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Action administrative dlf s3

Abréviation PAG Police Administrative Générale PAS Police Administrative Spéciale AUU ACTE ADMINISTRATIF UNILATERALE PPP Le contrat de partenariat public privé EPIC Établissement public à caractère industriel et commercial l ? URSS L ? Union des républiques socialistes soviétiques l ? OMC L' Organisation mondiale du commerce SPA Service Public Administratif SPIC Service Public à caractère Industriel et Commercial OCP Office chérifien des phosphates PAC politique agricole commune L ? UE L'Union européenne CE Conseil d ? État français CNU Conseil national des universités OSCE L ? Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe SP Service public POC Pilotage Organisationnel des Compétences au profit des chercheurs d ? emploi et des entreprises GAJA Arrêts de la jurisprudence administrative DOC DAHIR DES OBLIGATIONS ET CONTRATS Introduction est liée à l ? administration et souvent on parle de droit administratif qui est un droit spécifique à une administration spécifique Edward LA FERRIERE a défini le droit administratif comme étant un droit qui répond à deux idées le droit et l ? administ ration L ? ADMINISTRATION Qu ? est -ce que l ? administration Qu ? est -ce qui distingue l ? administration en tant qu ? institution publique L ? administration est une institution qui est une structure légale d ? origine parfois juridique parfois coutumi ère cette institution est caractérisée par des traits à titre d ? exemple -La permanence Les administrations sont des institutions constantes c ? est -à-dire des institutions qui ne sont pas éphémères elles durent dans le temps Exemple la mona rchie est une institution caractérisée par la permanence Le Roi est mort vive le Roi ? expression dite au roi Louis juste après la mort de Louis la personne du roi est morte mais l ? institution royale est encore en vie c ? est le principe de la continuité dans le temps l ? institution administrative est caractérisée par la continuation Frederik August HAYEK dans son livre Droit Législation et liberté ? a dit que l ? administration est comme un être vivant qui doit lutter en permanence pour s urvivre c ? est la raison pour laquelle certaines institutions renouvellent leurs lois car sinon elles vont cesser d ? exister L ? évolution exige aux institutions de s ? adapter pour continuer à exister -La finalité des institutions Il n ? y a pas d ? institution arbitraire toutes les institutions cherchent à réaliser un dessein c ? est -à-dire qu ? elles ont une finalité particulière L ? administration est une structure un organe harmonieux en osmose pour réaliser une finalité Maurice HAURIOU définit l ? institution comme une idée d ? ?uvre à accomplir c ? est un positiviste Les institutions sont intentionnelles toutes visent à elles sont téléologiques Exemple l ? université a pour finalité d ? assurer l ? éducation l ? enseignement la formation et l a promotion de la recherche scientifique L ? administration cherche la réalisation de deux finalités principales Selon le principe gigogne La