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Cm droit administratif 3 Introduction Paragraphe Comprendre le droit administratif Le droit administratif est une branche du droit qui régit l ? activité administrative et les relations entre les administrations et les administrés et les relations entre l

Introduction Paragraphe Comprendre le droit administratif Le droit administratif est une branche du droit qui régit l ? activité administrative et les relations entre les administrations et les administrés et les relations entre les administrations elles mêmes L ? administré est assujéti à l ? administration c ? est-à-dire que l ? administration peut lui opposer des textes qu ? elle va lui appliquer Mais en même temps il est assujetti à des droits qu ? il va opposer à son tour à l ? administration Généralement on a un administré qui n ? est pas content de l ? administration ou une administration qui n ? est pas contente d ? une autre administration On parle alors de procès administratif On a un tribunal spécifique avec un droit spécifique qui n ? a pas grand chose à voir avec le droit des obligations ou le Code civil Le droit administratif est un droit extrêmement vivant une matière qui se développe avec plusieurs affaires qui dépendent de tribunaux administratifs telle que l ? affaire Vincent Lambert C ? est un droit particulièrement différent et spécifique il a sa propre logique qui n ? est pas du tout celle du droit des obligations Il est différent par deux caractéristiques Tout d ? abord c ? est un droit jurisprudentiel qui découle de la jurisprudence et donc qui n ? est pas écrit même si cela est de moins en moins vrai Les grands principes du droit administratif ne sont donc pas écrits C ? est l ? histoire qui fait qu ? on a pas de droit écrit Les principaux codes ont été rédigés sous Napoléon et le droit de l ? administration existait déjà mais il n ? a pas voulu écrire de code car il ne voulait pas soumettre l ? administration à la loi Ce n ? est pas parce qu ? il n ? y a pas de code qu ? il n ? y avait pas de contentieux de l ? administration Lorsque la révolution de s ? est déclarée on s ? est posé la question de savoir à quel droit devait être soumis l ? administration On a refusé par principe l ? application du Code civil à l ? administration on lui a donc appliqué des règles qui existaient déjà sous l ? Ancien Régime qui ont perduré et créées par le juge lui même Ce droit s ? est donc crée par les juridictions elles mêmes au fil des affaires avec des systèmes de précédent Vont donc se développer des jurisprudences types qui vont répondre à situations types Le juge s ? est mis à créer ses propres qualifications juridiques La jurisprudence a une valeur de norme et la jurisprudence administrative est une norme à la différence qu ? elle n ? interprète pas mais créée Depuis les années les gouvernements ont entrepris la codification du droit administratif pour rendre le droit accessible à tous plus attractif De plus les arrêts du