Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Conditions d x27 emploi des vacataires

DRH ?? SPE ?? Dossier - Dernière mise à jour I QUI PEUT ETRE RECRUTE Limite d ? ? ge - né avant le Etre ? gé de moins de ans au moment o? les enseignements sont effectués - né après le voir chapitr e V relatif aux dispositions transitoires Situation activité principale Conditions à remplir Pièces justificatives CHARGE D ? ENSEIGNEMENT VACATAIRE Salarié du secteur privé - Exercer une activité salariée d ? au moins h de travail par an ou h d ? ense ignement Attestation de l ? employeur principal Fonctionnaire ou agent public - Exercer une activité salariée d ? au moins h de travail par an ou h d ? enseignement - Etre autorisé par son employeur principal à exercer une activité secondaire rémunéré e décision d ? autorisation de cumul d ? activités publiques - Attestation d e l ? employeur principal - Décision d ? autorisation de cumul d ? activités établie par l ? administ ration d ? origine Chef d ? entreprise Commerçant Artisan Profession Libérale Travaill eur Indépendant - Etre membre de la direction d ? une entreprise ou gérant salarié - Etre assujetti à la taxe professionnelle remplacée par la contribution économique territoriale à partir du er Janvier OU - Justifier d ? avoir retiré de sa profession des moyens d ? existence réguliers depuis au moins ans pièce pour chaque condition suivante Justificatif de l ? activité professionnelle - inscription au registre du commerce ou à un ordre professionnel - relevé K -Bis Justificatif de revenus tirés de cette activité depuis au moins ans - avis de cotisation foncière des entreprises - dernier bulletin de salaire si vous êtes gérant salarié - derniers avis d ? imposition sur les revenus - - - avis d ? assujettissement de vos cotisations UR SSAF avec échéancier des cotisations Auto - entrepreneur - Etre affilié au statut d ? auto -entrepreneur - Justifier d ? avoir retiré de leur profession des moyens d ? existence réguliers depuis au moins ans - Exercer à titre principal l ? activité qui constit ue l ? objet pour lequel ils ont créé leur entreprise individuelle - notification d ? affiliation au statut d ? auto -entrepreneur ou de l ? inscription au répertoire des entreprises et des établissements - Pièces justifiant que vous bénéficiez de revenus tirés d ? une activité professionnelle depuis au moins ans - Attestation sur l ? honneur que votre activité principale est exercée dans le cadre de ce statut d ? auto entrepreneur Perte d ? activité principale et vacataire en - Avoir perdu son activité pri ncipale professionnelle au cours de l ? année universitaire et être inscrit comme demandeur d ? emploi au Pôle Emploi - Avoir exercé des fonctions de vacataire enseignant dans un établissement public en - Attestation d ? inscription au Pôle E mploi - arrêté de nomination en qualité de vacataire pour l ? année PIGISTE - Bénéficier de revenus suffisants au titre