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RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DES RESSOURCES EN EAU

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DES RESSOURCES EN EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT D DO OS SS SI IE ER R D D’ ’A AP PP PE EL L D D’ ’O OF FF FR RE ES S N NA AT TI IO ON NA AL L O OU UV VE ER RT T A AV VE EC C E EX XI IG GE EN NC CE E D DE E C CA AP PA AC CI IT TÉ ÉS S M MI IN NI IM MA AL LE ES S DOSSIER ANNEXE R RÉ ÉA AM MÉ ÉN NA AG GE EM ME EN NT T E ET T R RE EN NO OU UV VE EL LL LE EM ME EN NT T D DE ES S É ÉQ QU UI IP PE EM ME EN NT TS S P PO OU UR R L LA A M MI IS SE E A A N NI IV VE EA AU U D DE E L LA A S ST TA AT TI IO ON N D D’ ’É ÉP PU UR RA AT TI IO ON N D DE E L LA A V VI IL LL LE E D DE E B BE EJ JA AI IA A, , W WI IL LA AY YA A D DE E B BE EJ JA AI IA A Réaménagement et renouvellement des équipements pour la mise à niveau de la STEP de BEJAIA Page 2 SOMMAIRE I. AVIS DE PRESSE. - EN LANGUE FRANÇAISE. Réaménagement et renouvellement des équipements pour la mise à niveau de la STEP de BEJAIA Page 3 RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DES RESSOURCES EN EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT Avis de presse –Français- « «R RÉ ÉA AM MÉ ÉN NA AG GE EM ME EN NT T E ET T R RE EN NO OU UV VE EL LL LE EM ME EN NT T D DE ES S É ÉQ QU UI IP PE EM ME EN NT TS S P PO OU UR R L LA A M MI IS SE E A A N NI IV VE EA AU U D DE E L LA A S ST TA AT TI IO ON N D D’ ’É ÉP PU UR RA AT TI IO ON N D DE E L LA A V VI IL LL LE E D DE E B BE EJ JA AI IA A, , W WI IL LA AY YA A D DE E B BE EJ JA AI IA A» » Réaménagement et renouvellement des équipements pour la mise à niveau de la STEP de BEJAIA Page 4 OFFICE NATIONAL DE L’ASSAINISSEMENT NIF : 000116001715484 AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES. N° …../DG/ONA/2016 L’Office National de l’Assainissement lance un avis d’Appel d'Offres National ouvert avec exigence de capacités minimales réalisation du projet de réaménagement et le renouvellement des équipements pour la mise à niveau de la station d’épuration de la ville de BEJAIA, wilaya de BEJAIA. Les travaux, fournitures et prestations à assurer dans le cadre du projet, sont décomposés comme suit :  Fourniture installation et mise en service des équipements  Réalisation des travaux de génie-civil.  Fourniture du matériel, outillage et pièces de rechange pour l’exploitation. Les soumissionnaires doivent répondre aux conditions minimales d’éligibilité suivantes :  Condition d’éligibilité n°1 : Capacités professionnelles Les entreprises soumissionnaires, doivent obligatoirement disposer d’un certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité à la date de l’ouverture des plis, dans le domaine de l’hydraulique comme activité principale, catégorie quatre (IV) ou plus, codes d’activité : 34-708 ou 34-709 ; ou 34-920 ; ou 34-705 ; ou 34-309 relatifs aux traitements des eaux ou équipements électromécaniques et hydrauliques ; ou grands transferts hydrauliques (pose de canalisation à grande distance) ; ou assainissement ; ou petite hydraulique , conformément décret exécutif n° 14-139 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 portant obligation pour les entreprises, groupes d’entreprises et groupements d’entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics de certains secteurs d’activités d’être titulaires du certificat de qualification et de classification professionnelles.  Condition d’éligibilité n°2 : Capacités financières Avoir réalisé au cours des trois (03) dernières années (2013, 2014 et 2015), un chiffre d’affaire moyen de vingt trois millions de dinars (23 000 000,00 D.A) TTC minimum. Réaménagement et renouvellement des équipements pour la mise à niveau de la STEP de BEJAIA Page 5  Condition d’éligibilité n°3 : Capacités techniques Les entreprises soumissionnaires, doivent avoir réalisé au cours des dix (10) dernières années un (01) projet, ou plus, de réhabilitation ou de réalisation, avec installation des équipements : d’une station d’épuration, d’une station de traitement d’eau potable ou d’une de station de déminéralisation ou d’une station de pompage ou de relevage ou d’une station de dessalement. Le retrait du Dossier d’Appel d’Offres se fera sur présentation d’un reçu de virement d’un montant de dix milles Dinars Algériens (10 000 DA) au compte N°003 00638 301141300058 ouvert auprès de la Banque de l’Agriculture et du Développement Rural - Agence Birkhadem, Alger. Le Dossier d’Appel d’Offres pourra être retiré dès parution du présent avis d’appel d’offres auprès du bureau des marchés de l’Office National de l’Assainissement (ONA) sis au : ONA Carrefour Sidi Arcine - Route de Baraki- Alger. Fax : 021 76 20 40 Les soumissionnaires doivent présenter leurs offres, à l’adresse ci-dessus indiquée, sous plis séparés ( dossier de candidature, pli technique et pli financier) en deux (02) exemplaires, dont un (01) original et une (01) copie ,et ce conformément à l’article 15 du documents constitutifs de l’offre de l’instructions aux soumissionnaires. Comme suit : 1. Dossier de candidature : Le dossier de candidature sera constitué de : Pièce A01 : La déclaration de candidature datée et signée selon le modèle joint en (Modèle 1) du présent document. Pièce A02 : La déclaration de probité datée et signée selon le modèle joint en (Modèle 2). Pièce A03 : Les statuts pour les sociétés. Pièce A04 : Les Pouvoirs du (ou des) signataires(s) avec les preuves juridiques habilitants le (ou les) signataires (s) à présenter une offre et exécuter le Marché au nom du soumissionnaire. Pièce A05 : Le Certificat de qualification et de classification professionnelle du soumissionnaire en cours de validité. Pièce A06 : Les bilans financiers, (Actif- passif et TCR) des trois (03) dernières années 2013, 2014 et 2015 certifiés par le commissaire aux comptes et visés par l’administration fiscale. Pièce A 07 : Attestation de solvabilité bancaire en cours de validité. Réaménagement et renouvellement des équipements pour la mise à niveau de la STEP de BEJAIA Page 6 Pièce A 08: Références professionnelles dans le domaine de l’assainissement telles qu’exigées par le cahier des charges justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par les Maîtres d’Ouvrages concernés (Modèle 7) Pièce A 09 : état des moyens humains ; (Modèle 8) avec qualification du personnel d'encadrement, présentation des CV signés par les intervenants + diplômes ou titres équivalents. Pièce A10 : état des moyens matériels ; renseigner le (Modèle 8) et présenter la carte grise (pour les moyens roulants et/ou facture d’achat pour les moyens non roulant), contrat de location ou contrat de leasing). Pièce A11 : La déclaration éventuelle des sous traitants datée et signée éventuelle: cette déclaration indiquera les sous-traitants susceptibles d'être proposés ultérieurement au contractant pour agrément conformément au modèle joint en (Modèle 6). Pièce A12: Une copie du contrat de sous-traitance éventuelle, ce contrat devra indiquer :  La dénomination de l’entreprise sous traitante  La dénomination de l’entreprise sous traitante  Objet et montant des prestations sous traitées  Délai et planning de réalisation des prestations sous traitées ainsi que les modalités d’application des pénalités financières, le cas échéant  Nature des prix, modalités de paiement, d’actualisation et de révision des prix, le cas échéant  Modalités de réception des prestations  Règlement des litiges NB : Le sous traitant est tenu de présenter les pièces A3 jusqu'à A10. Pièce A13 : Le ou les calendrier(s) prévisionnel(s) d’exécution. Pièce A14 : Garantie décennale : le soumissionnaire devra également fournir une attestation d’engagement pour contracter et présenter une fois retenu une assurance de la garantie décennale des ouvrages de Génie Civil, objet du présent marché, conformément au (Modèle 5). 2. Offre technique : Les soumissionnaires fourniront deux (02) exemplaires, dont un (01) original et une (01) copie de l’offre technique qui sera constituée de : Pièce A15: Déclaration à souscrire datée et signée. La déclaration à souscrire doit être établie conformément au modèle figurant en modèle 3 du présent document Pièce A16 : Attestation de visite des lieux. Pièce A17: Les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG), et la présente Instruction aux Soumissionnaires (IS) paraphés à chaque page et signés en dernière page avec la mention manuscrite "LU et ACCEPTÉ" par le soumissionnaire. Pièce A18 : Les Cahiers des Prescriptions Techniques Particulières (CPTP) paraphés à chaque page uploads/s1/ dossier-annexe.pdf