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Page ROYAUME DU MAROC MINISTÈRE DE L ? ÉQUIPEMENT DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE MAITRE D ? O UVRAGE DIRECTION DES TRANSP ORTS ROUTIERS ET DE LA SÉCURITÉ RO UTIÈRE MAITRE D ? O UVRAGE DÉLÉGUÉ DIRECTION DES ÉQUIPE MENTS PUBLICS DIRECTION PROVINCIAL DE L ? ÉQUIPEMENT DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE DE FIGUId APPEL D'OFFRES N DTRSR SEGMA TRAVAUX DE CONSTRUCT ION DU CENTRE IMMATRICUL ATEUR DE BOUARFA EN LOT UNIQUE RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Page SOMMAIRE ARTICLE OBJET DU RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE RENSEIGNEMENTS GÉNÉR AUX ET CONNAISSANCE DES LIEUX ARTICLE MAITRE D ? OUVRAGE M AITRE D ? OUVRAGE DELE GUE ARTICLE COMPOSITION DU DOSSI ER D ? APPEL D ? OFFRES ARTICLE CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS ARTICLE LISTE DES PIÈCES A F OURNIR PAR LES CONCU RRENTS ET CONTENU DES DOSSI ERS ARTICLE PRÉSENTATION DES DOS SIERS DES CONCURRENT S ARTICLE LANGUE DE PRÉSENTATI ON DES DOSSIERS ARTICLE MONNAIE CONVERTIBLE DANS LAQUELLE LE PRI X DES OFFRES DOIT ÊT RE EXPRIME ARTICLE DÉPÔT DES PLIS DES C ONCURRENTS ARTICLE RETRAIT DES PLIS ARTICLE DÉLAI DE VALIDITÉ DE S OFFRES ARTICLE LES CRITÈRES D'ADMIS SIBILITÉ DES CONC URRENTS ET D ? ATTRIBU TION DU MARCHE ARTICLE PRÉFÉRENCE EN FAVEUR DE L ? ENTREPRISE NATI ONALE ANNEXE I MODÈLE D'ACTE D'ENG AGEMENT ANNEXE II DÉCLARATION SUR L ? HO NNEUR ANNEXE III MODÈLE BORDEREAU DES PRIX -DÉTAIL ESTIMATIF ANNEXE IV MODÈLE BORDEREAU DES PRIX POUR APPROVISIONNEMENT ANNEXE V MODÈLE RÉFÉRENCES FI NANCIÈRES Page ARTICLE OBJET DU RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Le présent règlement de la consultation concerne l ? appel d ? offres ouver t sur offre de prix ayant pour o bjet Travaux de Construction du Centre Immatriculateur de Bouarfa en Lot Unique Il est ét abli en vertu des dispositions de l ? article du Décret n - - du Joumada I mars relatif aux marchés publics Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier les conditions et les formes prévue s par le Décret n - - précité Toute disposition contraire au Décret n - - est nulle et non avenue Seules sont valables les précisions et prescriptions complémentaires conformes aux dispositions de l ? article et des autres articles du Décret n - - ARTICLE RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX ET CONNAISSANCE DES LIEUX Les travaux comprennent l ? ensemble des travaux précisés dans le cahie r des prescriptions spéciales CPS et dans les autres pièces constituant le dossier d ? appel d ? offres Le titulaire du présent marché aura à sa charge tous les travaux indiqués dans le CPS il ne pourra sous -traiter certains travaux que dans les conditions prévues à l ? article du décret n - - et aux prescriptions du CPS Les candidats devr ont obligatoirement soumissionner sur l a base de s prescriptions techniques du projet établi par l ? Administration Toute offre non conforme au CPS ou contenant une réserve sera écartée ARTICLE MAITRE D ? OUVRAGE M AITRE D ?