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Nations Unies DP/OPS/2013/4 Conseil d’administration du Programme des Nations U

Nations Unies DP/OPS/2013/4 Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour le développement, du Fonds des Nations Unies pour la population et du Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets Distr. : générale 8 mars 2013 Français Original : anglais Session annuelle de 2013 3–14 juin 2013, New York Point 15 de l'ordre du jour provisoire Audit et contrôle internes Rapport d’activité pour 2012 du Groupe de l’audit interne et des investigations du Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets Résumé Le Directeur du Groupe de l’audit interne et des investigations du Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS) soumet au Conseil d’administration, par l’intermédiaire du Directeur exécutif de l’UNOPS, le présent rapport d’activité sur les services d’audit interne et d’investigation pour l’exercice clos le 31 décembre 2012. Conformément à la décision 2006/13 du Conseil d’administration, la réponse de la direction de l’UNOPS est présentée séparément. Éléments d'une décision Le Conseil d’administration est invité à : a) Prendre note du rapport annuel du Groupe de l’audit interne et des investigations pour 2012; b) Prendre acte du progrès de la mise en œuvre des recommandations d’audit de plus de 18 mois; et c) Prendre note du rapport annuel du Comité consultatif de la stratégie et de l’audit pour 2012 (présenté en application de la décision 2008/37 du Conseil d’administration). DP/OPS/2013/4 Table des matières Chapitre Page I. Introduction 3 II. Attributions et fonctions du Groupe de l’audit interne et des investigations 3 III. Évaluation externe de la qualité des activités du Groupe de l’audit interne et des investigations 4 IV. Plan de travail annuel de l’audit interne approuvé pour 2012 4 V. Faits marquants des activités d’audit en 2012 5 VI. Dispositif de responsabilisation de l’UNOPS 16 VII. Communication des rapports d’audit interne 17 VIII. Services consultatifs 17 IX. Enquêtes 18 X. Récapitulatif de la suite donnée aux recommandations issues des audits internes …………………………………………………………………………22 XI. Questions opérationnelles 24 Annexes (consultables sur le site Web du Conseil d’administration) 1.Recommandations d’audit non appliquées, formulées plus de 18 mois avant le 31 décembre 2012 2.Liste de tous les rapports d’audit interne publiés en 2012 3.Comité consultatif de la stratégie et de l’audit – rapport annuel de 2012 2 DP/OPS/2013/4 I. Introduction 1. Le Groupe de l’audit interne et des investigations a l’honneur de communiquer au Conseil d’administration, par l’intermédiaire du Directeur exécutif, son rapport annuel sur les activités d’audit et d’investigation du Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets pour l’exercice clos le 31 décembre 2012. On y trouvera les précisions demandées par le Conseil d’administration dans ses décisions 2008/13 et 2012/18, à savoir : i) un tableau reprenant les recommandations non appliquées, ventilées par année et par catégorie; ii) une liste des principales constatations formulées et des notes données; iii) une explication concernant les constatations restées sans suite pendant 18 mois ou plus; et iv) les titres de tous les rapports d’audit interne publiés durant l’année. 2. Le Directeur du Groupe de l'audit interne et des investigations fait directement rapport au Directeur exécutif de l’UNOPS, qu’il aide à s’acquitter de ses responsabilités. À cet égard, il fournit des services d’assurance, dispense des conseils, propose des améliorations et contribue à renforcer les systèmes de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance de l’UNOPS. Il a également pour objectif de promouvoir et d’appuyer la responsabilité par la conduite d’investigations lorsqu’il est fait état de violations des règles, règlements et directives administratives ou de politique générale applicables. De plus, le Groupe s’attache à aider la direction à appliquer les politiques et objectifs généraux que l’UNOPS a énoncés dans son plan stratégique pour 2010-2013 (DP/2009/36). 3. En 2012, le Groupe de l’audit interne et des investigations a continué d’avoir des échanges avec le Comité consultatif de la stratégie et de l’audit de l’UNOPS. Conformément à la décision 2008/37 du Conseil d’administration, le rapport annuel du Comité consultatif pour 2012 figure à l’annexe 3 du présent rapport. II. Attributions et fonctions du Groupe de l’audit interne et des investigations A. Mandat, fonctions et normes de travail 4. Le mandat en matière d’audit interne et d'investigations est décrit dans le Règlement financier et les règles de gestion financière de l’UNOPS (décision 2012/5 du Conseil d'administration), dont la version révisée a pris effet le 1er janvier 2012. Les articles 6.01 à 6.03 et les règles 106.01 à 106.03 définissent les attributions du Groupe de l’audit interne et des investigations. 5. Le champ, la responsabilité et les normes du Groupe sont énoncés dans sa Charte, publiée par le Directeur exécutif en tant que Directive organisationnelle n° 25. 6. Les attributions du Groupe sont par ailleurs détaillées dans la Directive organisationnelle n° 2, portant sur le cadre de responsabilisation et les politiques de contrôle, et la Directive organisationnelle n° 15 (rev.1 – Additif 1), relative à la structure mondiale de l’UNOPS. En plus des services d’audit interne qu’il fournit à l’UNOPS, le Groupe enquête, pour le compte du Directeur exécutif, sur les cas de présomption de fraude, de corruption, de gaspillage, d’abus de pouvoir et autres manquements et atteintes aux dispositions des règlements, règles et directives administratives ou de politique générale de l’UNOPS. 3 DP/OPS/2013/4 B. Coordination avec le Comité des commissaires aux comptes de l’ONU et d’autres organes de contrôle des Nations Unies 7. En 2012, le Groupe de l’audit interne et des investigations a continué de coordonner ses travaux d’audit interne en concertation avec le Comité des commissaires aux comptes de l’ONU, à qui il a communiqué ses résultats. Il a par ailleurs consulté le Comité dans le cadre de son processus de planification annuel. 8. Au besoin, le Groupe a continué de coordonner ses activités en concertation avec le Bureau des services de contrôle interne de l’ONU, les représentants des services de la vérification interne des comptes des organismes des Nations Unies, et le Corps commun d’inspection. III. Évaluation externe de la qualité des activités du Groupe de l’audit interne et des investigations 9. En 2012, le Groupe de l’audit interne et des investigations a confié à l’Institut des auditeurs internes la réalisation d’une évaluation externe de la qualité de ses activités. Ce travail a été effectué conformément à la norme internationale pour la pratique professionnelle de l'audit interne n° 1312, publiée par l’Institut, selon laquelle « [d]es évaluations externes doivent être réalisées au moins tous les cinq ans par un évaluateur ou une équipe qualifiés, indépendants et extérieurs à l'organisation. » 10. Nous avons le plaisir d’indiquer que l’Institut a jugé l’activité d’audit interne de l’UNOPS généralement conforme à ses normes internationales et en adéquation avec son Code de déontologie. Il s’agit là de la meilleure appréciation pouvant être formulée par l’Institut des auditeurs internes; elle signifie que les structures, politiques et procédures pertinentes de l’entité, ainsi que les processus d’application, sont conformes aux prescriptions de la norme ou de la section du Code de déontologie de l’Institut pertinents. IV. Plan de travail annuel de l’audit interne approuvé pour 2012 11. Le plan de travail pour 2012 visait essentiellement à fournir au Directeur exécutif l’assurance que les contrôles et procédures internes fonctionnaient comme prévu. Il présentait dans le détail l’approche retenue pour la planification, les objectifs à atteindre, l’évaluation des risques, les domaines à examiner, la nature des services d’audit et le budget opérationnel. A. Plan d’audit interne axé sur le risque 12. En matière d’audit, l’évaluation des risques consiste à détecter et à hiérarchiser les domaines d’audit susceptibles de présenter le plus de risque pour une organisation, en se fondant sur le système de gestion du risque mis en place par la direction. Elle permet d’allouer les ressources disponibles aux fins de l’audit interne aux domaines les plus critiques pour la réalisation des objectifs de l’organisation. Le résultat est consigné dans un plan d’audit interne axé sur le risque. 13. Lors de l’élaboration de son plan de travail pour 2012, le Groupe de l’audit interne et des investigations a affiné le modèle d’évaluation des risques utilisé les années précédentes afin d’assurer la cohérence entre les priorités de l’audit interne et les objectifs de la direction de l’UNOPS. Le Groupe s’est également appuyé sur les composantes du système de gestion du risque instituées à l’article 4.01 du Règlement financier et décrites plus en détail dans les règles 104.01 et 104.02 de gestion financière de l’UNOPS. 4 DP/OPS/2013/4 14. Le plan de travail pour 2012, fondé sur l’évaluation des risques pour l’audit, tient compte de la dispersion géographique des opérations de l’UNOPS dans le monde et comprend à la fois des audits de conformité et des audits de gestion. B. Progrès accomplis dans l’exécution du plan de travail annuel 15. Les progrès accomplis dans l’exécution du plan de travail pour 2012 sont présentés dans le tableau 1. Tableau 1 - Exécution du plan de travail au 31 décembre 2012 Audits internes du Groupe de l'audit interne et des investi- gations Audits de projet Audits de programmes (lutte antimines) Total Nombre d’audits prévus en 2012 8 0* uploads/s1/ dpops2013-4f.pdf