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i !!c PRTSGEOO RÉPUBLIQUE DU BÉNIN I iot(n !t.Iùnæ.'tn1ÿotI PRÉSIDENCÉ DE LA RÉPI'BLIQUE DÉCRET N'2018 - 149 DU 25 AVRIL 2O1B portant création, composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National de Lutte contre le VIH/Sida, la Tuberculose, le Paludisme, les Hépatites, les lnfections Sexuellement Transmissibles et les Epidémies (cNLS-TP). LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, vu la loi n" 90-32 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin ; vtr la décision portant proclamation, le 30 mars 2016 par la Cour constitutionnelle, des résultats définitifs de l'élection présidentielle du 20 mars 2016 ; vuledécretn.2017.506du27octobre2017portantcompositiondU Gouvernement ; vu le décret n" 2016-292 d u 17 mai 2016 fixant la structure-ÿpe des ministères ; sur proposition du Président de la République, le Conseil des Ministres, entendu en sa séance du 25 avril 20'18' DECRETE: TITRE 1 : CRÉATION ET COMPOSITION Article premier ll est créé en République du Bénin, un conseil National de Lutte contre le vlH/Sida, la Tuberculose, le Paludisme, les Hépatites, les lnfections Sexuellement Transmlssibles et les Epidémies (CNLS-TP). Article 2 Le Conseil National de Lutte contre le vlH/sida, la Tuberculose, le Paludisme, les Hépatites, les lnfections Sexuellement Transmissibles et les Epidémies est composé comme suit : v /{ un (01) représentant du ministre chârgé des Affaires Sociales ; un (01) représentant du ministre chargé du Travail ; un (01) représentant du ministre chargé de l'lntérieur et de la Sécurité Publique ; un (01) représentant des ministres chargés des Enseignements ; un (01) représentant du ministre chargé des Sports ; un (0'i) représentant du ministre chargé de la Défense Nationale ; un (01) représentant du ministre chargé du Tourisme ; un (01) représentant du ministre chargé du Cadre de Vie ; un (01) représentant du ministre chargé de I'Élevage et de la Pêche. un (0'1) représentant de I'Association Nationale des Communes du Bénin ; "/ Secteur privé : un (0.1) représentant de la Coalition des Entreprises et Sociétés ; 2 4 PRISGEOO Président : le Président de la République, Chef de I'Etat, Chef du Gouvernement ; 1er Vice-Président: le ministre chargé du Développement ; 2è'u Vice-Président : le ministre chargé de la Santé ; Rapporteur : le Secrétaire exécutif du Conseil ; Membres r' Présidence de la République : un (01) représentant du Président de la République. / Ministères en charge des cibles prioritaires : / Secteur de la Santé : le Directeur chargé de la Santé publique. / Ministères participant à la mobilisation des ressources : un (01) représentant du ministre chargé des Finances ; un (01) représentant du ministre chargé des Affaires Étrangères. r' Préfectures: les Préfets des départements ; / Communes : / Partenaires Techniques et Financiers (PTF) : un (01) représentant des partenaires techniques et financlers de la coopération bilatérale ; un(01)représentantdespartenailestechniquesetfinanciersdelacoopération multilatérale; / Personnes vivant avec le VIH : deux (02) représentants du Réseau béninois des associations des personnes vivant avec le VIH ; r' Autres acteurs de la Iutte contre le VIH/Sida : un (01) représentant du réseau des oNG béninoises de lutte contre le sida ; une (01) représentante du réseau des femmes engagées dans la lutte contre le VIH/Sida; un (01) représentant du réseau des jeunes engagés dans la lutte contre le VIH/Sida ; un(01)juristereprésentantdelaCommissionBéninoisedesDroitsde l'Homme; TITRE ll :ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Article 3 Le Conseil National de Lutte contre le VIH/sida, la Tuberculose, le Paludisme, les Hépatltes, les lnfections sexuellement Transmissibles et les Epidémies (cNLS-TP) est I'instance suprême de veille, d'orientation et de coordination en matière de lutte contre le vlH/sida, la tuberculose, le paludisme, les hépatites, les lsT et les épidémies au Bénin. A ce titre, il est chargé de : définir la politique et les grandes orientations stratégiques de la lutte contre le VIH/Sida, la tuberculose, le paludisme, les hépatites les IST et les épidémies ; veiller au bon fonctionnement du système de surveillance épidémiologique ; veiller à la dimension multisectorielle de la Iutte contre le VIH/Sida, la tuberculose, le paludisme, les hépatites, Ies IST et les épidémies ; coordonner l'élaboration des plans d'appel de secours aux épidémies , assurer le plaidoyer pour la mobilisation des ressouTCes et le soutien en faveur de la lutte contre le VIH/Sida, la tuberculose, le paludisme, les hépatites les IST et les épidémies ; veiller à la mise en ceuvre, au su ivi-évaluation des Plans stratégiques nationaux de lutte contre le VIHi Sida, les hépatites les infections sexuellement 3 ,# PRTSG EO O L a transmissibles, le paludisme, la tuberculose ; veiller à la mise en æuvre du Plan stratégique national de surveillance intégrée des maladies et riposte ; approuver le programme annuel d'activités de la riposte nationale au VIH/Sida, à la tuberculose, au paludisme, aux hépatites, aux IST et aux épidémies ; approuver le budget-programme annuel des activités de lutte contre le VIH/Sida, la tuberculose, le paludisme, Ies hépatites, les IST et les épidémies ; garantir un environnement juridique favorable au respect et à la protection des droits des personnes vivant avec le VIH ; examiner et approuver le rapport d'activités et de gestion des ressources tant nationales qu'internalionales dédiées à la lutte contre le VIH/Sida, la tuberculose, le paludisme, les hépatites, les hépatites, les IST et les épidémies ; créer et développer un partenariat solide au plus haut niveau autour des questions du VIH/Sida, des hépatites, des infections sexuellement transmissibles, du paludisme, de la tuberculose et des épidémies ; coordonner la mobilisation du financement du Fonds lV]ondial au Bénin ; veiller au suivi de la performance de tous les projets et programmes. Le CNLS-TP est l'lnstitution nationale de coordination (lNC) servant d'interface entre le Centre régional de surveillance et contrôle des maladies de la CEDEAO (CRSCM/CEDEAO) et le Bénin. ll est à ce titre, le seul organisme en charge de la coordination des interventions en matière de détection, de prévention, de surveillance et de réponse aux épidémies au Bénin. ll assure la coordination nationale des activités de surveillance, d'alerte, des laboratoires, des interventions en matière de formation et de recherche et celles de la Plate-forme « Une seule santé ». Article 4 Pour accomplir cette mission, le CNLS-TP dispose : - d'un organe délibérant appelé "Assemblée plénière" ; - d'un Secrétariat exécutif ; - de démembrements au niveau des départements et des communes ; - d'organes de mise en ceuvre. CHAPITRE 1 : L,ASSEMBLEE PLENIERE Article 5 L'Assemblée plénière est l'organe délibérant composé de tous les membres du CNLS- TP. EIle est présidée par le Président du CNLS-TP. Elle tient deux (02) sessions ordinaires par an; une session en février pour faire le bilan des activités et une session budgétaire en septembre. La session budgétaire 4 ,4 PRTSGEOO statue sur le pro.iet de programme d'activités de l'année suivante' Elle peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président' Article 6 Le secrétariat exécutif est responsable de I'organisation des sessions du cNLS-TPE et en assure le secrétariat. CHAPITRE2:SEGRETARIATEXECUTIFDUcNLS-TPE(SE/CNLS.TPE) Article 7 Le Secrétariat exécutif du cNLS-TP (SE/oNLS-TP) est l',organe qui assure la mise en ceuvre, le suivi et l'évaluation des décisions du CNLS-TP. ll est, à ce titre, l'organe national de coordination, de suivi et d'évaluation de l'ensemble des activités du Programme national multisectoriel de lutte contre le vlHisida en République du Bénin' ll assure également la coordinatlon multisectorielle de la lutte contre le paludisme, Ia tuberculose, les épidémies et les hépatites. Article B Le Secrétariat exécutif: - soumet au CNLS-TP un plan d'action multisectoriel national ; - prépare et soumet au CNLS-TP le budget annuel ; - organise le plaidoyer auprès des partenaires nationaux et internationaux ; - veille à la mobilisation et à I'affectation des ressources nationales, bilatérales et multilatérales ; -veil|eàlamiseenæuvredesactivitésapprouvéesparleCNLS.TPetdes recommandations des différentes sessions ; - assure le suivi de la performance de tpus les projets et programmes ; - rend compte de tout événement susceptible d'affecter la réponse au VIH/Sida, auxhépatites,auxlST,àlatuberculose,aupaludismeetauxépidémies; - propose des mesures pour améliorer la mise en æuvre des activités de lutte contreleVlH/Sida,latuberculose,lepaludisme'leshépatites,leslSTetles épidémies. Article 9 Le Secrétariat exécutif est directement rattaché au Président de la République. ll est doté de ressources humaines et matérielles et d'un budget de fonctionnement. Article 10 Le Secrétariat exécutif comPrend PRTSGEOO trî unDépartementdelaSurveillanceépidémiologiqueetdusuivi.évaluationdu ProgrammeNationalMultisectorieldeLuttecontreleVlHiSida'latuberculose' le paludisme, les hépatites, les IST et les épidémies ; un Département de l'administration et des finances ; LesdépensesdefonctionnementduSecrétariatexécutifduCNLS-TPsontassurées parlesressourcesduBuogetnational,lesapportsdespartenairesaudéveloppement r rn l.)én:rtemenl de la financement extérieur. coordination des pro.iets et programmes sous Les départements sont subdivisés en services et les services en divisions' Article 11 Le secrétariat exécutif est dirigé par un secrétaire exécutif assisté d'un Adjoint' Article 1 2 Le Secrétariat particulier est dirigé par un secrétaire particulier et le secrétariat administratif est dirigé par un Chef de secrétariat' Article 13 Le Service de l'audit et du contrôle interne est dirigé par un chef service' Article 14 Chaque département est dirigé par un chef de département' Article 15 Le Département de la coordination des projets et programmes sous financement extérieur est dirigé par un coordonnateur' Article 16 un Chargé de mission ; un Secrétariat Particulier ; un Secrétariat administratif ; un Service uploads/s1/ decret-2018-149.pdf