fallait préciser ou développer, Enfin, Maryannick Chalabi pour sa relecture pointilleuse qui a permis de redresser imperfections et maladresses et pour avoir consenti, oubliant ses propres soucis de rédaction, à mettre son énergie dans la mise en forme de l’index. Ce livre est diffusé gratuitement par Instances Editions sur Internet, seul espace de publication non encore soumis à la censure, à l'adresse www.elhadi-chalabi.com. Il reste l'entière propriété de l'auteur et toute utilisation en est soumise à son autorisation. Vous pouvez indiquer le lien pour le télécharger, mais en aucun cas le mettre vous-même en téléchargement, par ailleurs merci de ne pas en faire circuler plusieurs copies, mais de le télécharger autant de fois que nécessaire. Contact : instances.editions@elhadi-chalabi.com TABLE DES MATIERES Liminaire 7 Avant-propos 21 Introduction 33 PREMIERE PARTIE Interpénétration de l’Islam et de l’Etat dans les textes officiels 49 CHAPITRE PREMIER Le cadre juridique et politique de l’Islam. Du ministère des Habous aux ministères de l’Intérieur et de l’Education nationale 51 L’organisation administrative du ministère des Habous 60 1. Des premiers pas à la consécration : L’extension des compétences 60 2. Le développement et la diversification des moyens du ministère 62 3. De l’administration spécifique au domaine concédé 65 4. Une structure consultative abritant un laboratoire de revendications et de programmation islamiques du Conseil supérieur islamique au Haut conseil islamique 66 L’enseignement originel : Statut de l’enseignement et statut des enseignants 1. Le contrôle de l’administration sur l’enseignement 70 2. Le contrôle de l’administration sur le culte 80 3. Les conséquences du contrôle 84 CHAPITRE DEUXIÈME Etat et norme applicable 87 Chari’a et droit positif : Validité de la distinction 88 1. Qu’est- ce que le droit positif ? 89 a. Droit positif et fondement du droit 98 b. Juristes et autorité politique dans la production du droit 99 2. Peut-on parler de jurisprudence ? 103 a. Une jurisprudence sans source 103 b. Une jurisprudence sans révélateur : la doctrine introuvable 106 c. Loi et jurisprudence 107 d. Un droit coupé de lui-même 109 La chari’a partie intégrante du droit positif 113 1. L’appréciation de la distinction entre chari’a et droit positif dans la théorie juridique 114 2. Droit du «Prince» et droit du mûfti 120 3. Le pouvoir colonial et la question de la souveraineté : souveraineté des Etats, souveraineté de la loi 127 CONCLUSION Du positivisme optimiste des uns à l’étatisme inconditionnel des autres, Ou comment sortir du conflit avec la chari’a 141 DEUXIEME PARTIE Chronologie des textes officiels 154 Années 1962 - 1963 155 1964 - 1965 156 1966 157 1967 - 1968 158 1969 159 1970 160 1971 - 1972 161 1973 162 1974 163 1975 - 1976 164 1977 165 1978 - 1979 166 1980 167 1981 168 1982 169 1983 - 1984 170 1985 - 1986 171 1987 173 1988 - 1989 175 1990 176 1991 177 1992 178 1993 180 1994 181 1995 183 1996 184 1997 185 1998 187 1999 190 EL-HADI CHALABI 5 2000 191 2001 193 2002 196 ANNEXES Les séminaires de la pensée islamique 201 Années 1968 - 1969 201 1970 202 1971 - 1972 203 1973 205 1974 205 1975 206 1976 207 1977 208 1978 209 1979 209 1980 210 1981 211 1982 212 1983 213 1984 214 1985 216 1986 217 Recommandations du 7ème séminaire pour la connaissance de la pensée islamique (Tizi-Ouzou, 1973) 219 Déclaration des imams Sahnoun, Nahnah et Abada 230 Projet de révision constitutionnelle. Résolution des inspecteurs centraux et principaux des affaires religieuses 231 Tableau des jugements et arrêts à partir de la Revue algérienne de 1964 à 1976 233 Bibliographie 235 Index 239 ISLAM ET ÉTAT EN ALGÉRIE 6 Liminaire Lorsqu’en 1990, j’ai entrepris cette recherche sur les sources officielles, l’Islam occupait la scène politique dans différentes parties du monde tout en alimentant la curiosité scientifique. Si les recherches sur le monde arabo-islamique, au cours des vingt dernières années nous renvoient constamment à l’Islam, elles le font avec une charge émotionnelle mettant en scène des foules engourdies brutalement sorties de leur léthargie. Soudain, l’Islam semble faire l’objet d’une découverte où se disputent mépris, inquiétude, fascination. La restitution d’événements marquants frappe par l’ancrage de ces derniers dans une résurgence de l’Islam. Suffisamment remarquable dans sa forme et son contenu, loin d’être dénuée d’intérêt, la curiosité déployée par les spécialistes nous installe dans un retour à l’Islam1. Àforce d’arguments puisés dans l’histoire et la sociologie, le savoir-faire des spécialistes nous place devant la perception suivante: les sociétés, encadrées par des États aguerris, ont depuis longtemps franchi un cap de développement tel que l’Islam, administré de main de maître, ne pouvait se manifester autrement que derrière les murs calfeutrés des mosquées. Brusquement, l’Islam est hissé vers une autre dimension, celle de la prise en charge des transformations politiques et sociales. En bref, tout se passait comme si rien ne laissait prévoir que l’Islam, un jour, deviendrait une alternative politique. Voilà que la révolution iranienne fait l’effet d’un séisme. Dès lors, les analyses nous renvoient au déterminisme, souvent sans nuance, du politique par le religieux, en scindant le monde entre des parties où se produisent libertés, démocratie, technique et puissance et celles qui ne peuvent avancer d’autre solution que le retour aux ténèbres. Anticipant les publications ultérieures et partant d’une critique adressée à B. Badie2, F. Khosrokhovar met l’accent sur la nature du lien et son articulation entre «sociétés dominées et celles qui sont hégémoniques», qu’il résume fort bien: «... autant la réduction à l’identité était dans le passé un opérateur de l’hégémonie, autant le constat de l’altérité radicale de l’Islam demeure aujourd’hui un vecteur de déni de la modernité aux sociétés islamiques...»3. 1. Bernard Lewis, Paris, Gallimard, 1995. 2. Les deux États, Paris, 1986. 3. «Du néo-orientalisme de Badie: Enjeux et méthodes», Peuples méditerranéens, n° 50, janv.- mars 1990, p. 121–161. En 1979, la révolution iranienne triomphe en pleine ascension du néo- libéralisme qui travaille le monde en profondeur depuis le début des années soixante-dix. L’un des moments significatifs de cette montée du néo- libéralisme reste le coup d’État mettant un terme au régime Allende au Chili. Les secousses produites par le néo-libéralisme se traduisent nettement dans le monde arabe par l’Infitah. Le cas de l’Égypte est un symbole d’importance mais il n’est pas isolé. L’année 1979 avec la mort de Boumediene à Alger, annonce, en même temps que la fin des illusions, un processus de reclassement et de redéploiement avec le maître mot de réforme. En fait, l’Islam apprécié dans le contexte de la montée triomphante du néo- libéralisme ne saurait faire l’objet d’une lecture linéaire. Certains signes et évènements conduisent à regarder le retour de l’Islam comme une réaction au néo-libéralisme. D’autres, au contraire, font de la montée de l’Islam l’expression d’une alliance avec le néo-libéralisme. Comment lire en effet autrement le triomphe de la révolution iranienne d’un côté et la rébellion en Afghanistan contre le régime pro-soviétique de Babrak Karmal, annonçant le déclin et la fin du bloc communiste? Le phénomène de la révolution iranienne et les développements ultérieurs ont constamment, depuis, orienté les études sur l’Islam en liant ce dernier à la violence. Les brigades armées se réclamant de l’Islam apparaissent un peu partout dans le monde islamique alors que se développent des formes de contestation culturelle ou électorale. Le Maghreb n’échappera pas à cette vague de contestations et de violence. On sait depuis, ou on croit savoir ce qu’il en est du cas algérien. Les tentatives d’analyse restent dans l’ensemble insignifiantes malgré le foisonnement de publications sur la question. En Algérie, les années 1990 ont été marquées par trois grands évènements en étroite relation: — En premier lieu, la montée électorale du mouvement islamiste par suite d’une prétendue ouverture démocratique, propulsée d’en haut et orchestrée par la police politique. — En deuxième lieu, ce qui corrobore les premières données, le refus du jeu électoral et la dilution des organisations islamistes dans la violence. — En troisième lieu, les massacres de populations. Cette situation se traduit par un exode, vers la France, d’Algériens des couches moyennes issus du monde des affaires, de l’enseignement, du journalisme, de l’administration, du barreau, de l’expression artistique (musique, théâtre, cinéma) et littéraire. La «diaspora» ainsi constituée, s’appuyant sur la double nationalité (française et algérienne) se structure en groupes de pression au profit du suffrage censitaire en Algérie, déniant aux islamistes l’accès aux urnes, en même temps qu’elle place des élus uploads/s1/ el-hadi-chalabi-islam-et-etat-en-algerie-dans-les-textes-officiels-1962-2002.pdf