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Code p17 accreditation transfrontaliere cross frontier accreditation

P -Accréditation transfrontalière Cross -Frontier Accreditation Page sur Procédure Code P Version Accréditation transfrontalière Cross -Frontier Accreditation Sommaire Objet et domaine d'application Références Liste de distribution Date de prise d ? effet et réexamen Synthèse des modifications Termes et définition Description du processus Documents associés Tableau des modifications Écrit par Esa? e AMANI Written by Esa? e AMANI Date Vérifié par Marcel GBAGUIDI Verify by Marcel GBAGUIDI Date Approuvé par Marcel GBAGUIDI Approved by Marcel GBAGUIDI Date P -Accréditation transfrontalière Cross -Frontier Accreditation Page sur OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION Le présent document a pour objet de détailler la procédure à suivre lorsque le SOAC reçoit une demande d'un organisme d'évaluation de la conformité qui n'est pas établi dans les États membres Ce document s'applique à tous les OEC établis en dehors des États membres qui demandent l'accréditation du SOAC RÉFÉRENCES ? ISO IEC Évaluation de la conformité ?? Exigences générales pour les organismes d ? accréditation procédant à l ? accréditation des organismes d ? évaluation de la conformité ? ILAC -G Cross -Frontier Accreditation - Principles for Cooperation ? IAF MD Ac creditation Assessment of Conformity Assessment Bodies with Activities in Multiple Countries ? Règlement de la CEDEAO C REG sur l'organisation et le fonctionnement du Système régional d'accréditation ECORAS LISTE DE DISTRIBUTION Tous les servi ces concernés DATE DE PRISE D ? EFFET ET REEXAMEN Ce document est applicable à compter de la date mentionnée sur la page de garde Il sera mis à jour autant que nécessaire SYNTHÈSE DES MODIFICATIONS Version création Version révision de certaines sections et mise à jour de la table des modifications Version Réunion des versions anglaise et française PURPOSE AND SCOPE The purpose of this document is to detail the procedure to be followed when SOAC receives an application from a conformity assessment body that is not based within the Member States This document is applicable to all CABs established outside the Member States seeking for SOAC accreditation REFERENCES ? ISO IEC onformity assessment ?? Requirements for accreditation bodies accrediting conformity assessment bodies ? ILAC -G Cross -Frontier Accreditation - Principles for Cooperation ? IAF MD Accreditation Assessment of Conformity Assessment Bodies with Activities in Multiple Countries ? ECOWAS Regulation C REG on organization and operation of the Regional Accreditation System ECORAS DISTRIBUTION LIST All services concerned EFFECTIVE DATE AND REVIEW This document is applicable from the date mentioned on the cover page It will be updated as necessary SUMMARY OF CHANGES Version creation Version revision to some sections and update of the table of modifications Version Combining the English and French versions P -Accréditation transfrontalière Cross -Frontier Accreditation Page sur TERMES ET DEFINITION ? Région UEMOA États membres de l'Union économique et monétaire ouest -africaine Bénin Burkina Faso Côte d'Ivoire Guinée - Bissau Mali Niger Sénégal Togo ? Région de la CEDEAO États membres de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest Bénin Burkina Faso Cap -Vert Côte d'Ivoire Gambie Ghana Guinée Guinée Guinée -Bissau Libéria Mali Niger Nigeria