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Audit et optimisation des impots sur salaire

Memoire Online Droit et Sciences Politiques Droit Fiscal Audit et optimisation des impots sur salaire étude menée sur la base du cabinet Clement's-Zo SARL Disponible en mode multipage Télécharger le ?chier original par Jules Kévin FIMBE BOMBE YAOUNDE II - DESS en Droit des a ?aires internationales et ?scalité option ?scalité REPUBLIC OF CAMEROON Peace - Work - Fatherland MINISTRY OF HIGHER EDUCATION UNIVERSITY OF YAOUNDE II Faculty of Laws and political Science REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix - Travail - Patrie CMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR UNIVERSITE DE YAOUNDE II Faculté des Sciences Juridiques et politiques AUDIT ET OPTIMISATION DES IMPOTS SUR SALAIRE Etude menée sur la base de l'expérience du CABINET CLEMENT'S -ZO SARL Rapport de Stage présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du D E S S en Droit des A ?aires Internationales et Fiscalité OPTION Fiscalité Par FIMBE BOMBE Jules Kévin Ma? trise en Droit des A ?aires et de l'Entreprise Sous La Direction de M NGAPNA Jérémie Ebénézer Inspecteur des Régies Financières L'Encadrement professionnel de M NDEGUE LEKA CAuditeur Fiscal et La Supervision du Pr TCHAKOUA Jean Marie Agrégé des facultés de Droit Année académique - ABREVIATIONS CAC Centimes Additionnels Communaux CFC Crédit Foncier du Cameroun ou contribution au CFC CGI Code général des Impôts CNPS Caisse Nationale de Prévoyance Sociale FNE Fond National de l'Emploi ou contribution au FNE IRPP Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques IRPP RS IRPP sur les Revenus Salariaux PV Pension Vieillesse RAV Redevance Audiovisuelle SC salaire cotisable TC Taxe Communale AVANT-PROPOS Il y a encore quelques années l'Université de Yaoundé II n'avait pas un Diplôme d'Etudes Supérieures DESS option ?scalité pourtant les formations en ?scalité eurissaient un peu partout dans des institutions privées et dans une Université d'Etat en l'occurrence celle de Douala L'ouverture de cette spécialité à l'Université de Yaoundé II s'est présentée comme une aubaine pour bon nombre d'étudiants titulaires d'une ma? trise et en quête d'une formation professionnelle qui o ?re une Cmultitude de débouchés L'intérêt porté à cette formation est visible à travers le nombre de plus en plus grandissant des sollicitations de promotion en promotion Nous avons eu la chance de faire partie de la troisième promotion qui a été enthousiaste du début à la ?n de la formation A l'issue de cette formation nous pouvons dire que nous sommes mieux aguerris en matière de ?scalité ce qui est une compétence importante dans un environnement camerounais o? le secteur privé est en pleine croissance et par conséquent plus demandeur des experts en ?scalité Reste donc pour nous à accumuler l'expérience nécessaire pour être compétitif sur le marché du travail C'est ce que nous avons commencé avec le stage académique qui est l'aboutissement de la formation Ce dernier nous a permis de traiter d'un sujet thématique sur la base des éléments trouvés sur place Ce travail a pour objet le traitement ?scal du salaire et à ce titre intéresse tous les employeurs employés et même l'administration ?scale L'importance du salaire n'étant plus à démontrer