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Cnil le rapport 2008 C O M M I S S I O N ? N A T I O N A L E ?D E L ? I N F O R M AT I Q U E ? E T ?D E S ?L I B E R T É S dF COMMISSION ??NATIONALE ??DE ??L ? INFORMATIQUE ??ET ??DES ??LIBERTÉS ?

C O M M I S S I O N ? N A T I O N A L E ?D E L ? I N F O R M AT I Q U E ? E T ?D E S ?L I B E R T É S dF COMMISSION ??NATIONALE ??DE ??L ? INFORMATIQUE ??ET ??DES ??LIBERTÉS ? e ?rapport ?d ? activité ? Prix La Documentation française - quai Voltaire Paris Cedex Téléphone Télécopie www ladocumentationfrancaise fr Imprimé en France ISBN - - - - DF HC Commission nationale de l ? informatique et des libertés rue Vivienne Paris Cedex www cnil fr Téléphone Télécopie e RAPPORT D ? ACTIVITÉ - HSMBLA U Z Z La documentation Française e RAPPORT D ? ACTIVITÉ COMMISSION NATIONALE DE L ? INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS En application de la loi du mars article et du Code de la propriété intellectuelle du er juillet toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l ? éditeur Il est rappelé à cet égard que l ? usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l ? équilibre économique des circuits du livre ? La Documentation française ?? Paris ISBN - - - - e RAPPORT D ? ACTIVITÉ prévu par l ? article de la loi du janvier modifiée par la loi du août COMMISSION NATIONALE DE L ? INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS Sommaire Avant-propos LES TEMPS FORTS DE L ? ANNÉE Edvige retour sur un débat utile Agir en europe Hadopi histoire d ? un avis t r op secret ? Plaintes contrôles sanctions un tryptique nécessaire La lutte contre la fraude s ? organise Vidéosurveillance il faut placer la CNIL au c ?ur du dispositif de contrôle Pour une constitutionnalisation du droit à la protection des données personnelles LA CNIL EN ACTION Protéger Informer conseiller Contrôler Sanctionner Anticiper LES DÉFIS La vie privée un espace en voie de disparition Protéger et accompagner les entreprises Coopération policière européenne et internationale no limit La surveillance des personnes vulnérables une question de société essentielle Le partage des données de santé AU PROGRAMME Vers un nouveau système de financement de la CNIL Les contrôles toujours une priorité Francophonie accélérons le cercle vertueux Les principaux décrets CONCLUSION La proposition aux pouvoirs publics ANNEXES Les membres de la CNIL Les services au er décembre La CNIL en chiffres Les moyens Liste des organismes contrôlés en Liste des organismes sanctionnés en Lexique informatique et libertés Ceux qui ont fait la CNIL - Liste des délibérations adoptées en Portrait de Marc L paru dans le volume du Tigre novembre-décembre La CNIL en un CLIN d ? ?il La Commission nationale de l ? informatique et des libertés est chargée d ? appliquer la loi du janvier modifiée en août relative à l ? informatique aux fichiers et aux libertés La mission générale de la CNIL est de veiller à ce que l ? informatique soit au