Dossier pour véhicule dans la wilaya  Carte grise  Déclaration de vente  Fic

Dossier pour véhicule dans la wilaya  Carte grise  Déclaration de vente  Fiche à remplir (à demander à la Daira)  Timbre fiscal ( selon le nombre de chevaux de la voiture) Dossier pour véhicule hors wilaya  Carte grise  Fiche de contrôle ( Direction des mines)  Déclaration de vente  Fiche de renseignement  Confirmation Si le véhicule est vendu aux enchères il faut en plus : un certificat de vente numéroté et le p.v de mines Dossier pour véhicule importé  Certifiait D3 ( de la direction des Douanes )  Module 846 ( de la direction des Douanes )  Carte grise étrangére  Fiche de renseignements  Fiche technique de mine  P.V de mine licence de moudjahid ( si applicable)  Photocopie du passeport  Carnet international ( si la carte grise est au nom du propriétaire de la licence ) Dossier pour véhicule acheté chez un concessionnaire  PV de réception.  Attestation de vente  Copie D3 ( Direction Douanes )  Fiche de renseignements uploads/s1/ dossier-pour-carte-grise.pdf

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  • Publié le Oct 30, 2021
  • Catégorie Administration
  • Langue French
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