Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Arafi comptabilite publique fr

COMPTABILITE PUBLIQUE FONDAMENTAUX Panel préparé par Mr Hassane EL ARAFI Professeur à la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Rabat-Agdal Octobre Version provisoire - HEA CCHAPITRE I GENERALITES SUR LE SYSTEME DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE MAROCAIN A CADRAGE JURIDIQUE ET THEORIQUE DU SYSTEME DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE Dé ?nition de la comptabilité publique Sources de droit de la comptabilité publique a Sources à caractère législatif b Textes à caractère réglementaire Page c Textes d ? application subsidiaires d Jurisprudence B EVOLUTION DU SYSTEME DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE Evolution historique du système de la comptabilité publique Rapprochement entre la comptabilité publique et comptabilité privée C ACTEURS DU SYSTEME DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE Les ordonnateurs Les comptables publics a Qualité de comptable public b Catégories de comptables publics Les contrôleurs D PRINCIPES ET REGLES DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE Principe de séparation fonctionnelle d ? incompatibilité Principes liés à l ? exécution gestion budgétaire a Principe de l ? unité budgétaire b Principe de l ? universalité c Principe de spécialité Règle de l ? unité de trésorerie Règle de l ? unité de caisse Règle de service fait CHAPITRE II EXECUTION DES OPERATIONS DE RECETTES A ROLE DE L ? ORDONNATEUR La constatation des créances a La constatation des faits générateurs des créances b La constatation de créances issues de la souveraineté c La constatation de créances justi ?ées par la qualité de l'État en tant que partenaires d La constatation légale des créances de l'État e L'existence d'un texte de base légitimant la créance f L'inscription de la créance aux lois de ?nances La liquidation de la créance L'émission des ordres de recettes B ROLE DU COMPTABLE La prise en charge des ordres de recettes Le recouvrement a Le recouvrement à l'amiable b Les procédures du recouvrement forcé c Les privilèges du Trésor d La contrainte par corps Les conséquences du non recouvrement a La force majeure b L'admission en non-valeur Version provisoire Pr H EL ARAFI Cc L'admission en décharge ou remise gracieuse de débet CHAPITRE III EXECUTION DES OPERATIONS DE DEPENSES A ROLE DE L ? ORDONNATEUR L'engagement de dépenses a L'engagement créant volontairement l'obligation Page La liquidation de dépenses a La véracité du service fait b La véri ?cation des règles de prescription et de déchéance quadriennale c L'ordonnancement de paiement des dépenses B ROLE DU CONTROLEUR L ? incitation au contrôle de substance La consécration de la vocation de conseil Le renforcement de la mission d'information C ROLE DU COMPTABLE PUBLIC La nature des contrôles classiques de validité de la créance Les perspectives d'un contrôle modulé de la validité des dépenses Le paiement libératoire des dépenses CHAPITRE IV GESTION DES REGIES A LA REGIE DE RECETTES L'institution d'une régie de recettes a La création d'une régie de recettes b La nomination du régisseur de recettes Le fonctionnement d'une régie de recettes a La tenue d'un quittancier b Le versement des produits au comptable de rattachement c La tenue d'une comptabilité La responsabilité du régisseur en matière