Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

administration de la sa ADMINISTRATION DE LA SOCIETE ANONYME Préparé par AIT EMOUMEN Tarik AHABERCHICH Nadir YOUSFI Bilal SABIRI Youssef Master CCA M Proposé par Mme BASSIME plan Chapitre I Société à conseil d ? administration Section Les organes d ? admi

ADMINISTRATION DE LA SOCIETE ANONYME Préparé par AIT EMOUMEN Tarik AHABERCHICH Nadir YOUSFI Bilal SABIRI Youssef Master CCA M Proposé par Mme BASSIME plan Chapitre I Société à conseil d ? administration Section Les organes d ? administration et de direction Section Les pouvoirs et le fonctionnement du conseil d ? administration Chapitre II Société à directoire et à conseil de surveillance Section Les organes de direction et de surveillance de la SA Section Les pouvoirs et le fonctionnement de directoire et du conseil de surveillance Les organes d ? administration et de direction Article Le Conseil d ? Administration est chargé de l ? administration de la société ? Composition La société anonyme est administrée par un conseil d ? administration composé de trois membres au moins et de douze membres au plus Conditions de nomination ? Les administrateurs personnes physiques ou morales sont soumis aux conditions de capacité et aux règles d ? incompatibilité prévues par les lois en vigueur et le cas échéant par les statuts déchéance ? Le mandat d ? administrateur ? Le salarié de la société Le Conseil d ? administration Les organes d ? administration et de direction Le Conseil d ? administration Durée des fonctions ? La durée des fonctions des administrateurs est déterminée par les statuts ? Les administrateurs sont rééligibles sauf stipulations contraires des statuts Rémunération Les administrateurs sont rémunérés par des jetons de présence Les organes d ? administration et de direction La direction générale de la société La direction générale de la société est assumée ? Soit par le Président du conseil d ? administration avec le titre de président directeur général ? Soit par une autre personne physique nommée par le conseil d ? administration et portant le titre de directeur général ? c ? est obligatoirement une personne physique nommée par le conseil d ? administration ? Le conseil d'administration peut le révoquer à tout moment ? Lorsqu ? un directeur général est administrateur ? Le CA détermine sa rémunérationNomination et révocation du directeur général Les pouvoirs et le fonctionnement du conseil d ? administration Pouvoirs généraux Le pouvoir d ? orientation Extrait de l ? article Le conseil d'administration détermine les orientations de l ? activité de la société et veille à leur mise en ?uvre ? Le pouvoir d ? évocation Extrait de l ? article se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent ? Pouvoir de surveillance Extrait de l ? article Le conseil d'administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportun ? Les pouvoirs du conseil d ? administration Les pouvoirs et le fonctionnement du conseil d ? administration Les pouvoirs du conseil d ? administration Pouvoirs spécifiques Le CA est compétent pour prendre les décisions suivantes ? Approbation des cautions avals et garantie ? Déplacement du siège social ? Convocation des assemblées ? Nomination et révocation ? préparation et présentation de documents sociaux à l ?