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Asso mecenat 2019 v2b pdf LE MÉCÉN A T - Un dispositif simple et attractif pour réussir vos partenariats Agir pour l ? intérêt général de son territoire Accompagner ?nancièrement les associations Diversi ?er les ressources Renforcer sa notoriété ÉDITO Dep

LE MÉCÉN A T - Un dispositif simple et attractif pour réussir vos partenariats Agir pour l ? intérêt général de son territoire Accompagner ?nancièrement les associations Diversi ?er les ressources Renforcer sa notoriété ÉDITO Depuis la loi du er août les avantages ?scaux incitent les entreprises à soutenir les projets associatifs renforçant ainsi les possibilités pour les associations et les entreprises de développer des projets en commun Ce guide pratique du mécénat a été conçu dans le but de rapprocher entreprises et associations Outil d ? information il a une double vocation ? Accompagner les associations dans une démarche de mécénat outil de diversi ?cation et de sécurisation des ressources ? Informer les entreprises sur les nombreux atouts du mécénat en termes d ? image de management de dé ?scalisation et de responsabilité sociale ainsi que sur l ? opportunité de se rapprocher d ? une structure de l ? économie sociale et solidaire tout en pro ?tant d ? un avantage ?scal Il s ? adresse donc aux entreprises à toutes les entreprises les grandes compagnies mais aussi et surtout les petites et moyennes entreprises les commerçants artisans et professionnels acteurs économiques et véritables partenaires de proximité pour les associations La loi ?scale n ? impose aucun minimum de chi ?re d ? a ?aires ou de versement Il rappelle les conditions légales pour béné ?cier du mécénat donne quelques conseils pratiques et expose les étapes à suivre par chaque partenaire pour mener à bien une opération de mécénat Con ?ant dans la capacité des chefs d ? entreprises et des dirigeants associatifs à construire des partenariats fructueux je souhaite que les avantages notamment ?scaux apportés par l ? État à cette collaboration permettent au monde associatif de trouver les ?nancements dont il a besoin pour mener à bien ses projets Les services de l ? État directions départementales de la cohésion sociale et directions des ?nances publiques se tiennent à votre disposition sur tout le territoire et au plus près de vous pour vous conseiller et vous assister dans vos démarches Le Directeur de la Jeunesse de l ? Éducation populaire et de la Vie associative SOMMAIRE CARACTÈRES GÉNÉRAUX Dé ?nitions Distinction avec le parrainage Cadre juridique Enjeux et intérêts Di ?érentes formes de mécénat DISPOSITIF FISCAL Principe Modalités pratiques Conditions d ? éligibilité des associations Conditions appliquées aux entreprises MISE EN ?UVRE Convention Du côté de l ? association Chez le mécène Facteurs de réussite EXEMPLES DE MÉCÉNAT PARRAINAGE BOITE À OUTILS ANNEXES Annexe Exemple de convention de mécénat Annexe Présentation de l ? association Annexe Présentation du projet Annexe Plan de ?nancement Annexe Modèle de demande d ? autorisation de délivrer des reçus ?scaux Annexe Modèle de reçu ?scal de dons commenté Annexe Relevé de solde d ? impôt sur les sociétés Annexe Formulaire ?scal mécénat -M-SD Annexe Schéma d ? analyse ?scale page - page - page page page - CARACTÈRES GÉNÉRAUX Dé ?nitions Il n ? existe pas de dé ?nition légale du