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procedures Techniques douanières - COURS DE PROCEDURES ET TECHNIQUES DOUANIERES - I- Procédures de dédouanement Les marchandises importées ou destinées à l ? exportation sont soumises à diverses dispositions législatives et réglementaires fiscales économi

Techniques douanières - COURS DE PROCEDURES ET TECHNIQUES DOUANIERES - I- Procédures de dédouanement Les marchandises importées ou destinées à l ? exportation sont soumises à diverses dispositions législatives et réglementaires fiscales économiques politiques sanitaire et commerciales que la douane à la charge de faire respecter Le dédouanement des marchandises passe par deux phases essentielles - Phase préliminaire au dédouanement - Phase du dédouanement proprement dit Chapitre - Phase préliminaire au dédouanement Techniques douanières - Toutes les marchandises importées ou destinées à l ? exportation doivent être présentées en douane pour être soumises aux formalités de dédouanement A l ? importation les marchandises sont sous douane dès leur introduction sur le territoire douanier En revanche à l ? exportation les marchandises ne sont sous douane qu ? au moment du dépôt de la déclaration leur assignant un régime douanier Le code des douanes et ses textes d ? application définissent les règles applicables aux marchandises introduites dans le territoire douanier avant l ? assignation d ? un régime douanier à ces marchandises Ces règles visent quatre objectifs principaux - empêcher le versement irrégulier des marchandises sur le marché intérieur - assurer l ? acheminement régulier des marchandises à la douane - garantir la prise en charge des marchandises par la douane pour leur dédouanement - éviter l ? exportation illicite illégale des marchandises Le chapitre du code des douanes article à et à regroupe les formalités préliminaires au dédouanement sous le vocable unique de conduite en douane ? Par souci d ? une bonne analyse desdites formalités on distingue la conduite en douane au sens strict du terme de la mise en douane des marchandises - Conduite en douane des marchandises La conduite en douane est l ? opération d ? acheminement des marchandises importées ou à exporter vers le bureau de douane le plus proche de la frontière du territoire douanier Pour ce faire le transporteur doit emprunter la route légale désignée à cet effet a- Responsable de l ? opération Le responsable de la conduite en douane est le transporteur des marchandises Techniques douanières - - le capitaine du navire pour le transport par mer article du code des douanes - le commandant de bord pour le transport par air article du code des douanes - le conducteur des marchandises pour le transport terrestre article du code des douanes b- Obligations du capitaine du navire b- - A l ? entrée dans la zone maritime du rayon des douanes - Le capitaine du navire doit présenter aux agents des gardes cotes le journal de bord et le manifeste de cargaison - Les navires qui effectuent une navigation internationale ne peuvent accoster que dans un port siège d ? un bureau de douane sauf en cas de force majeure dûment établi article du code des douanes b- - A l ? arrivée au port Le capitaine du navire ou son représentant légal doit déposer dans un délai ne dépassant pas heures vendredis et jours fériés non compris au bureau