Instruction technique pour la surveillance et l’entretien des ouvrages d’art Fa

Instruction technique pour la surveillance et l’entretien des ouvrages d’art Fascicule 1 | Dossier d’ouvrage Collection | Références Mai 2016 Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement Direction technique infrastructures de transport et matériaux - 110 rue de Paris - 77171 Sourdun Siège social : Cité des mobilités - 25, avenue François Mitterrand - CS 92 803 - F-69674 Bron Cedex Collection | Références Guide technique Instruction technique pour la surveillance et l’entretien des ouvrages d’art Fascicule 1 | Dossier d’ouvrage 2 Instruction technique pour la surveillance et l’entretien des ouvrages d’art - Fascicule 1 | Dossier d’ouvrage Composition du groupe de travail de refonte du fascicule 1 : • Animatrice : Evelyne HUMBERT (CGEDD) • Rapporteur : Didier JAN (Cerema - Méditerranée) • Jean-Luc ASTRUC (retraité) • Nathalie CORDIER (Cerema - Méditerranée) • Guillaume DAMIEN (DRIEA) • Nelson GONCALVES (DIR NO) • Vincent LUCAS (DRIEA) • Jean-Claude MARTIN (CETU) • Florent PLASSARD (Cerema - Infrastructures de transport et matériaux) • Jean-Christophe SCHLEGEL (DRIEA) • François SPATARO (CETU) • Jean-Marc TARRIEU (Cerema - Infrastructures de transport et matériaux) Composition du comité de pilotage de l’ITSEOA : • Présidente : Évelyne HUMBERT (CGEDD) • Rapporteur : Jean-Michel LACOMBE (Cerema - Infrastructures de transport et matériaux) • Jean-François DOUROUX (RATP) • Bruno GODART (Ifsttar) • Philippe GUIGNARD (Conseil général de la Gironde) • Manuel LE MOINE (SNCF-Réseau) • Bernard PLU (SNCF-Réseau) • Jean-Marc TARRIEU (Cerema - Infrastructures de transport et matériaux) • Guillaume TREMBLIN (MEDDE-DIT) Remerciements au réseau ouvrages d’art des DIR et du RST pour les contributions apportées à ce document. Au 1er janvier 2014, les 8 CETE, le Certu, le Cetmef et le Sétra ont fusionné pour donner naissance au Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement). Sommaire 3 Avant-propos 5 Chapitre 1 - Généralités 7 1 - Champ d’application 7 2 - Objectifs et intérêts du dossier d’ouvrage 8 3 - Définitions 9 4 - Organisation et responsabilités 9 4.1 - Organisation de la maîtrise d’ouvrage gestionnaire 9 4.2 - Responsabilités des maîtres d’ouvrage 10 4.3 - Organisation du fascicule 1 10 Chapitre 2 - Établissement et contenu d’un dossier d’ouvrage 11 1 - Contexte 11 2 - Composition du dossier d’ouvrage 11 3 - Établissement et mise à jour du dossier d’ouvrage 12 3.1 - Remise du dossier d’un ouvrage neuf 12 3.2 - Évolution de l’état de référence 12 3.3 - Tenue à jour du dossier 13 3.4 - Particularités d’un ouvrage existant par rapport à un ouvrage neuf 13 3.5 - Particularités d’une reprise en gestion d’un ouvrage existant par rapport à un ouvrage neuf 14 4 - Conservation du dossier - Supports et moyens de restitution 14 5 - Lien avec les bases de données de gestion des ouvrages d’art 14 Chapitre 3 - Contenu détaillé du dossier de génie civil 15 1 - Consistance du dossier 15 2 - Les trois sous-dossiers 16 2.1 - Sous-dossier 1 : Conception et construction 16 2.2 - Sous-dossier 2 : Éléments de référence pour la gestion 16 2.3 - Sous-dossier 3 : Vie de l’ouvrage 16 3 - Contenu détaillé du dossier de génie civil 16 4 - Procédure à suivre lorsque le dossier d’ouvrage n’existe pas 22 Chapitre 4 - Contenu détaillé du dossier des équipements 24 1 - Ouvrages concernés 24 2 - Composition générale du dossier des équipements 24 3 - Établissement et mise à jour du dossier 25 3.1 - Établissement du dossier des équipements dans le cas d’un ouvrage neuf 25 3.2 - Établissement du dossier des équipements dans le cas d’un ouvrage existant 27 3.3 - Tenue à jour du dossier 27 3.4 - Contenu détaillé du dossier des équipements 28 Sommaire 4 Instruction technique pour la surveillance et l’entretien des ouvrages d’art - Fascicule 1 | Dossier d’ouvrage Annexes 35 Annexe 1 : Fiche signalétique : Ouvrages de franchissement/Ouvrages de soutènement 36 Annexe 2 : Fiche signalétique : Génie civil des tunnels 49 Annexe 3 : Fiche signalétique : Equipements des tunnels 65 Annexe 4 :  Contenu détaillé du document signalétique et du document de synthèse : Ouvrages de franchissement 72 Annexe 5 :  Contenu détaillé du document signalétique et du document de synthèse : Ouvrages de soutènement 75 Annexe 6 :  Contenu détaillé du document signalétique et du document de synthèse : Génie civil des tunnels 78 Annexe 7 : Glossaire 81 Annexe 8 : Typologie des ouvrages d’art 91 Annexe 9 : Procès-verbal de remise au gestionnaire d’un ouvrage et de son dossier d’ouvrage 96 Annexe 10 : Dossier d’intervention ultérieure sur ouvrage (DIUO) 100 Avant-propos 5 Avant-propos L’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art (ITSEOA) est constituée du fascicule 0 - « Dispositions générales applicables à tous les ouvrages » et des fascicules d’application suivants qui lui sont annexés : • Fascicule 1 - Dossier d’ouvrage ; • Fascicule 2 - Généralités sur la surveillance ; • Fascicule 3 -  Auscultation, surveillance renforcée, haute surveillance, mesures de sécurité immédiate ou de sauvegarde. Cet ensemble de documents sert de référentiel aux services de l’État pour mettre au point leur politique de gestion, en donnant des indications générales relatives à leur organisation. C’est aussi un élément du référentiel pour les contrats de concession ou de partenariat public-privé à passer pour le réseau routier de l’État. Il peut également être utilisé par les collectivités territoriales et par les opérateurs chargés d’infrastructures de transport pour construire leur propre référentiel. Les éléments spécifiques aux services de l’État sont signalés dans le texte. Les autres fascicules qui constituaient la seconde partie de la version de 1979 de l’ITSEOA ne font plus partie intégrante de l’ITSEOA de 2010 et sont désormais des guides techniques. Ces autres fascicules sont les suivants : • Fascicule 4 - Surveillance topométrique ; • Fascicule 10 - Fondations en site aquatique ; • Fascicule 11 - Fondations en site terrestre ; • Fascicule 12 - Appuis ; • Fascicule 13 - Appareils d’appui ; • Fascicule 20 - Zone d’influence - Accès - Abords ; • Fascicule 21 -  Équipements des ouvrages (protection contre les eaux, revêtements, joints de chaussée et de trottoirs, garde-corps, dispositifs de retenue) ; • Fascicule 30 - Ponts et viaducs en maçonnerie ; • Fascicule 31 - Ponts en béton non armé et en béton armé ; • Fascicule 32 - Ponts en béton précontraint ; • Fascicule 33 - Ponts métalliques et mixtes ; • Fascicule 34.1 - Ponts suspendus ; • Fascicule 34.2  - Ponts à haubans ; • Fascicule 35 - Ponts de secours ; • Fascicule 40 - Tunnels ; • Fascicule 50 - Buses métalliques ; • Fascicule 51 - Ouvrages de soutènement ; • Fascicule 52 - Déblais et remblais ; • Fascicule 53 - Ouvrages de protection. Ces fascicules continuent à être modifiés et complétés, notamment pour tenir compte des évolutions en matière de construction, de gestion ou de méthodes d’auscultation, pour former un corpus technique cohérent avec l’ITSEOA de 2010. La mise à jour de ces fascicules est confiée à un comité de pilotage placé sous la présidence d’Évelyne Humbert, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, dans lequel sont représentés : • le ministère (DGITM/DIT) ; • les directions interdépartementales des routes (DIR) ; • les collectivités locales ; • le réseau scientifique et technique (Cerema, Ifsttar, CETU) ; • des maîtres d’ouvrage extérieurs (SNCF-Réseau, RATP). 6 Instruction technique pour la surveillance et l’entretien des ouvrages d’art - Fascicule 1 | Dossier d’ouvrage Généralités 7 Généralités 1 - Champ d’application Les dispositions du présent fascicule s’appliquent à tous les ouvrages d’art du réseau routier national, tels que définis dans l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art (ITSEOA) : • ponts, viaducs, aqueducs, passerelles piétonnes ou cyclables, etc., d’une ouverture entre culées supérieure ou égale à deux mètres ; • buses d’ouverture supérieure ou égale à deux mètres ; • ouvrages forés* circulés, quelles que soient leurs dimensions ; • tranchées* circulées couvertes, partiellement couvertes, ouvertes, couvertures acoustiques hors sol, paravalanches, galeries pare-blocs, etc., quelles que soient leurs dimensions ; • murs de soutènement et écrans pare-blocs de plus de deux mètres de hauteur visible. Les maîtres d’ouvrage gestionnaires pourront s’inspirer de la présente instruction pour constituer les dossiers d’ouvrage des dispositifs et aménagements suivants, notamment s’ils présentent des enjeux importants : • ponts de moins de deux mètres de portée ; • déblais et remblais de grande hauteur ; • portiques, potences et hauts mâts ; • dispositifs de protection contre les éboulements rocheux (filets de protection, pièges à cailloux, etc.) ; • écrans anti-bruit ; • dispositifs de stabilisation des sols et des massifs rocheux ; • drainages. En effet, ces dispositifs ou aménagements présentent des similitudes avec les ouvrages d’art et font parfois appel à des règles de conception inspirées du génie civil. Il est également précisé que doivent être considérés avec l’ouvrage, les éléments d’infrastructures liés à uploads/s1/ dt6936-pdf.pdf

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• Publié le Oct 07, 2022
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• Langue French
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