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1 Processus en une (1) seule étape ACTIVITE TRANSPORT PAR CANALISATION DIVISION

1 Processus en une (1) seule étape ACTIVITE TRANSPORT PAR CANALISATION DIVISION EXPLOITATION REGION TRANSPORT HAOUD EL HAMRA DOSSIER D’APPEL D’OFFRES DE LA CONSULTATION SELECTIVE D’OFFRES NATIONALE ET INTERNATIONALE DAO N° 29 / RTH /2018 ETUDE POUR LA RECONFIGURATION DES SYSTEMES DE PROTECTION ANTI-INCENDIE DES INSTALLATIONS DES STATIONS DES LIGNES RTH APPEL D’OFFRES DE LA CONSULTATION SELECTIVE NATIONALE ET INTERNATIONALE N° 29 /RTH/18 DAO CS N 29/RTH/2018 Etude pour la Reconfiguration des systèmes de protection anti-incendie des installations des stations de RTH 2 TABLE DES MATIERES SECTION 1 LETTRE D’INVITATION……………………………………………...Page 3 SECTION 2 INSTRUCTIONS AUX CONSULTANTS ………………………..... Page 6 SECTION 3 DONNEES PARTICULIERES DE L’APPEL D’OFFRES………...Page 20 SECTION 4 TABLEAUX GUIDES DE L’OFFRE TECHNIQUE ……………..Page 28 SECTION 5 TABLEAUX GUIDES RELATIFS A L’OFFRE FINANCIERE … Page 39 SECTION 6 TERMES DE REFERENCE……………………………………….. Page 62 SECTION 7 CONTRAT GUIDE (Partenaire local)........................................... Page 102 SECTION 8 CONTRAT GUIDE (Partenaire Étranger)................................... Page 128 DAO CS N 29/RTH/2018 Etude pour la Reconfiguration des systèmes de protection anti-incendie des installations des stations de RTH 3 SECTION I : LETTRE D’INVITATION DAO CS N 29/RTH/2018 Etude pour la Reconfiguration des systèmes de protection anti-incendie des installations des stations de RTH 4 LETTRE D’INVITATION Lieu et date [………….] Madame/Monsieur […………………… ……………..……… Nom du Consultant], 1. SONATRACH Activité Transport par Canalisation, Division Exploitation, Région Transport Haoud El Hamra sollicite des offres en vue de la réalisation des prestations d’Etude d’engineering : Etude pour la Reconfiguration des systèmes de protection anti-incendie des installations des stations des lignes RTH, incluant tout autre élément de services de conseil lié, nécessaire pour garantir les meilleures conditions de leur réalisation, de leur exploitation et de leur entretien. Le consultant retenu devra mettre en œuvre toutes les compétences humaines ainsi que tous les moyens matériels et techniques, tant sur le terrain qu’au niveau des ses bureaux d’ingénierie pour exécuter les prestations indiquées : - La Réalisation d’une étude détaillée pour l’engineering et la reconfiguration des tous les systèmes de protection anti-incendie des installations des stations des lignes de RTH qui traitera la mise en conformité des systèmes de protection existant et l’installation de nouveaux systèmes là où il y a manque enregistré. - Élaborer des cahiers de charges pour la concrétisation de l’étude par la réalisation de ces systèmes automatiques de protection anti-incendie. Pour de plus amples renseignements sur les études en question, veuillez consulter le présent Dossier d’Appel d’Offres. 2. Pour retirer le dossier de Consultation, veuillez vous adresser à nos services, SONATRACH, ACTIVITE TRANSPORT PAR CANALISATION Division Exploitation Région transport Haoud EL Hamra Hassi Messaoud BP n°96 Département juridique Téléphone :………………………. Fax :……………………………… Et au plus tard le …/…/2019 à 15h00, contre paiement d’un montant non remboursable de …………………………………ou la somme équivalente en monnaie étrangère Le paiement sera effectué par virement bancaire au compte N°…………………………………………………….ouvert auprès de la BEA…………………HMD. DAO CS N 29/RTH/2018 Etude pour la Reconfiguration des systèmes de protection anti-incendie des installations des stations de RTH 5 3. Le présent Dossier d’Appel d’Offres (DAO) est adressé aux Consultants inscrits sur la liste restreinte (short-list), dont les noms figurent ci-après : 1. Sarl PEGAZ ENGINEERING, Algérie 2. EPPM, Tunisie 3. TECHNOEDIF ENGENHARIA, Portugal 4. PROGER, Italie 5. SPK ENGINEERING, France 6. Sarl TECHNIGROUP, Italie 7. Sarl MERI, Tunisie 8. SAFIR, Algérie 4. Un Consultant sera choisi sur la base de l’offre la mieux disante déterminée par la méthode de pondération technico-financière conformément aux processus décrits dans les données particulières du présent Dossier de Consultation Sélective. 5. Le présent DAO comprend les sections suivantes : Section 1 - La présente Lettre d’invitation Section2 - Les instructions aux Consultants Section 3- Données particulières de l’Appel d’Offres Section 4- Tableaux types Offre technique Section5- Tableaux types Offre financière Section 6- Termes de référence Section 7- Projet de contrat 6. Toutes les offres doivent être remises à l’adresse ci-dessus indiquée au plus tard le…………………….les plis seront ouverts à la dates et à l’heure limite en présence des représentants des consultants souhaitant assister à la séance d’ouverture. 7. Veuillez avoir l’obligeance de nous faire savoir par tout moyen écrit, dès réception : a) que vous avez reçu cette lettre d’invitation avec confirmation de votre intention de soumissionner ou votre refus ; b) si vous soumettrez une offre seul ou en association ; c) Signer la lettre de confidentialité, figurant dans le DCS. Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée. Le …… [Qualité] Signature DAO CS N 29/RTH/2018 Etude pour la Reconfiguration des systèmes de protection anti-incendie des installations des stations de RTH 6 SECTION 2 : INSTRUCTIONS AUX CONSULTANTS DAO CS N 29/RTH/2018 Etude pour la Reconfiguration des systèmes de protection anti-incendie des installations des stations de RTH 7 1. DISPOSITIONS GENERALES 1.1.La Structure Contractante, telle qu’’elle est définie dans les Données Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO), ci-après dénommée « La Structure Contractante», lance une Consultation Sélective pour la réalisation d’Eudes tels que définis dans les DPAO. Il y est fait ci-après référence sous le terme «Etudes ». 1.2. La mission sera accomplie conformément au calendrier indiqué dans les Données Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO). Lorsque la mission comporte plusieurs « phases », la performance globale du Consultant devra faire l’objet d’une évaluation avant que la phase suivante ne débute. 1.3. Seuls les Consultants auxquels la Structure Contractante a notifiés qu’ils ont été pré qualifiés, sont admis et invités à participer à la Consultation Sélective. 1.4. Il est exigé des Consultants : a) de fournir des prestations professionnelles, objectives et de haut niveau et en rapport direct avec l’objectif du projet initié par la Structure Contractante, et de ne pas faire entrer, en ligne de compte, l’éventualité d’une mission ultérieure et d’éviter tout conflit d’intérêt pouvant résulter de leurs activités ou prestations ; b) de ne pas accomplir des prestations qui seraient incompatibles avec leurs obligations présentes ou passées envers des tiers, ou qui risqueraient de les mettre dans l’impossibilité d’exécuter leurs missions au mieux des intérêts de la Structure Contractante ; c) de ne pas être engagé dans les circonstances suivantes : - les Consultants et aucune des entreprises qui leur sont affiliées ou auxquelles ils sont affiliés ne peuvent être engagés pour une prestation qui, par sa nature, risque de s’avérer incompatible avec une autre de leurs missions. Ainsi, des Consultants engagés pour préparer le dossier technique d’un projet industriel et/ou d’infrastructure ne peuvent être engagés pour préparer une évaluation indépendante des aspects environnementaux du même projet ; - les Consultants s’obligent à ne pas orienter, directement ou indirectement, les résultats de l’étude vers des spécifications d’un fournisseur étranger particulier ou qui auront pour conséquence la disqualification des entreprises locales en établissant des normes de qualifications qui seraient au-dessus de leurs portée ; - les Consultants sollicités par Sonatrach pour le montage de projets en association ou en partenariat, ne peuvent acquérir des intérêts dans ces projets ni conseiller les partenaires de Sonatrach participant aux dits projets. d) de ne pas faire l’objet d’une décision d’exclusion des marchés de SONATRACH. DAO CS N 29/RTH/2018 Etude pour la Reconfiguration des systèmes de protection anti-incendie des installations des stations de RTH 8 1.5. Aucune entreprise engagée par la Structure Contractante pour fournir des biens ou des services, ou réaliser des travaux pour un projet, ni aucune entreprise qui lui est affiliée ne sera admise à fournir des prestations d’études pour le même projet. Inversement, aucun bureau d’études engagé pour fournir des études en vue de la préparation ou de l’exécution d’un projet, ni aucune entreprise qui lui est affiliée, ne sera admis ultérieurement à fournir des biens, réaliser des travaux, ou assurer des services liés à sa mission initiale pour le même projet. Cette disposition ne s’applique pas aux diverses entreprises (Consultants, entrepreneurs ou fournisseurs) qui concourent à l’exécution des obligations du titulaire d’un marché clés en main ou d’un marché de conception/construction.), à moins qu’il ne s’agisse d’une continuation de cette mission. 1.6. Comme indiqué à 1.5 ci-dessus, des Consultants peuvent être engagés pour assurer des activités en aval lorsqu’il est essentiel d’assurer une certaine continuité, et les critères utilisés dans la sélection des Consultants doivent prendre en compte la probabilité d’une reconduction. Il appartiendra exclusivement à la Structure Contractante de décider de faire exécuter ou non des activités en aval et, dans l’affirmative, de déterminer quel Consultant sera engagé à cette fin. Les DPAO précisent si la Structure Contractante envisage la nécessité d’assurer une certaine continuité pour les activités en aval et d’indiquer le cas échéant de quelle façon cet élément sera pris en compte dans l’évaluation. 1.7. Toute participation antérieure ou actuelle du Consultant, de ses cadres ou des entreprises qui lui sont affiliées, ou de ses associés à l’exécution d’un contrat avec la Structure Contractante ayant un rapport avec la mission considérée peut entraîner le rejet de l’offre. Les Consultants doivent préciser leur situation à cet égard avec la Structure Contractante avant d’établir une offre. 1.8. Si un Consultant figurant sur la liste restreinte (short-list) est avantagé du fait d’avoir offert dans le passé des études liés à la mission, la uploads/s1/ dao-cs-n-29-rth-18-reconf-rth-final-du-24-04-2019-pdf.pdf