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Bib decentralisation lb 2020 1

ENA ?? Centre de ressources et d'ingénierie documentaires ?? Bibliographie - Mai L ? accès aux documents est réservé aux publics autorisés Contact documentation ena fr La décentralisation sélection documentaire Sommaire Actualité La différenciation territoriale Les indispensables Études Ouvrages Articles Éléments de comparaisons internationales Les grandes étapes de la décentralisation Les grands principes de la décentralisation Wikiterritorial a vril A ctualité Décentralisation arrêt sur image dossier in L'Actualité juridique Droit administratif AJDA n décembre p - Contient Les départements quel s avenir s Laetitia Janicot Etat et collectivités territoriales petite cuisine et grandes dép endances Nicolas Kada Les métropoles et le désert français Bertrand Faure Décentralisation et contractualisation Jean -François Brisson ENA ?? CRID ?? Bibliographie - Mai Assemblée nationale Accompagner le progrès de la déconcentration de notre pays gr? ce à l'émergence des projets des territoires rapport d'information sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoi res présenté par Arnaud Viala président Jean -François Cesarini et Guillaume Vuilletet rapporteurs déposé par la mission d'information commune - Paris Assemblée nationale - p cm - Les rapports d'information AN Les docum ents d'information DIAN Le rapport constate la marginalisation de nombre de territoires intermédiaires contrastant avec la métropolisation Puis il développe la notion de territoires de projet pour rassembler les acteurs locaux autou r de projets favorables au développement économique des territoires ce qui implique de repenser la coopération entre collectivités mais aussi l'ingénierie de projet tout comme de promouvoir les facteurs du développement digitalisation différentiation e xpérimentation transition écologique etc Le rôle de l'État et de la Future agence nationale de cohésion des territoires est interrogé et notamment la question de revitalisation des centre -villes ACC L ? acte III de la décentralisation - Loi n - du janvier de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ? Dossier législatif - Loi n - du janvier relative à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ? Dossier législatif Loi n - du août portant nouvelle organisation ter ritoriale de la République ? Dossier législatif La différenciation territoriale Circulaire du Premier ministre du janvier détaillant la doctrine de l ? État en matière de répartition et d ? e xercice des compétences par les collectivités territoriales ? Non publiée sur Légifrance Commentaire article Concertation sur la répartition des compétences et leur exercice par les collectivités un discours de la méthode Hélène Pauliat in La semaine juridique Administrations et collectivités territoriales n février p - Doubovetzky Christophe article Vers une nouvelle organisation déce ntralisée de la République in Pouvoirs locaux n octobre p - La volonté gouvernementale de renforcer et de constitutionnaliser la différenciation territoriale procède d'une véritable révolution symbolique consacrant une nouvelle organisation décentralisée de la République La différenciation est possible à titre dérogatoire sous le paradigme de l'uniformité sans pour autant le remettre en cause article Etat -territo ires Du sur -mesure pour les réc oncilier enquête in Acteurs publics n - novembre p