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Audit fiscal 2 B Préparation des Di ?érents Dossiers La prise de connaissance générale est une première étape du processus d'audit ?scal qui débouche sur l'établissement de plusieurs dossiers qui cernent des recueillis sur l'entreprise dans des di ?érents

B Préparation des Di ?érents Dossiers La prise de connaissance générale est une première étape du processus d'audit ?scal qui débouche sur l'établissement de plusieurs dossiers qui cernent des recueillis sur l'entreprise dans des di ?érents domaines Ces informations sont collectées suite à une visite des locaux et par des interviews des personnels On listera indicativement les dossiers suivants ? Les informations générales se sont des informations qui concernent l'historique de l'entreprise la dénomination sociale son capital son objet social ses statuts ses implantations ? Les informations juridiques informations se rapportant au statut juridique de l'entité SA SARL SUARL les procès verbaux des assemblés générales ? Les informations comptables et ?nancières le manuel comptable le rapport d'audit interne les états ?nanciers ? Les informations opérationnelles la nature de milieu du travail informatisé manuel les méthodes utilisés travail à la cha? ne production à la pièce dont des informations ?scales peuvent y ?gurer tel que le taux de RS pour les soutra? tances manufacturières ? Les informations relatives au secteur d'activé régime d'imposition en tant que personnes physiques forfaitaires ou réels ou personnes morales IS au taux de ou de les produits commercialisés à quel taux de TVA les autres impôts et cotisations spéci ?ques au secteur la taxe au pro ?t du fonds de développement de la compétitivité industrielle pour les entreprises de production de cuir au taux de le salaire minimum ? Les informations sur les avantages ?scaux elles portent sur des dispositions spéci ?ques à quelques entreprises faisant l'objet d'une incitation de la part de l'Etat comme ü Le régime de suspens en matière de TVA ü L'application du mode dégressif lors du calcul des amortissements C? Informations sur les principales conventions C'est essentiellement pour évaluer les incidences ?scales de ces conventions telles que la location l'enregistrement du contrat a été réalisé sur la base du montant de location annuel semestriel mensuel le leasing les cessions d'immobilisations L'élaboration de ces di ?érents dossiers constituera le dossier permanent qui servirait à l'auditeur dans ses prochaines investigations Il est à noter que l'auditeur pourra s'en servir des dossiers déjà préparés par les précédents CAC et donc l'audit comptable et ?nancier participe en tant que source d'informations et d'appui à la mission d'audit ?scal D'après cette étude la prise de connaissance générale s'avère une phase prépondérante et fondamentale dans le processus d'audit ?scal C