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Adm indep Parmi les problématiques récurrentes dans des sociétés anonyme familiale c ? est la tenue des organes sociaux qui dans leurs majorités son dites fantôme c ? est-à-dire que les décisions sont convenues entre les membres de la famille sans pour au

Parmi les problématiques récurrentes dans des sociétés anonyme familiale c ? est la tenue des organes sociaux qui dans leurs majorités son dites fantôme c ? est-à-dire que les décisions sont convenues entre les membres de la famille sans pour autant que la réunion sois effective et réelle En effet le conseil d ? administration est un organe majeur de l ? entreprise en raison du contrôle qu ? il exerce sur les différents aspects de la société c ? est la courroie de transmission principale entre l ? entreprise et ses actionnaires le conseil et les comités constituant ainsi de véritables contre-pouvoirs L ? efficacité du contrôle est donc directement liée à la mise en place d ? un conseil d ? administration bien organisé à la compétence et à l ? implication des administrateurs ainsi qu ? à la diversité dans la composition du conseil d ? administration avec notamment des administrateurs non exécutifs voir indépendant qui n ? ont pas d ? intérêts dans la société c'est- à-dire en dehors du management et de toute source de conflit d ? intérêt A cet effet la loi n - sur les SA prévoit dans son article que la proportion des administrateurs non exécutifs au sein de l ? organe de gouvernance conseil d ? administration ou conseil de surveillance doit être supérieure à celle des autres administrateurs exerçant des fonctions de président de Directeur général Directeur général délégué ou qui occupent des fonctions de direction au sein de l ? entreprise En réalité cette notion d'administrateur non exécutif ? existait déjà c ? est une notion qui est préalable et indispensable pour acquérir la qualité d'administrateur indépendant La nomination d'administrateur non exécutif au sein du Conseil s'impose de par la loi dans toutes les sociétés anonymes qu'elles soient cotées ou non Ce sont des membres à part entière qui doivent porter un regard objectif sur l'entreprise contribuer à enrichir la réflexion et la prise de décision gr? ce en particulier à leur professionnalisme et surtout leur indépendance S ? agissant des sociétés qui font appel public à l ? épargne cette même loi stipule dans son article bis que celles-ci doivent nommer un ou plusieurs administrateurs indépendants sans toutefois que leur nombre ne dépasse le tiers de l ? effectif de l ? organe de gouvernance L ? article bis parle donc d ? administrateur indépendant et non pas d ? administrateurs non exécutif comme pour l ? article deux notions qui ne doivent pas être confondu l ? administrateur non exécutif de son coté qui peut être actionnaire de la société et qui n ? exerce pas de fonctions de direction au sein de l ? entreprise et l ? administrateur indépendant qui n ? est pas actionnaire et n ? a aucune relation d ? intérêts avec la société ses actionnaires et ses organes d ? administration de gestion et de contrôle Autre différence le nombre des administrateurs non exécutifs doit être supérieur au nombre d'administrateurs