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ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME OFFICE REGI

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME OFFICE REGIONAL DE MISE EN VALEUR AGRICOLE DU TADLA PROJET DE MODERNISATION DE L’AGRICULTURE IRRIGUEE DANS LE BASSIN DE L’OUM ER RBIA (PERIMETRE DU TADLA) DOSSIER D’APPEL D’OFFRES N° /2016/ORMVAT/DA DU /07/2016 REGLEMENT DE CONSULTATION Travaux de fourniture, installation et mise en service des équipements du système de télégestion des infrastructures et équipements collectifs d’irrigations (Prises Blocs et Prises Propriété) du secteurs ANNOUR, situé dans le périmètre de Beni Moussa de l’Ouest Tables de matières ARTICLE 1 DISPOSITIONS GENERALES ............................................................................................................. 3 ARTICLE 2 OBJET DE L'APPEL D'OFFRES .......................................................................................................... 3 ARTICLE 3 CANDIDATS ADMIS À SOUMISSIONNER .......................................................................................... 3 ARTICLE 4 ORIGINE DES FONDS ..................................................................................................................... 3 ARTICLE 5 COUT DE L'APPEL D'OFFRES ........................................................................................................... 3 ARTICLE 6 DOCUMENTS REMIS AUX CANDIDATS ............................................................................................ 4 ARTICLE 7 ECLAIRCISSEMENTS APPORTES AUX DOCUMENTS DE L'APPEL D'OFFRES .......................................... 4 ARTICLE 8 MODIFICATIONS AUX DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES ................................................................... 5 ARTICLE 9 LANGUE DE L'OFFRE ...................................................................................................................... 5 ARTICLE 10 GROUPEMENT D’ENTREPRISES -SOUS TRAITANCE .......................................................................... 5 ARTICLE 11 VISITE DES LIEUX ........................................................................................................................... 6 ARTICLE 12 DOCUMENTS CONSTITUTIFS DE L'OFFRE ET PIECES A FOURNIR PAR LES CANDIDATS ........................ 6 ARTICLE 13 RENSEIGNEMENTS GENERAUX .................................................................................................... 12 ARTICLE 14 VARIANTESTECHNIQUES.............................................................................................................. 12 ARTICLE 15 PRIX DE L'OFFRE ......................................................................................................................... 12 ARTICLE 16 MONNAIE DE LA SOUMISSION ..................................................................................................... 12 ARTICLE 17 CAUTIONNEMENT DE SOUMISSION ............................................................................................. 13 ARTICLE 18 RETRAIT DES PLIS ........................................................................................................................ 13 ARTICLE 19 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ................................................................................................... 14 ARTICLE 20 FORME ET SIGNATURE DE L'OFFRE FINANCIERE ............................................................................ 14 ARTICLE 21 CACHETAGE ET MARQUAGE DES OFFRES ..................................................................................... 15 ARTICLE 22 REPORT DE DATE ET HEURE LIMITE DE DEPOT DES SOUMISSIONS ................................................. 15 ARTICLE 23 OFFRES TARDIVES ....................................................................................................................... 15 ARTICLE 24 CONSULTATION DES CONCURRENTS ET COMPARAISON DES OFFRES ............................................. 16 ARTICLE 25 OUVERTURE DES PLIS ET JUGEMENT DES OFFRES ......................................................................... 16 ARTICLE 26 Fraude et Corruption .................................................................................................................. 20 Télégestion des équipements collectifs d’irrigations du secteur ANNOUR 3 ARTICLE 1 DISPOSITIONS GENERALES Le Gouvernement Marocain a obtenu un Prêt de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) pour financer les coûts du Projet de Modernisation de l’Agriculture Irriguée dans le Bassin de l’Oum ErRbia. Il est prévu qu’une partie des sommes accordées au titre de ce prêt sera utilisée pour effectuer les paiements autorisés au titre du contrat qui sera passé suite au présent appel d’offres. Le présent appel d'offres ouvert sur offres de prix, en séance publique, est lancé par l’Office Régional de Mise en Valeur Agricole de Tadla, désigné ci-après par le Maître d’Ouvrage conformément aux dispositions du Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l’Office Régional de Mise en Valeur Agricole du Tadla et aux dispositions de l’Accord de Prêt susmentionné. ARTICLE 2 OBJET DE L'APPEL D'OFFRES Le présent appel d’offres a pour objet la réalisation des travaux de fourniture, installation d’essai et de mise en service des équipements du système de télégestion des infrastructures et équipements collectifs d’irrigations; Prises Blocs et Prises Propriété. Ces travaux concernent le secteur ANNOUR, situé dans le périmètre de Beni Moussa de l’Ouest. L’étendue des travaux, des fourniture et caractéristiques techniques des équipements objet du présent appel d’offres, sont décrits aux clauses du cahier des prescriptions spéciales. ARTICLE 3 CANDIDATS ADMIS À SOUMISSIONNER L'appel d'offres s'adresse aux entreprises installées au Maroc et aux entreprises étrangères répondant aux conditions requises prévues dans l’article 24 du Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l’Office Régional de Mise en Valeur Agricole du Tadla(cf. article 24 donné en pièce n° 9 annexé au présent Appel d’Offres) et disposant de références similaires à celles objet du présent appel d’offres. ARTICLE 4 ORIGINE DES FONDS Les fonds nécessaires pour la réalisation de ces travaux proviendront du budget de l’ORMVAT, financés par le prêt de la Banque Mondiale n° 7875-MA conformément à l’accord conclu en date du 17/06/2010 et entré en vigueur à compter du 13 septembre 2010. ARTICLE 5 COUT DE L'APPEL D'OFFRES Le candidat supportera tous les frais afférents à la préparation et à la présentation de son offre et le Maître d’Ouvrage ne sera en aucun cas responsable de ces coûts ni tenu de les payer, quelle que soit la façon dont se déroule le processus d'Appel d'Offres et quel qu'en soit le résultat. Les candidats pourront se procurer gratuitement le dossier d'appel d'offres auprès du Bureau administratif et des marchés du Département des Aménagements de l’ORMVA du Tadla sis à Fquih Ben Télégestion des équipements collectifs d’irrigations du secteur ANNOUR 4 Salah. Le dossier d’Appel d’Offres peut être téléchargé à partir du portail des marchés de l’état à l’adresse électronique : https://www.marchespublics.gov.ma/. Le dossier téléchargé peut être présenté comme document dans l’offre du concurrent. ARTICLE 6 DOCUMENTS REMIS AUX CANDIDATS Le dossier d'appel d'offres comprend les documents suivants :  Copie de l’avis d’appel d’offres ;  Règlement de la consultation ;  Modèle de déclaration sur l’honneur (Pièce n°1) ;  Modèle d’acte d’engagement (Pièce n°2) ;  Cahier des prescriptions spéciales ;  Modèle du bordereau des prix formant détail estimatif ;  Tous les modèles en annexes (du Pièce n° 3 au Pièce n° 10). Les études réalisées par le Maître d’Ouvrage peuvent être consultées sur place par les candidats qui le désirent. A cet effet, ils prendront contact avec le Département des Aménagements de l’ORMVA du Tadla. ARTICLE 7 ECLAIRCISSEMENTS APPORTES AUX DOCUMENTS DE L'APPEL D'OFFRES Tout concurrent peut demander au Maître d’Ouvrage, par courrier porté avec accusé de réception, par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie électronique de lui fournir des éclaircissements ou renseignements concernant l’Appel d’Offres ou les documents y afférents. Cette lettre n’est recevable que si elle parvient au maître d’ouvrage au moins Sept (07) jours avant la date prévue pour la séance d’ouverture des plis. Passé ce délai, aucune demande d'éclaircissement ne sera prise en considération sous réserve des dispositions de l’article 8 ci-après. Le maître d’ouvrage doit répondre à toute demande d’information ou d’éclaircissement reçue dans le délai prévu ci-dessus. Tout éclaircissement ou renseignement, fourni par le maître d’ouvrage à un concurrent à la demande de ce dernier, doit être communiqué le même jour et dans les mêmes conditions aux autres candidats ayant retiré ou ayant téléchargé le dossier d’appel d’offres et ce par lettre recommandée avec accusé de réception ou par fax confirmé ou par voie électronique. Il est également mis à la disposition de tout autre concurrent dans le portail des marchés publics et communiqué aux membres de la commission de l’Appel d’Offres. Les éclaircissements ou renseignements fournis par le Maître d’ouvrage doivent être communiqués au demandeur et aux autres concurrents dans les sept (7) jours suivant la date de réception de la demande d’informations ou d’éclaircissements du concurrent. Toutefois, lorsque ladite demande intervient entre le Télégestion des équipements collectifs d’irrigations du secteur ANNOUR 5 dixième et le septième jour précédant la date prévue pour la séance d’ouverture des plis, la réponse doit être communiquée au plus tard trois (3) jours avant la date prévue pour la séance d’ouverture des plis. ARTICLE 8 MODIFICATIONS AUX DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES Conformément aux dispositions du §7 de l’article 19 du Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l’Office Régional de Mise en Valeur Agricole du Tadla (cf. article 19 donné en pièce n° 9 des annexes du présent règlement), le Maître d’Ouvrage peut introduire des modifications dans le dossier d’appel d’offres sans changer l’objet du marché. Ces modifications doivent être communiquées à tous les candidats ayant retiré ou ayant téléchargé ledit dossier, et introduites dans les dossiers mis à la disposition des autres concurrents. Lorsque les modifications nécessitent le report de la date prévue pour la réunion de la commission d’appel d’offres, l’avis rectificatif doit être publié conformément aux dispositions de l’alinéa 1 du paragraphe I-2 de l'article 20duRèglement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l’Office Régional de Mise en Valeur Agricole du Tadla précité (cf. article 20 donné en pièce n° 9 des annexes). Ces modifications peuvent intervenir à tout moment à l’intérieur du délai initial de publicité de l’avis sous réserve que la séance d’ouverture des plis ne soit tenue que dans un délai minimum de dix (10) jours à compter du lendemain de la date de la dernière publication de la modification sans que la date de la nouvelle séance ne soit antérieure à celle prévue initialement. ARTICLE 9 LANGUE DE L'OFFRE L'offre préparée par le candidat, ainsi que toute correspondance et tous les documents concernant l'offre, échangés entre le candidat et le Maître d’Ouvrage seront rédigés en langue Française. Etant entendu que tout document imprimé fourni par le candidat peut être rédigé en une autre langue, dès lors qu'il est accompagné d'une traduction en langue française des passages intéressant l'offre. Dans ce cas et aux fins de l'interprétation des documents constituant l'offre du soumissionnaire, la traduction Française fera foi. ARTICLE 10 GROUPEMENT D’ENTREPRISES -SOUS TRAITANCE 10.1. Les Entreprises peuvent soumissionner seules ou en groupement conjoint et solidaire. Dans ce dernier cas, le uploads/s1/ dossier-d-x27-appel-d-x27-offres-2016-ormvat-da-du-07-2016.pdf