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Réunion de Conseil Municipal du Mardi 13 Avril 2021 L’an deux mil vingt et un,

Réunion de Conseil Municipal du Mardi 13 Avril 2021 L’an deux mil vingt et un, le mardi 13 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de MARCILLY, dûment convoqué, s’est réuni, à la salle de convivialité, à huis-clos sous la présidence de Monsieur Bruno LÉON Maire. Etaient présents : MM. Bruno LÉON, Denis COTREL, Laurent PIHAN, Hubert JULIEN, Romain LECHAT, Philippe CARREE, Pierre BULCKAEN, Mmes Catherine LEVILLAIN, Claudine HARNOIS, Graziella BIHAN POUDEC Etait absente : M. Yves MARQUANT (pouvoir à M. Pierre BULCKAEN) Mme Graziella BIHAN POUDEC a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire Date convocation le 01/04/2021 Date affichage : 19/04/2021 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 15 mars 2021. M. Le Maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour : cession parcelle commune à M. JEUFFRAULT. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte. Approbation Compte Administratif 2020 Commune Affectation du résultat Délibération n°2021.04.13.01 Abstention de Monsieur le Maire. Au vu et en conformité avec le compte de gestion 2020 de la Commune établi par M. SERGENT Receveur d’Avranches, laissant apparaître : - un excédent de fonctionnement de 206 239.62 € - un déficit d’investissement de 43 692.19 € Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2020 et décide d’affecter le résultat comme suit : - En section de fonctionnement un excédent de 206 239.62 € - En section d’investissement un déficit de 43 692.19 € - Au compte 002 du budget 2020 un résultat de 162 547.43 € AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2020 Résultat de fonctionnement A Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 71 613.15 € B Résultats antérieurs reportés ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 211 379.68 € Virement à la section d'investissement - 76 753.21 € C Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser) 206 239.62 € (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous) D Solde d'exécution d'investissement D 001 (besoin de financement) 22 101.02 € R 001 (excédent de financement) - 47 193.21 € E Solde des restes à réaliser d'investissement) Besoin de financement - 18 600.00 € Excédent de financement (1) Besoin de financement F = D+E - 43 692.19 € AFFECTATION = C = G+H 206 239.62 € 1) Affectation en réserves R 1068 en investissement G = au minimum, couverture du besoin de financement F - 43 692.19 € 2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 162 547.43 € DEFICIT REPORTE D 002 (5) Taux d’imposition 2021 Délibération 2021.04.13.02 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier pour 2021 les taux d’imposition notamment du fait du transfert de la part départementale aux communes, à savoir que le taux de référence du Foncier Bâti est égal au taux de 2020 soit 12.86 % qui s’ajoute au taux départemental de 21.42 % soit un total de 34.28 % et de maintenir le taux du Foncier Non Bâti. Ceux-ci sont établis comme suit : Bases prévisionnelles 2021 Taux Produit TFB – Taxe foncière (bâti) 179 900 34.28 61 670 € TFNB – Taxe foncière (non bâti) 67 900 24.65 16 737 € Total 78 407 € Budget Primitif 2021 Commune Délibération n°2021.04.13.03 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2020 qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit : - Les recettes et dépenses en section de fonctionnement 353 195.47 € - Les recettes et dépenses en section d’investissement 163 795.21 € Participation école 2020/2021 – Commune d’Avranches Ecole Sainte Marie – Saint Joseph Délibération n°2021.04.13.04 Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’un courrier de la commune d’Avranches sollicitant une participation aux frais de fonctionnement pour l’année 2020/2021 d’un montant de 543.62 € par élève scolarisé. Au vu de la liste établie, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, d’octroyer la somme de 1 630.86 € pour trois enfants en primaire (CORNE COHIER Maxence, SUMONT DESFEUX Lüna et LUDJET Ethane). Participation Syndicat Interscolaire du Terregatte et du Beuvron Délibération n°2021.04.13.05 Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’un courrier du Syndicat Interscolaire du Terregatte et du Beuvron sollicitant une participation aux frais de fonctionnement pour l’année 2020/2021 d’un montant de 285 € pour l’élève scolarisé PROD HOMME Lou. Au vu du départ de la commune en février dernier de la famille PROD HOMME, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - DE REFUSER la participation financière demandée Participation projet Ecole Saint Ovin Délibération n°2021.04.13.06 Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’un courrier de l’école de Saint Ovin sollicitant une participation aux frais d’un projet d’atelier cirque dont trois enfants de la commune de Marcilly sont scolarisés dans cette école. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le versement d’une participation pour un montant de 30 €. Subvention association JMS (Jeunesse Sportive Marcillaise) Délibération n°2021.04.13.07 Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du courrier de la JSM Jeune Sportive Marcillaise sollicitant une subvention pour l’année 2021. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le versement d’une subvention d’un montant de 350 €. Contrat d’assurance Groupama Monsieur Le Maire présent aux membres du Conseil Municipal un projet de contrat assurance auto- mission collaborateur ayant pour objet de garantir les risques d’accidents survenant au cours de déplacements professionnels effectués par les élus et agents communaux lorsqu’ils utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements dans le cadre de missions. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, demande à Monsieur le Maire de se rapprocher de Goupama pour l’obtention de nouvelles propositions. Cession parcelle 290 ZD 35 à M. JEUFFRAULT Délibération n°2021.04.13.08 La commune est propriétaire de la parcelle cadastrée 290 ZD 35 de 240 m², sise « La Forge ». Ce terrain nu ne représentant pas pour la commune un intérêt, il est proposé la cession de ce terrain à Monsieur JEUFFRAULT Franck dont sa propriété jouxte le terrain pour l’€uro symbolique. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - La cession de la parcelle 290 ZD 35, de 240 m², sise « La Forge » à M. JEUFFRAULT Franck pour l’€uro symbolique - CHARGE le notaire de l’acquéreur à la rédaction de l’acte authentique à intervenir - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de cession et tous documents afférents à cette cession Projet 1000 cafés Après débat, le Conseil Municipal, juge plus opportun d’étudier le projet sous une autre formule à savoir la construction d’un local commercial plus adapté. Questions diverses Devis grille eaux pluviales Monsieur COTREL relate auprès des membres du Conseil Municipal une demande de pose de grille pour les eaux pluviales « rue de la Forge » suite à des infiltrations dans un mur. Monsieur COTREL se charge de demander un devis. Porte Vu l’état de la porte arrière du local décartonnage de la salle de convivialité, il est demandé à ce qu’elle soit remplacée. Monsieur COTREL se charge de demander un devis. Le Maire