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DOCUMENT TYPE DE PASSATION DE MARCHES Demande de Propositions __ Sélection de C

DOCUMENT TYPE DE PASSATION DE MARCHES Demande de Propositions __ Sélection de Consultants Agence Française de Développement OCTOBRE 2019 ope-M2083 – Demande de Propositions Consultants – V10 Notes à l’utilisateur ii Préambule Le présent Document type de Demande de Propositions (DTDP) a été préparé par l’Agence Française de Développement (l'"AFD") et est fondé sur le Document-cadre pour la sélection de consultants préparé par les Banques multilatérales de développement. Il reflète les "meilleures pratiques internationales". Ce document type doit être utilisé par les Clients, chaque fois que cela est possible, dans le cadre de projets financés partiellement ou en totalité par l’AFD, en ayant pris soin de s’assurer auprès de tous conseils locaux de son adaptation au cas envisagé au regard notamment du Droit applicable, ainsi que de l’exhaustivité du document. La responsabilité de l’AFD ne pourra être recherchée pour l’usage qui en sera fait par les Clients, partiellement ou en totalité. Le texte en italique et surligné en jaune constitue des "Notes au Client". Il sert de conseil à l’entité qui prépare une Demande de Propositions ("DDP") spécifique. Les "Notes au Client" doivent être supprimées dans la DDP finale adressée aux Consultants figurant sur la liste restreinte. De la même manière, la présente section "Notes à l'utilisateur" ne doit pas faire partie de la DDP finale adressée aux Consultants figurant sur la liste restreinte. La Section I - Instructions aux Consultants, et le chapitre II - Conditions Générales du Contrat de la Section VIII - Conditions du Contrat et Formulaires, ne doivent pas être modifiés. Toutes les modifications nécessaires devront être précisées respectivement dans la Section II - Données particulières, et le chapitre III - Conditions Particulières du Contrat de la Section VIII - Conditions du Contrat et Formulaires. Ce DTDP peut être utilisé pour des Contrats forfaitaires comme pour des Contrats au temps passé. Le Client devra préciser dans le DTDP le type de contrat qui convient. Pour de petites prestations nécessitant principalement des consultants individuels, il est recommandé d’utiliser le dossier type spécifique "Sélection de Consultants - Petites Prestations Intellectuelles" publié par l’AFD. Le présent DTDP peut être utilisé pour différentes méthodes de sélection dont celle fondée sur la qualité et le coût ("SFQC"), sur la qualité seulement ("SQS"), dans le cadre d’un budget déterminé ("SBD"), et au moindre coût ("SMC"). Lorsqu’il est fait usage du DTDP, la complexité et l’estimation de la mission doivent entrer en ligne de compte avant tout. L’AFD accueille avec intérêt les réactions que le présent DTDP pourra susciter. Les questions et commentaires relatifs à ce document peuvent être adressés à : Courriel : _Passation_Marche@afd.fr http://www.afd.fr ope-M2083 – Demande de Propositions Consultants – V10 Notes à l'utilisateur iii Révisions 2019 : Ces révisions de Février et d'Octobre 2019 remplacent la version précédente, en y introduisant des corrections typographiques, de coquilles ainsi que des modifications ayant vocation à améliorer la cohérence terminologique du document.  Révision de Février 2019 La notion de "tranche conditionnelle" a été introduite (Article IC 2.1 des Données particulières). L'allocation des points pour l'évaluation des Propositions techniques a été détaillée et clarifiée, notamment pour les critères d'évaluation N°1 et N°2 (Article IC 21.1 des Données particulières). La définition de la Proposition financière anormalement basse a été précisée et clarifiée (Article 28 des Instructions aux Consultants). Des modifications relatives au traitement des impôts et taxes ont été faites, afin de clarifier leur prise en compte dans le cadre de la Proposition (Articles 14.1.4, 16.3, 25.1 et 27.2 des IC, Articles 43.1 et 43.2 des Conditions Particulières du Contrat (CPC), et formulaires relatifs à la Proposition financière (de FIN–1 à FIN-4)). L'Article 20.3 relatif aux "établissements stables" a été ajouté aux CPC.  Révision d'Octobre 2019 Insertion d'exigences de sûreté applicables en zone classée orange ou rouge par le ministère français de l’Europe et des affaires étrangères. Pour plus d'informations, se référer à la note spécifique sur l'insertion d'exigences de sûreté (cf. page iv de la présente Section). ope-M2083 – Demande de Propositions Consultants – V10 Notes à l'utilisateur iv Note sur l'Insertion d'Exigences de Sûreté Dans des contextes de risque sécuritaire, l'AFD et le Client doivent s'assurer que les Consultants évaluent correctement ce risque et prennent des mesures adaptées. Conformément à l'Article 1.5.2 – Sûreté des Directives pour la Passation des Marchés financés par l'AFD dans les États étrangers, si le ou les lieux d'exécution des Services se situent dans une zone classée orange ou rouge par le ministère français de l’Europe et des affaires étrangères1, le Client devra inclure dans les Demandes de Propositions (DDP) des exigences relatives à la sûreté, incluant l’hypothèse d’une dégradation de la sûreté lors de l’exécution du Contrat. Pour ce faire, l'AFD a inséré dans sa DDP des exigences spécifiques, qui visent (i) à protéger des vies humaines, (ii) à préserver sa réputation et celle du Client, et (iii) à encourager les entreprises vertueuses à soumettre des Propositions responsables. A cette fin, la présente DDP contient les exigences supplémentaires suivantes :  Une méthodologie sûreté à fournir par le Consultant (en conformité avec l'Article IC 10.1 Données Particulières) ;  Un prix à indiquer dans le formulaire de la Proposition financière correspondant au prix sûreté payé dans le cadre du Contrat (Formulaire FIN-2, Section IV) ;  Des termes de référence sûreté (Section VII) ;  Un nouvel article relatif à la suspension ou la résiliation au titre de la sûreté du Personnel du Consultant (Article 18.2 des Conditions Particulières du Contrat (CPC)). Le Client devra ajuster les termes de référence sûreté en fonction de la nature du risque sécuritaire et en complétant les informations requises, en particulier sur les mesures de sûreté qu'il prend à sa charge, et en sélectionnant les options pertinentes dans le texte. L'évaluation de la méthodologie sûreté consistera à déterminer si chaque condition de recevabilité spécifiée dans les termes de référence sûreté est remplie. Dans le cas contraire, la Proposition sera rejetée. Pendant l'exécution du Contrat, un article spécifique des conditions particulières a été ajouté, afin de traiter une éventuelle détérioration des conditions sécuritaires qui conduirait à la démobilisation de l'entreprise. . 1 Ou tout autre ministère français chargé d'élaborer le classement du niveau de sécurité des pays étrangers, le cas échéant. ope-M2083 – Demande de Propositions Consultants – V10 Notes à l'utilisateur v Lettre d’Invitation [Le cas échéant, insérer : DDP No._____________] [Insérer : Lieu et date] [Insérer : Nom et adresse du Consultant. Dans le cas d’un Groupement, le nom complet du Groupement et les noms de tous les membres tels que figurant dans la manifestation d’intérêt doivent être indiqués] Monsieur, Madame, 1. Le [insérer le nom du Client] (ci-après nommé "le Client") [a reçu/a fait la demande d'] un financement auprès de l’Agence Française de Développement (ci-après nommée l'"AFD") pour couvrir le coût du [insérer le nom du projet], et entend affecter une partie du financement aux paiements relatifs au Contrat pour lequel la présente Demande de Propositions (DDP) est émise. 2. Le Client sollicite maintenant des Propositions en vue de la fourniture des services de consultants ci-après : [insérer la désignation de la mission de prestation de services], ci-après désignés par "les Services". Pour de plus amples renseignements sur les Services, veuillez consulter les Termes de référence joints (Section VII). 3. La présente DDP a été adressée aux Consultants figurant sur la liste restreinte, dont les noms figurent ci-après : [Insérer la liste des consultants figurant sur la liste restreinte. Dans le cas d’un Groupement, le nom complet du Groupement et les noms de tous les membres tels que figurant dans la manifestation d’intérêt doivent être indiqués, en commençant par le mandataire. Lorsque des sous-traitants ont été proposés, ils doivent être également nommés.] 4. Cette invitation ne peut être transférée à une autre société. 5. La présente DDP comprend les sections suivantes :  Section I - Instructions aux Consultants (IC) ;  Section II - Données particulières ;  Section III - Proposition technique - Tableaux types ;  Section IV - Proposition financière - Tableaux types ;  Section V - Critères d’éligibilité ;  Section VI - Règles de l’AFD - Pratiques frauduleuses et de corruption - Responsabilité Environnementale et Sociale ;  Section VII - Termes de référence (TdR) ;  Section VIII - Contrat type. 6. Veuillez avoir l’obligeance de nous faire savoir au plus tard le [insérer la date] par écrit à [insérer l’adresse], ou par courriel [insérer l’adresse courriel] : a) Que vous avez reçu la présente lettre d’invitation ; et b) Si vous soumettrez une Proposition seul ou si, afin d'élargir votre compétence, vous sollicitez l’autorisation de vous associer avec une ou d’autres sociétés (si cela est permis dans la Section II, Données particulières 14.1.1). 7. Des compléments d’informations sur la date limite de soumission des Propositions, ainsi que l’heure et l’adresse sont fournis à l’Article 17.9 des IC. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée. [insérer la signature, le nom et le titre du représentant autorisé du Client] ope-M2083 – Demande de Propositions Consultants – uploads/s1/ demande-de-propositions-selection-de-consultants-document-type-de-passation-de-marches.pdf