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ACHAT DE MOBILIER DE BUREAU Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Province

ACHAT DE MOBILIER DE BUREAU Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Province de Berkane Commune de Berkane Division des Affaires Techniques Service des Travaux et des Affaires Techniques Marché N° : /2021/C.B/D.A.T/S.T.A.T Relatif à Relatif à : : L´ACHAT DE MOBILIER DE BUREAU LOT UNIQUE LOT UNIQUE ********* ********* CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES 1 ACHAT DE MOBILIER DE BUREAU CHAPITRE I : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIÉRES ARTICLE 1: OBJET DU MARCHE ARTICLE 2: CONSISTANCE DES FOURNITURES ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE ARTICLE 4 : RÉFÉRENCE AUX TEXTES GENEREAUX ET SPECIAUX APPLICABLES AU MARCHÉ ARTICLE 5 : VALIDITÉ ET DATE DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION DU MARCHÉ ARTICLE 6 : PIÈCES MISES À LA DISPOSITION DU FOURNISSEUR ARTICLE 7: ELECTION DU DOMICILE DU FOURNISSEUR ARTICLE 8: NANTISSEMENT ARTICLE 9: SOUS-TRAITANCE ARTICLE 10 : DÉLAI DE LIVRAISON ET LIEU DE LIVRAISON DES FOURNITURES ARTICLE 11 : NATURE DES PRIX ARTICLE 12: CARACTERE DES PRIX ARTICLE 13 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET CAUTIONNEMENT DÉFINITIF ARTICLE 14: RETENUE DE GARANTIE ARTICLE 15 : ASSURANCES - RESPONSABILITE ARTICLE 16 : PROPRIETE INDUSTRIELLE, COMMERCIALE OU INTELLECTUELLE ARTICLE 17: DELAI DE GARANTIE ARTICLE 18 : MODALITES ET CONDITIONS DE LIVRAISON ARTICLE 19 : MODALITÉS DE RÈGLEMENT ARTICLE 20 : CONDITIONS DE LA RECEPTION PROVISOIRE ET DEFINITIVE ARTICLE 21 : PÉNALITÉS POUR RETARD ARTICLE 22: DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT ARTICLE 23 : LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION ARTICLE 24: RÉSILIATION DU MARCHE ARTICLE 25: RÈGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES ARTICLE 26 :AUGMENTATION OU DIMINUTION DANS LA MASSE DES FOURNITURES CHAPITRE II : PRESCRIPTION TECHNIQUES ARTICLE 1 :DESCRIPTIF DES FOURNITURES CHAPITRE III : BORDEREAU DES PRIX–DÉTAIL ESTIMATIF 2 ACHAT DE MOBILIER DE BUREAU ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR PROVINCE DE BERKANE COMMUNE DE BERKANE DIVISION DES AFFAIRES TECHNIQUES SERVICE DES TRAVAUX ET DES A.T Marché passé par appel d'offres ouvert sur offres de prix, En séance publique. En application de l'alinéa 2 § 1 de l'article 16 et § 1 de l'article 17 et de l'alinéa 3 § 3 de l'article 17 du décret n° 2- 12- 349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marchés publics. ENTRE : Monsieur le Président de la Commune de Berkane , ordonnateur, désigné par l'Administration. D'UNE PART ET : 1. Cas d’une personne morale Mr ………………………………………qualité…………….……………………………… Numéro de téléphone :………………….. ……….Numéro de Fax :…………………………. Adresse électronique :………………………………. Agissant au nom et pour le compte de………………………….… en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés. Au capital social ………………………………. Patente n° ……………..………………….….. Registre de commerce de …………………Sous le n°….......………………………………….. Identifiant fiscal n°……………………………………………………………………………… Affilié à la CNSS sous n° …………………….………………………..………………………… Faisant élection de domicile au …………………………………………………........................... Compte bancaire (RIB 24 positions)………………………………………………………………. Ouvert auprès de…………………………………………………………………………….. Désigné ci-après par le terme « FOURNISSEUR » D’AUTRE PART IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT 3 ACHAT DE MOBILIER DE BUREAU CHAPITRE PREMIER : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIÉRES ARTICLE 1: OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet : ACHAT DE MOBILIER DE BUREAU Pour le compte de la Commune de Berkane. ARTICLE 2: CONSISTANCE DES FOURNITURES Les fournitures à livrer au titre du présent marché constituent ; (Voir bordereau des prix détail estimatif) ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE Les documents constitutifs du marché sont ceux énumérés ci-après : 1. L'acte d'engagement ; 2. Le présent cahier des prescriptions spéciales 3. Le bordereau des prix - détail estimatif ; 4. Le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux. En cas de contradiction ou de différence entre les documents constitutifs du marché, ceux-ci prévalent dans l’ordre où ils sont énumérés ci-dessus. ARTICLE 4 : RÉFÉRENCE AUX TEXTES GENEREAUX ET SPECIAUX APPLICABLES AU MARCHÉ A- TEXTES GENERAUX : La loi N112-13 du 29 rabii 2 1436 (19 février 2015) relative au nantissement des marchés publics. Le dahir n°1-56-211 du 11 Décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics ;  Le dahir n° 1-03-194 du 14 rajeb 1424(11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n°65-99 relative au code du travail ;  Textes généraux _ Décret n 2-16-344 du 22 juillet 2016 fixant les délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques. _ Dahir N1-15-85 du 20 ramadan 1436 (07juillet 2015) portant promulgation et exécution de la loi organique N-113-14 relative aux communes. _ Décret n° 2-17-451 du 23 Novembre 2017 portant règlement de la comptabilité publique des communes _ Décret royal N 330-66 du 21 avril 1967 portant règlement général de la comptabilité publique. _ Décret N 2-14-394 du 13 mai 2016 approuvant le cahier des clauses administratives général applicables aux marché de travaux pour le compte de l’état. _ Décret N2-14-272 du 14 rajab 1435 (14 mai 2014) relatifs aux avances en matière des marchés publics 4 ACHAT DE MOBILIER DE BUREAU - Arrêté du ministre de l’intérieur N 3573-13 du 6 safar 1435 (10 décembre 2015) fixant le cahier des classes Administratives générales applicables aux marchés des régions, des préfectures, des provinces et des communes. -Arrêté de Ministre de l Interieur No 3574 -13 du 6 Safar 1435 (10Decembre 2013 ) fixant Le cahier de Prescription Communes Applicable aux Marchés des régions, préfectures des provinces et communes - Arrêté du ministre de l’intérieur N 3574-13 du 6 safar 1435 (10 décembre 2015) fixant le cahier des prescriptions communes applicables aux marchés des régions, des préfectures, des provinces et des communes. _ Les textes officiels réglementent la main d’œuvre et les salaries et celle relatives à la réglementation et la législation du travail au Maroc _ arrête du ministre de l’économie de finances N 1593-15 du 19 rajeb 1436 (8mai 2015) fixant ls modèles de documents pour le nantissement des marchés publics.  Décret n° 2-12-349 du 8 joumada Ier 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics,  Circulaire n° 72/CAB du 26 novembre 1992 d’application du Dahir n°1-56-211 du 11 décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics,  Tous les textes législatifs et réglementaires concernant l’emploi, les salaires de la main d’œuvre particulièrement le décret 2-11-247 du 01 juillet 2011 portant revalorisation du salaire minimum dans l’industrie, le commerce, les professions libérales et l’agriculture.  Tous les textes réglementaires ayant trait aux marchés de l’Etat rendus applicables à la date de signature du marché. B- Textes spéciaux : _ les règlements en vigueur contre les risques d’incendie de panique dans les établissements et recevant du publics (locaux d’habitation) _ les règlements de police et du voirie en vigueur au moment de l’exécution des travaux. _ le Dahir N 1-70-157 du 30/7/1970 relatif à la normalisation modifiée par le dahir partant la loi 1-93-221 rendant applicable l’ensemble des normes marocains ou à défaut les normes françaises ( D.T.V) et les prescriptions techniques provisoires ayant valeur de cahier des charges. _ la note circulaire N 16 du 1-2-52 relative à la nouvelle procédure d’acquittement par décret royal N406-67 du juillet 1967 L’entrepreneur devra se procurer ces documents s’il ne les possède pas et ne pourra en aucun cas exciper de l’ignorance de ceux-ci et se dérober aux obligations qui y sont contenues ARTICLE 5 : VALIDITÉ ET DATE DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION DU MARCHÉ Le présent marché ne sera valable et définitif qu’après son approbation par l’autorité compétente. L’approbation du marché doit intervenir avant tout commencement de livraison des fournitures. Cette approbation sera notifiée dans un délai maximum de soixante quinze(75) jours à compter de la date d’ouverture des plis. Si la notification de l’approbation n’est pas intervenue dans ce délai, l’attributaire est libéré de son engagement vis-à-vis du maître d’ouvrage. Dans ce cas, main levée lui est donnée, à sa demande, de son cautionnement provisoire. 5 ACHAT DE MOBILIER DE BUREAU Toutefois, le maître d’ouvrage peut demander à l’attributaire de proroger la validité de son offre pour une période supplémentaire ne dépassant pas 30 jours dans les conditions prévues l’article 153 du décret n° 2- 12- 349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marchés publics. ARTICLE 6 : PIÈCES MISES À LA DISPOSITION DU FOURNISSEUR Aussitôt après la notification de l’approbation du marché, le maître d’ouvrage remet gratuitement au fournisseur, contre décharge, les documents constitutifs du marché en l’occurrence les pièces expressément désignées à l’article 3 du présent CPS à l’exception du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux (CCAG-T) Le maitre d’ouvrage ne peut délivrer ces documents qu’après constitution du cautionnement définitif, le cas échéant. ARTICLE 7 : ELECTION DU DOMICILE DU FOURNISSEUR A défaut d’avoir élu domicile au niveau de l’acte d’engagement, toutes les correspondances relatives au présent marché sont valablement adressées au domicile élu par fournisseur, sis…………………………………………………………………….. Maroc. En cas de changement de domicile, le fournisseur est tenu d'en aviser le maître d'ouvrage dans un délai de quinze (15) jours suivant ce changement. ARTICLE 8 : NANTISSEMENT Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement du marché, il est précisé que: 1) - La liquidation des sommes dues par la Commune de Berkane en exécution du uploads/s1/ cps-achat-de-mobilier-de-bureau.pdf