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Contrat wana corporate fibre optique Exemplaire Inwi __________________________

Contrat wana corporate fibre optique Exemplaire Inwi ____________________________________________________________________________________________________________________ Nom et code du distributeur : Nom du commercial : Nom du point de vente : Date : ____________________________________________________________________________________________________________________ Identification du client Nom/Prénom : Adresse : Code postal : Commune : Ville : Pays : CIN : Carte séjour : Téléphone : passeport : patente : registre de commerce : ____________________________________________________________________________________________________________________ Offre internet Offre : Durée d’engagement Sans engagement 12 mois 24 mois Nouvelle ligne Rajout de ligne Avec portabilité Numéro de la nouvelle ligne : N° de téléphone à porter : Caution : 0.0 DH Frais de mise en service 0 DH ____________________________________________________________________________________________________________________ ÉquipementsAdressedelivraion : Equipement Type Modèle et marque N° de série Prix TTC Routeur ONT FTTH AA5506-04-f1 0.00 Total à payer pour mise en service de la ligne : DH TTC 0 DH TTC Prix des équipements 0 ____________________________________________________________________________________________________________________ Mode de Règlement Mode de paiement : Prélèvement automatique Guichet X ____________________________________________________________________________________________________________________ Signatures Je reconnais avoir reçu le Contrat tel que défini à l’article 1 des Conditions Générales et en avoir pris parfaite et entière connaissance et l’avoir dûment accepté sans réserves. Je reconnais également avoir pris parfaite et entière connaissance des conditions de traitements de mes données à caractère personnel telles que prévues au sein des Conditions Générales et les avoir expressément acceptées sans réserves. Je souhaite recevoir des messages publicitaires ou des jeux de toute nature. Fait à , le Nom du signataire : - Pour le Client (précédé de la mention « Lu et Approuvé ») - ; Cachet et signature du distributeur Cachet et signature inwi AUTORISATIONSCNDP:A 2013/257 Signature du client point de vente/revendeur CONFORMÉMENT À LA LOI 08-09, LE CLIENT DISPOSE D›UN DROIT D›ACCÈS, DE RECTIFCATION ET D›OPPOSITION AUX TRAITEMENTS DE SES DONNÉES PERSONNELLES. Wana Corporate, SA au capital de 5.857.302.900 DH – Siège social : Sidi Maarouf, Lot II, La colline, 20270 Casablanca – RC N°99907 – IF 1004450 – Patente N° 37998019 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SERVICE INTERNET FIBRE OPTIQUE 1. DEFINITIONS «Annexes» : désigne les documents annexés au Contrat de Service, lesquels font partie intégrante de celui-ci. «Bon de Commande» : désigne le récapitulatif des termes de l’offre et/ou service: produit, tarifs, les modes de commande et de paiement, complété et signé par le Client et retourné au Fournisseur. Il constitue l’expression et la preuve de la volonté du Client de passer une commande. «Catalogue Tarifaire»: désigne le document établi par le Fournisseur et reprenant les tarifs applicables au Service lequel est disponible sur le site: www.inwi.ma. «Contrat de Service» : désigne l’accord en vertu duquel le Fournisseur convient de fournir le Service à un Client. Il est formé des présentes Conditions Générales, du Bon de commande et du Catalogue Tarifaire ainsi que de toutes éventuelles conditions particulières ou spécifiques. En cas de contradiction entre les stipulations des Conditions Générales et celles des éventuelles conditions particulières ou spécifiques, les stipulations desdites conditions particulières ou spécifiques prévalent. «Dossier d’Abonnement Client» : désigne les documents qui doivent être remis par le Client au Fournisseur lors de la souscription au Service. La liste desdits documents est mise à la disposition du Client par le Fournisseur au sein de ses points de vente. «Equipements» : désignent tout équipement ou terminal mis à la disposition du Client par le Fournisseur dans le cadre de la fourniture du Service. «Fibre Optique» : désigne un support physique qui véhicule un signal lumineux permettant la transmission de données numériques à très grand débit. «Internet Fibre Optique» : désigne l’accès Internet haut débit via la technologie d’accès Fibre Optique. «Partie» : désigne le Client ou le Fournisseur. «PV de réception»: désigne le document écrit et signé par le Client attestant que le Service est bien installé et opérationnel et que les Equipements ont bien été livrés et configurés. «Réseau(x)»: désigne(nt) l’ensemble des équipements de télécommunications du Fournisseur et toute autre infrastructure de télécommunications utilisée par le Fournisseur pour la fourniture du Service. «Service»: désigne le service d’accès à Internet Fibre Optique fourni par le Fournisseur dans le cadre des présentes, conformément aux lois et règlements en vigueur au terme duquel le Client pourra avoir accès aux services suivants: (i) téléphonie fixe, et (ii)Internet Fibre Optique. «Services en Option»: désigne les services optionnels fournis au Client sur sa demande en sus du Service du Fournisseur. «Site »: désigne le domicile du Client indiqué dans le Bon de Commande et au sein duquel sera fourni le Service et où les Equipements seront installés. «Zone(s) de Couverture»: désigne la (ou les) zone(s) géographique(s) au sein desquelles le Fournisseur fournit tout ou partie du Service sous réserve de la faisabilité technique. 2.OBJET – DUREE 2-1 Objet Le Contrat de Service a pour objet de définir les conditions et modalités en vertu desquelles le Fournisseur met à la disposition du Client le Service dont les spécificités sont définies dans le Bon de Commande. 2-2 Durée 2.2.1. Le Contrat de Service entre en vigueur à compter de la date de signature du Bon de Commande par les Parties sous réserve des conditions résolutoires prévues ci-dessous. 2.2.2. Le Contrat de Service est conclu, en fonction de l’offre souscrite par le Client dans le Bon de Commande: • Soit pour une durée minimale d’engagement mentionnée dans ledit Bon de Commande (ci-après désignée «Durée Minimale d’Engagement»), à l’expiration de laquelle le Contrat de Service est renouvelé par tacite reconduction de mois en mois, sauf résiliation dans les conditions définies dans l’article 14 ci-dessous; • Soit pour une durée indéterminée sans Durée Minimale d’Engagement, sauf résiliation dans les conditions définies dans l’article 14 ci-dessous. 2.2.3. Si le Client, après l’expiration de la Durée Minimale d’Engagement, souhaite renouveler son engagement, il devra souscrire auprès du Fournisseur à une offre de réengagement dont la Durée Minimale d’Engagement, choisie par le Client en fonction de l’offre souscrite, sera mentionnée au sein du Formulaire de réengagement. 2.2.4. Le Client reconnaît et accepte que le Contrat de Service est conclu sous réserve du respect des conditions suivantes: • remise au Fournisseur d’un Dossier d’Abonnement Client complet comportant tous les documents nécessaires à la souscription au Contrat de Service, • acceptation par le Fournisseur de la demande de souscription au Service, • réception de la garantie, le cas échéant. 3.DESCRIPTION DU SERVICE Le Service consiste à donner accès à l’offre voix fixe et à l’offre Internet Fibre Optique. Les caractéristiques de l’accès au Service relatives notamment au type d’accès et à l’interface sont précisées dans le Bon de Commande. 3-1. Offre voix fixe du Service L’offre voix fixe permet d’accéder, via un terminal fixe, à l’ensemble des services voix proposés par le Fournisseur via la technologie d’accès Fibre Optique. L’offre voix fixe se compose: • d’un accès via terminal fixe au Réseau du Fournisseur pour émettre et recevoir des communications voix. Les appels peuvent être émis vers ou reçus depuis tout équipement de téléphonie fixe et mobile situés au Maroc et à l’étranger à l’exclusion des destinations inaccessibles depuis le Réseau du Fournisseur tels que les numéros courts et non géographiques étrangers. L’émission et la réception des communications voix se feront dans la limite du forfait souscrit et indiqué dans le Bon de Commande. 3-2. Offre Internet Fibre Optique L’offre Internet Fibre Optique permettant d’accéder à Internet via la technologie d’accès Fibre Optique. Cet accès se compose: • d’un ou plusieurs Equipements, • d’un lien d’accès permettant l’acheminement des flux Internet du Client depuis les Equipements jusqu’au Réseau du Fournisseur, • d’une connectivité Internet permettant au Client l’acheminement de l’Internet vers son Site à travers le Réseau du Fournisseur, • de services inclus dans l’offre Internet Fibre Optique, • de Services en Option mis à la disposition du Client sur sa demande. Le plan tarifaire est celui indiqué dans le Catalogue Tarifaire en annexe des présentes et disponible sur le site: www.inwi.ma. 4. CONDITIONS ET MODALITES D’ACCES AU SERVICE La disponibilité du Service est conditionnée par certains prérequis, définis dans la documentation commerciale mise à la disposition du Client par le Fournisseur et ceux repris dans les présentes. Ces prérequis sont déterminants pour la fourniture du Service 4.1. Raccordement de l’habitation du Client a) Etude de faisabilité / Condition de raccordement Le Fournisseur réalise une étude de faisabilité afin de déterminer au préalable les habitations pouvant être raccordées. Il est probable que dans certains cas, que lors du raccordement, des impossibilités notamment techniques empêchent l’adduction des habitations des clients. Dans cette hypothèse, le Client et le Fournisseur conviennent que le présent Contrat de Service serait résilié de plein droit sans qu’il n’y ait besoin d’une autre formalité. Dans le cas où le Client se situe au sein d’une copropriété, le raccordement effectif de son habitation dépend dans un premier temps de la pose préalable de la Fibre Optique dans l’immeuble dont fait partie ladite habitation ce qui nécessite l’accord du syndic des copropriétaires dudit immeuble. Le Fournisseur fait ses meilleurs efforts afin d’obtenir l’accord du syndic aux fins de la pose du câblage interne Fibre Optique de l’immeuble. Dans l’hypothèse où cet accord ne serait pas uploads/s1/ contrat-fibre-ag.pdf