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Blanchiment de capitaux en droit marocain 1

BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN DROIT MAROCAIN PLAN INTODUCTION I Moyens préventifs Détection des opérations de blanchiment de capitaux La lutte préventive contre le éau II Répression du blanchiment dans l ? ordre juridique interne Le régime des peines principales Le régime des peines complémentaires CONCLUSION INTRODUCTION Régie par la loi - constituant la complémentarité du code pénal concernant les dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux telles quelles sont modi ?ées et complétées par la loi n - promulguée le janvier etla loi n - promulguée en mai Cette infraction est dé ?nit commeétant le fait ou l'actequi consiste à dissimuler l'origine d'argent généralement liquide acquis de manière illégale a ?n de le réinvestir dans des activités légales ou de le réutiliser pour continuer l'activité illicite ? Le blanchiment est le moyen qu'ont trouvé les criminels pour pouvoir utiliser leurs revenus illégaux sans être repérés par les autorités CLe procédé consistant à blanchir des fonds ? signi ?e à la base que ceux-ci ont une origine cachée car illicite Ils ne peuvent donc pas être utilisés en l ? état sauf à découvrir l ? activité illégale dont ils constituent le produit et par la même ses auteurs Ils doivent donc subir un traitement particulier au moyen de divers mécanismes empruntés ou non au monde des a ?aires avant d ? être investis dans des circuits ?nanciers ou économiques licites Le Groupe d ? Action Financière GAFI créé en à l ? initiative des principaux pays industrialisés a arrêté une dé ?nition triennale du processus de blanchiment Selon les experts du groupe sont constitutifs du processus de blanchiment ?? La transformation ou le transfert des biens sachant que les blanchisseurs procèdent d ? agissements délictueux en vue d ? en dissimuler ou d ? en déguiser l ? origine illicite ou pour procurer une aide à toute personne impliquée dans la commission de ces agissements aux ?ns de la soustraire aux conséquences de répressions légales de ces actes ?? Le recel ou la dissimulation de la véritable nature provenance localisation cession ou mouvement de tels biens sachant qu ? ils proviennent d ? une infraction ?? L ? acquisition la détention ou l ? utilisation de biens que celui qui les acquiert les détient ou les utilise sait au moment o? il les reçoit qu ? ils émanent d ? une infraction ou de la participation à une infraction Le blanchiment est en général e ?ectué en trois phases a Le placement ou l'immersion également appelé le prélavage Cette première étape consiste à introduire les fonds à blanchir dans le système ?nancier Cela peut se faire en fractionnant de fortes quantités d'espèces pour obtenir des sommes plus petites et moins suspectes qui sont alors déposées directement sur un compte bancaire ou en se procurant divers instruments monétaires chèques ordres de virement etc qui sont ensuite collectés et déposés sur des comptes en d'autres lieux c'est à ce stade que le processus de blanchiment est le plus vulnérable