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Bo 6840 fr Pages SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Institution du Médiateur Dahir n - - du rejeb mars portant promulgation de la loi n - relative à l ? Institution du Médiateur Sûretés mobilières Dahir n - - du chaabane avril portant promulgation de la loi n - rel

Pages SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Institution du Médiateur Dahir n - - du rejeb mars portant promulgation de la loi n - relative à l ? Institution du Médiateur Sûretés mobilières Dahir n - - du chaabane avril portant promulgation de la loi n - relative aux sûretés mobilières Décret n - - du safar octobre pris pour l ? application de la loi n - relative aux sûretés mobilières Liste des laboratoires habilités à effectuer les analyses au titre de la répression des fraudes Décret n - - du rabii I novembre modifiant et complétant le décret n - - du moharrem mai fixant la liste des laboratoires habilités à effectuer les analyses au titre de la répression des fraudes Douane ? Application d ? une mesure de sauvegarde provisoire sur les importations de tubes et tuyaux en fer ou en acier Arrêté conjoint du ministre de l ? industrie de l ? investissement du commerce et de l ? économie numérique et du ministre de l ? économie et des finances n - du safar octobre portant application d ? une mesure de sauvegarde provisoire sur les importations de tubes et tuyaux en fer ou en acier ? Quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation Arrêté du ministre de l ? économie des finances et de la réforme de l ? administration n - du rabii I octobre modifiant et complétant l ? arrêté du ministre des finances n - du chaoual octobre pris pour l ? application du dahir portant loi n - - du chaoual octobre déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces marchandises et ouvrages Cent-huitième année ?? N rabii II décembre ISSN - Pages ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D ? ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE RABAT - CHELLAH Tél - Compte n ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l ? Imprimerie officielle AU MAROC A L ? ETRANGER mois an Edition générale Edition de traduction of ?cielle Edition des conventions internationales Edition des annonces légales judiciaires et administratives Edition des annonces relatives à l ? immatriculation foncière DH DH DH DH DH DH DH DH DH DH A destination de l ? étranger par voies ordinaire aérienne ou de la poste rapide interna - tionale les tarifs prévus ci- contre sont majorés des frais d ? envoi tels qu ? ils sont ?xés par la réglementation postale en vigueur Cette édition contient la traduction of ?cielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin of ?ciel est prévue par les lois ou les réglements en vigueur BULLETIN OFFICIEL N ? ?? rabii II - - Commerce extérieur ? ?? ?Prorogation du délai d'exigibilité de la licence d'exportation des marchandises Arrêté du ministre de l ? industrie du commerce et de l ? économie verte