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Algerie permis de travail CONDITIONS ?D ? EMPLOI ?DE ?LA ?MAIN ? D ? ?UVRE ?ETRANGERE ?EN ?ALGERIE ? ?I ? ? ?Cadre ?juridique Les conditions d ? emploi des travailleurs étrangers en Algérie sont régie par la loi - du juillet relative aux conditions d'empl

CONDITIONS ?D ? EMPLOI ?DE ?LA ?MAIN ? D ? ?UVRE ?ETRANGERE ?EN ?ALGERIE ? ?I ? ? ?Cadre ?juridique Les conditions d ? emploi des travailleurs étrangers en Algérie sont régie par la loi - du juillet relative aux conditions d'emploi des travailleurs étrangers et du décret n - du décembre fixant les modalités d ? attribution du permis de travail et de l ? autorisation de travail temporaire Ainsi tout étranger appelé à exercer une activité salariée en Algérie doit disposer d'un permis de travail ou d'une Autorisation de travail temporaire ATT délivrés par les services compétents ainsi que d ? une carte de séjour La règlementation Algérienne interdit à tout organisme employeur d'occuper même à titre temporaire des travailleurs étrangers n'ayant pas un niveau de qualification au moins équivalent à celui de technicien l ? employeur est tenu à ce titre de s ? assurer que le poste de travail qu ? il propose d ? affecter ne peut pas être pourvu par un travailleur national Le permis travail ou l'autorisation temporaire de travail permettent au bénéficiaire d'exercer une activité salariée déterminée pour une période donnée auprès d'un seul et même organisme employeur Toutefois des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées en cas de force majeure par le ministère du travail sur rapport motivé de l ? organisme employeur II - Procédures d ? obtention du permis de travail Elle se fait en quatre étapes ere étape Obtention de l ? accord de principe Toute entreprise qui recruterait des travailleurs étrangers devrait introduire une demande d ? accord de principe auprès de la Direction de l ? emploi de la Wilaya territorialement compétente bureau de main d ? ?uvre étrangère qui la soumettra à son tour au Ministère du travail de l ? emploi et de la sécurité sociale Cette demande consiste à faire ressortir les besoins prévisionnels par qualification professionnelle et poste de travail en main d ? ?uvre nationale et étrangère ?Il s ? agit d ? un état nominatif des emplois envisagés et les qualifications requises Les formalités de l ? obtention du permis de travail doivent être introduites dans les jours qui suivent l ? entrée de l ? expatrié en Algérie ? ? ? Remarque L ? accord de principe est document qui est fourni par la Direction de l ? emploi soit sous format papier ou format électronique La demande de l ? accord de principe doit être accompagnée du dossier suivant La demande d ? accord de principe adressée à Monsieur le Directeur de l ? emploi Une copie du contrat de marché contrat de management ou de partenariat Les statuts de l ? entreprise Une copie légalisée du registre du commerce Les copies de documents justifiant la position de l ? organisme employeur vis à vis des services des impôts copie de la carte d ? identification fiscale et ceux de la Caisse Nationale de l ? Assurance Sociale CNAS attestation de mise à jour Une copie de l ?