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Avenir du droit comptable ohada 1

Comptabilité QUEL AVENIR POUR LE DROIT COMPTABLE OHADA Stéphane KLUTSCH Expert-comptable diplômé Associé Deloitte Afrique centrale Yves Parfait NGUEMA Expert-comptable stagiaire Senior Manager Deloitte Afrique centrale Al ? occasion du dixième anniversaire de la signature de l ? Acte Ohada sur le droit comptable il para? t pertinent de faire un état des lieux de la normalisation comptable africaine dans la zone Ohada et d ? envisager son devenir à la lumière de l ? évolution de l ? environnement réglementaire international et notamment de la convergence vers les normes IFRS Nous étudierons dans un premier temps en quoi le droit comptable Ohada un des principaux axes de l ? amélioration de l ? environnement des a ?aires en Afrique a pu appara? tre comme novateur à sa conception Nous analyserons ensuite les facteurs qui ont conduit à son obsolescence et envisagerons des pistes de ré exion pour une réforme de cet outil indispensable au développement des économies africaines LE DROIT COMPTABLE OHADA UN MOUVEMENT PRÉCURSEUR RAPPEL SUR L ? ORGANISATION OHADA L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des a ?aires Ohada a été créée par le traité homonyme signé le octobre à Port-Louis Ile Maurice L'Ohada regroupe Résumé Voilà ans qu ? un droit comptable uni ?é est entré en application dans pays africains membres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des a ?aires OHADA Apprécié des entreprises et des Etats ce droit comptable assis sur un cadre conceptuel novateur au service des économies est rapidement apparu comme un des principaux vecteurs de l ? amélioration de l ? environnement des a ?aires en Afrique Il n ? a pas évolué depuis pour de multiples raisons tenant notamment à la gouvernance de l ? Ohada et à l ? absence d ? un cadre commun normatif aux deux sous-ensembles régionaux UEMOA et CEMAC A l ? heure de la convergence vers les normes IFRS un abandon total ou partiel du droit comptable Ohada ne peut être totalement écarté si aucune réforme n ? est mise en ?uvre aujourd'hui pays dont les pays de la zone franc CFA et reste ouverte à tout Etat du continent africain République Démocratique du Congo en cours d'adhésion Ce traité a été révisé le octobre à Québec Les règles communes aux États parties de l'Ohada découlent principalement des Actes uniformes pris par le Conseil des Ministres Ont été adoptés par le Conseil des Ministres de l'Ohada les Actes uniformes suivants ? Droit commercial général ? Droit des sociétés commerciales et du groupement d ? intérêt économique ? Droit des sûretés ? Procédures simpli ?ées de recouvrement et des voies d'exécution ? Procédure collective d'apurement du passif ? Droit de l'arbitrage ? Organisation et harmonisation de la comptabilité des entreprises ? Contrats de transport des marchandises par route Ce corpus juridique a eu pour principal objectif de lutter contre l'insécurité judiciaire caractérisée par la coexistence de textes contradictoires la lenteur des procédures l'imprévisibilité des tribunaux la corruption des systèmes judiciaires et les