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Bce et msu Le Caractère supranational de la Banque centrale européenne au sein du Mécanisme de surveillance unique Mémoire sous la direction du professeur Claudie Boiteau NOTE Thibault Fava thibault dante fava outlook com CSOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE I L

Le Caractère supranational de la Banque centrale européenne au sein du Mécanisme de surveillance unique Mémoire sous la direction du professeur Claudie Boiteau NOTE Thibault Fava thibault dante fava outlook com CSOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE I L'EFFACEMENT DES AUTORITÉS NATIONALES DANS LE CADRE DES COMPÉTENCES EXCLUSIVES DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE Section La modestie du rôle des autorités nationales lors de l'accès à l'exercice de l'activité bancaire I L'Impossibilité dommageable pour les autorités nationales de délivrer l'agrément indépendamment d'une décision de la BCE II L'interaction inéquitable entre les autorités nationales et la Banque centrale européenne dans le cadre de la procédure de retrait d'agrément Section L'emprise de la Banque centrale européenne sur d'autres aspects de la surveillance prudentielle I La curieuse compétence spéci ?que de la BCE en matière d'acquisitions de participations quali ?ées II Le caractère peu lisible de la compétence exclusive de la Banque centrale européenne dans le cadre de la liberté d'établissement PARTIE II LA FONCTION DYNAMIQUE DES AUTORITÉS NATIONALES DANS L'ORGANISATION COURANTE DU MÉCANISME DE SURVEILLANCE UNIQUE Section Un rôle d'assistance primordial des autorités nationales dans la surveillance prudentielle directe exercée par la BCE I Un pouvoir supranational de la BCE lui permettant d'exercer une surveillance directe sur certains établissements de crédit II Le concours nécessaire des autorités nationales dans le cadre de la surveillance prudentielle directe Section Un fort pouvoir d'intervention de la Banque centrale européenne restreignant le principe d'une surveillance directe de certains établissements de crédit par les autorités nationales I Une possibilité à priori étendue pour les autorités nationales d'exercer une surveillance directe des établissements de crédit II L'in uence potentiellement décisive de la Banque centrale européenne sur la supervision des établissements moins importants ? CONCLUSION Bibliographie CIntroduction Les autorités nationales de régulation bancaire de la zone euro avec la mise en place du Mécanisme de surveillance unique vont perdre leur compétence de surveillance directe sur plusieurs établissements de crédit Le c ?ur du sujet sera de présenter l'interaction entre la Banque centrale européenne BCE et les autorités nationales dans le fonctionnement de ce mécanisme de supervision unique Mais avant d'analyser cette question il est nécessaire d'aborder quelques points préalables à l'étude principale La mise en place du Mécanisme de surveillance unique n'a ?ectera pas seulement les autorités nationales qui en font partie Ses conséquences se feront tout d'abord ressentir au sein même de la BCE puis en second lieu sur les autres institutions de l'Union européenne ayant des compétences en matière bancaire Ainsi l'introduction consistera en une brève présentation de l'Union bancaire suivie des problématiques liées à la séparation des missions de surveillance prudentielle et de celles en matière de politique monétaire En ?n il faudra également aborder les conséquences du Mécanisme de surveillance unique sur l'Autorité bancaire européenne Présentation de l'Union bancaire Le traité de Rome du mars ne se préoccupait absolument pas du droit bancaire Il ne comprenait aucune disposition à cet égard Ce n'est qu'au début des années qu'appara? tront les premières directives européennes relatives au droit bancaire notamment la